Droits

Droit privé Droit public

Chroniques Droit privé Moments de convivialité organisés par l’employeur : obligatoires ?

L’employeur peut organiser des moments de convivialité dans l’entreprise, réguliers ou liés à des évènements. Les salariés sont-ils tenus d’y participer ?

novembre 2024

Chroniques Droit public L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Depuis le 30 septembre 2024, les collectivités territoriales sont concernées par ce dispositif mis en œuvre dans le secteur privé depuis 2019, et dans la fonction publique d’État depuis 2023. Et les manquements seront sanctionnés.

novembre 2024

Chroniques Droit public Droits Santé, charge de travail et entretiens professionnels

L’employeur a une obligation légale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il méconnaît cette obligation quand il n’organise pas les « entretiens professionnels » – à ne pas confondre avec des « entretiens d’évaluation du travail ».

octobre 2024

Chroniques Droit public Droits Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Au début de l’été 2024, le Conseil d’État a rendu des décisions relatives au temps de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à l’attribution du régime indemnitaire durant une absence pour raison de santé des agents publics.

octobre 2024

Chroniques Droits Congés payés et astreintes

Le salarié doit être libéré de toute obligation à l’égard de l’employeur pendant ses congés payés. À défaut, il est en astreinte. Or une astreinte pendant les congés payés est illicite et doit faire l’objet d’une réparation financière.

septembre 2024

Chroniques Droit public Droits L’attribution de locaux aux syndicats de la fonction publique territoriale

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de mise à disposition de locaux pour les organisations syndicales (1). L’exécutif local doit en déterminer les conditions d’utilisation et l’organe délibérant peut fixer une contribution en contrepartie de cette utilisation.

septembre 2024

Chroniques Droits Le RN est l’ennemi des salarié·e·s et de la République

Les résultats des élections, européennes et législatives, montrent une très forte augmentation du vote en faveur des candidats d’extrême droite. Même si l’extrême droite n’a pas obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, ses suffrages et par conséquent ses moyens (élus, budget, etc.) augmentent sensiblement.

juillet 2024

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont rendu des arrêts sur le droit au silence préalable à une procédure disciplinaire, la protection fonctionnelle des agents, la suspension administrative dans l’Enseignement supérieur, le maintien en fonction malgré la limite d’âge…

juillet 2024

Chroniques Droits L’absence de programme « social » de l’extrême droite

Les résultats des élections législatives anticipées auront des conséquences pour l’ensemble des salariés. Alors qu’un parti d’extrême droite risque d’arriver au pouvoir, ce qui n’était pas arrivé en France depuis la Seconde Guerre mondiale avec le régime Pétain, quelques précisions juridiques sont nécessaires.

juin 2024

Chroniques Droit public Procédure disciplinaire : l’information de l’agent sur le droit de se taire

Selon la Cour administrative d’appel de Paris, si un agent public – fonctionnaire ou contractuel – fait l’objet de poursuites disciplinaires, il ne peut être entendu sans avoir été préalablement informé de son droit au silence.

juin 2024

Chroniques Droit privé Congés payés et arrêts maladie : une loi de mise en conformité minimaliste

La loi « fourre-tout » n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, met partiellement le Code du travail français en conformité avec le droit de l’Union européenne.

mai 2024

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.

mai 2024

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

mai 2024

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes (suite)

Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.

avril 2024

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents publics

Une personne agressée physiquement ou verbalement du fait de sa qualité d’agent public, doit bénéficier de la protection fonctionnelle. Celle-ci s’applique également si sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Dans quelles limites ce droit s’exerce-t-il ?

avril 2024

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence

Sanctions, problèmes avec la hiérarchie ? Changement d’emploi, mise à disposition ? Huit affaires récemment jugées devant le tribunal administratif ou en cour administrative d’appel apportent des précisions.

mars 2024

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes

mars 2024

Chroniques Droit public La défense judiciaire de l’intérêt collectif d’une profession

La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.

février 2024

Chroniques Droit public L’information relative aux fonctions des agents de la fonction publique

Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.

février 2024

Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.

janvier 2024

Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.

janvier 2024

Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s’estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l’agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

décembre 2023

Chroniques Droit privé Mise en œuvre des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie

Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.

décembre 2023

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Droit privé Forfait-jours : contrôles intenses aux niveaux national et européen

Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.

novembre 2023

Chroniques Droit privé Congés payés : jurisprudence favorable de la Cour de cassation

Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

octobre 2023

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Droit public Droits La réglementation du télétravail des agents publics

La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.

octobre 2023

Chroniques Droit public Fonction publique : vers la parité réelle au sein des postes de direction ?

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023

septembre 2023

Chroniques Droits « Il fait trop chaud pour bosser ! » Que dit le Code du travail ?

Au regard des conditions atmosphériques, le Code du travail prévoit des règles protectrices générales et des règles spéciales. Ces dispositions sont à connaître et à mobiliser. Cependant, sur de nombreux points, au regard du risque chaleur, lié aux conditions naturelles, la législation est à préciser et à compléter.

septembre 2023

Options - Le journal de l’Ugict CGT

Droits

Chroniques Droit privé Moments de convivialité organisés par l’employeur : obligatoires ?

Chroniques Droit public L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Chroniques Droit public Droits Santé, charge de travail et entretiens professionnels

Chroniques Droit public Droits Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Chroniques Droits Congés payés et astreintes

Chroniques Droit public Droits L’attribution de locaux aux syndicats de la fonction publique territoriale

Chroniques Droits Le RN est l’ennemi des salarié·e·s et de la République

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Chroniques Droits L’absence de programme « social » de l’extrême droite

Chroniques Droit public Procédure disciplinaire : l’information de l’agent sur le droit de se taire

Chroniques Droit privé Congés payés et arrêts maladie : une loi de mise en conformité minimaliste

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes (suite)

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents publics

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes

Chroniques Droit public La défense judiciaire de l’intérêt collectif d’une profession

Chroniques Droit public L’information relative aux fonctions des agents de la fonction publique

Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

Chroniques Droit privé Mise en œuvre des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

Chroniques Droit privé Forfait-jours : contrôles intenses aux niveaux national et européen

Chroniques Droit privé Congés payés : jurisprudence favorable de la Cour de cassation

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

Chroniques Droit public Droits La réglementation du télétravail des agents publics

Chroniques Droit public Fonction publique : vers la parité réelle au sein des postes de direction ?

Chroniques Droits « Il fait trop chaud pour bosser ! » Que dit le Code du travail ?

Les dossiers d’Options

Les formats

Les champs professionnels

À propos