Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de […]
La protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Droits
Astreinte = temps de travail ?
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Fonction publique : le temps partiel thérapeutique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Territoriaux : un statut pour les experts de haut niveau
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
Parution du Code général de la fonction publique
C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité […]
Comment l’urgence pousse à accepter les ressorts d’une mécanique autoritaire.
L’une des grandes leçons de l’instauration des régimes d’exception est l’acceptation par les populations des restrictions de liberté au nom […]
Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]
Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]
Nouvelles règles sur la santé au travail
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]
Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]
