France Télécom : « Au nom du peuple français »

Manifestation devant le tribunal correctionnel de Paris pour le procès des anciens dirigeants de France Télécom, poursuivis pour harcèlement moral au travail ou complicité. ©Sadak Souici / Le Pictorium / MAXPPP
La décision de justice rendue le 20 décembre dans l’affaire France Télécom ne condamne pas seulement le « harcèlement moral institutionnel ». Elle donne des pistes pour que, plus jamais, un tel drame ne se produise. Historique.

La loi c’est la loi. Que des sociétés veuillent faire toujours plus de profits, c’est leur droit ; aucun tribunal ne peut les en empêcher. Mais que cette visée implique pressions incessantes, harcèlement et humiliation est une autre affaire. De 2007 à 2010, la stratégie managériale mise en œuvre par France Télécom pour faire partir 22 000 salariés et imposer la mobilité à 10 000 autres avait poussé 31 personnes à attenter à leurs jours tandis que des dizaines d’autres avaient sombré dans la dépression.

Le 20 décembre, la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris en a tiré les conséquences. Elle a condamné l’opérateur à la peine maximale : 75 000 euros d’amende. Quant à l’ancien Pdg Didier Lombard, à l’ex-directeur des opérations France Louis-Pierre Wenès et à l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot, ils ont écopé des peines parmi les plus lourdes que permet le droit : douze mois d’emprisonnement, dont huit avec sursis, assortis de 15 000 euros d’amende.

Que Didier Lombard ait immédiatement contesté le jugement, le qualifiant de « démagogique », n’y changera rien. Celui-ci est historique. Il l’est parce qu’il est le premier à condamner une entreprise du Cac 40 et des dirigeants d’un tel niveau pour harcèlement. Il l’est aussi parce que, de l’avis des 167 familles, associations et organisations syndicales – parties civiles dans ce dossier –, il constitue, comme l’a déclaré à la sortie du tribunal Christian Mathorel, secrétaire général de la Fapt-Cgt, « un formidable point d’appui. Un levier, non seulement pour défendre, partout, la santé au travail des salariés, mais aussi pour obtenir de la France la ratification et la transcription dans la loi française de la convention contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail adoptée en juin par l’Oit ».

Interdits et chaîne des responsabilités

Il y a dix ans, quand a débuté l’instruction, nul n’aurait pu assurer que ce dossier serait jugé pour ce qu’il est : une affaire de harcèlement moral, non individuel, mais « institutionnel », ainsi que, le mois dernier, l’a clairement spécifié le tribunal. Le dossier France Télécom aurait pu rester cantonné à un procès pour homicides involontaires. Il aurait pu n’être considéré que comme une triste affaire de suicides au travail. Grâce à la ténacité des élus du personnel et de Sylvie Catala, l’inspectrice du travail qui a permis le premier signalement au procureur de la République, grâce aussi au travail des avocats des familles des victimes et à la détermination des magistrats de la 31e chambre correctionnelle, il en a été autrement. Cette affaire a été jugée pour ce qu’elle est : celle des « risques managériaux » et de leur « toxicité », comme s’en est réjoui le même jour Jean-Paul Teissonnière, avocat de Sud-Télécom.

La dérive a été alimentée par des procédés strictement interdits par la loi, a clairement spécifié le tribunal. Est « prohibé », a-t-il listé, la mise en place d’organisations du travail délibérément fondées sur une « surcharge » ou une « sous-charge de travail », des « manœuvres d’intimidation » ou encore sur « la mise au ban de salariés des collectifs de travail ». Les juges ont insisté sur la nécessité, dans un tel contexte, de considérer la chaîne des responsabilités. Si la direction centrale de l’entreprise est redevable de ses actes devant la justice, l’encadrement intermédiaire l’est tout autant, ont-ils précisé. Et c’est à ce titre que quatre cadres dirigeants, directeurs des opérations ou des ressources humaines ont été condamnés pour complicité à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Parmi eux, Brigitte Dumont, directrice du programme Act et responsable des compétences, « a contribué à développer des formations destinées à conditionner les managers pour organiser la déflation des effectifs ».

Nul ne peut prédire, à ce jour, la peine à laquelle sera condamné en appel Didier Lombard. Mais le refus de France Télécom de le suivre dans cette démarche est de bon augure pour la justice et pour l’avenir. Car même si, depuis le début des années 2000, le droit relatif au harcèlement moral s’est étoffé et que les « violences psychologiques » sont désormais passibles de deux années d’emprisonnement, ce verdict rappelle très clairement le rôle fondamental qu’ont joué dans ce dossier les délégués du personnel, les Chsct et l’inspection du travail, a déclaré, le 20 décembre, le juriste Emmanuel Dockès. Autrement dit, ce qu’« au nom du peuple français » la loi Travail et les ordonnances Macron se sont attachés à détruire, la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris l’a restauré dans sa légitimité. Reste à en traduire l’intention dans la loi. Un colloque, organisé le 20 janvier au Sénat sur « Quelles perspectives après France Télécom ? » s’est attelé à la tâche.

Martine HASSOUN