Harcèlement moral

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s’estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l’agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

décembre 2023

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : condamnations confirmées

Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».

octobre 2022

Travail France Télécom : après l’arrêt de la Cour d’appel, retour sur un procès hors norme

Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l’ont été une nouvelle fois le mois dernier.

septembre 2022

Management Santé France Télécom : « Au nom du peuple français »

La décision de justice rendue le 20 décembre dans l’affaire France Télécom ne condamne pas seulement le « harcèlement moral institutionnel ». Elle donne des pistes pour que, plus jamais, un tel drame ne se produise. Historique.

février 2022

Management Santé France Télécom : un verdict à utiliser sans modération

Parce qu’il rompt avec le climat politique ambiant qui prétend inéluctables des mesures entièrement consacrées à la seule satisfaction des […]

février 2022

Travail Stress : des droits pour un après-France Télécom

Rendre illégales les organisations du travail pathogènes. Les conditions dans lesquelles une décision de gestion peut être qualifiée de harcèlement […]

février 2020

Organisation du travail Flex-office, côté face

Orange y tient mordicus. Dès l’été 2020, un complexe immobilier de 56 000 mètres carrés nommé Bridge sera livré au pied […]

janvier 2020

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils […]

janvier 2020

Management Santé France Télécom : soixante suicides à la barre

C’est un procès hors norme qui s’ouvrira le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris. Hors norme tant par […]

mars 2019

Options - Le journal de l’Ugict CGT

Harcèlement moral

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