
Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de […]
Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de […]
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité […]
L’une des grandes leçons de l’instauration des régimes d’exception est l’acceptation par les populations des restrictions de liberté au nom […]
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]