Chroniques

Actualités Vu d'Europe Vu d’Europe – Fin de législature très chargée sur les droits des travailleurs

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes de l’encadrement à Helsinki… À l’approche des élections de juin, le rythme est effréné. Eurocadres a questionné les candidats, notamment sur la santé mentale des travailleurs.

mai 2024

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes (suite)

Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.

avril 2024

Économie Déficit public, la faute au « modèle social » français ?

Réévalué à 5, 5 % du Pib pour 2023 et à 5, 1 % pour 2024, le déficit public résulte de choix économiques et politiques : cela n’empêche pas le gouvernement d’en faire un argument pour continuer à affaiblir les droits sociaux.

avril 2024

L'éditorial À qui faire confiance ?

Par Fabienne Tatot, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt

Une récente enquête témoigne d’une forte baisse de confiance dans les institutions politiques et dans l’avenir en général. Les valeurs de solidarité sont aussi en recul. Rayon de soleil dans cette atmosphère inquiétante : l’attachement au syndicalisme et aux services publics. Un encouragement à persévérer dans nos luttes et nos revendications.

avril 2024

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents publics

Une personne agressée physiquement ou verbalement du fait de sa qualité d’agent public, doit bénéficier de la protection fonctionnelle. Celle-ci s’applique également si sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Dans quelles limites ce droit s’exerce-t-il ?

avril 2024

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence

Sanctions, problèmes avec la hiérarchie ? Changement d’emploi, mise à disposition ? Huit affaires récemment jugées devant le tribunal administratif ou en cour administrative d’appel apportent des précisions.

mars 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe — Deux victoires du mouvement syndical !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Directives relatives aux travailleurs des plateformes et au devoir de vigilance des entreprises : ces deux dossiers cruciaux bloqués par des États membres, dont l’Allemagne et la France, ont fait l’objet d’un accord.

mars 2024

Revue de presse Le plein-emploi, jusqu’à l’obsession…

Pour parvenir à faire baisser le taux de chômage à 5 %, le gouvernement veut à nouveau durcir les règles de l’assurance chômage. Une réforme à contretemps pour les plus indulgents, un nouveau saccage en perspective pour les autres… les éditorialistes sont unanimes pour s’inquiéter de ses conséquences.

mars 2024

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes

mars 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Santé mentale au travail : l’urgence d’une législation européenne

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Alors que les tracteurs envahissaient Bruxelles, les eurodéputés devaient demander une relance des discussions sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. De son côté, Eurocadres exige que le gouvernement allemand cesse de bloquer la directive sur le développement durable et le devoir de vigilance des entreprises.

février 2024

L'éditorial Égalité femmes-hommes : l’hirondelle ne fait pas le printemps

Par Emmanuelle Lavignac, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT.

L’inscription de l’Ivg dans la Constitution ne doit pas occulter la vraie question : la garantie d’un accès libre, gratuit et de proximité. De la même façon, la semaine « en quatre jours » n’aurait pas de sens sans réduction du temps de travail ni égalité salariale.

mars 2024

L'éditorial 2024 : mettons fin au hold-up sur le travail qualifié

Par Cyril Dallois, secrétaire national de l’Ugict-CGT

Temps de crise où la richesse s’accroît ? c’est la crise de la répartition des richesses ! Le travail de qualité produit la richesse, la qualification produit le travail de qualité !

février 2024

Chroniques Droit public La défense judiciaire de l’intérêt collectif d’une profession

La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.

février 2024

Chroniques Droit public L’information relative aux fonctions des agents de la fonction publique

Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.

février 2024

Revue de presse Loi Immigration : un cuisant désaveu pour l’exécutif

Après la censure de 40 % de la loi par le Conseil constitutionnel, la presse est unanime pour conclure à un piètre bilan de la séquence. Mais pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre le texte, la victoire est en demi-teinte.

février 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe — Un coup dur pour toutes les femmes

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

En dépit des promesses, la directive européenne contre les violences faites aux femmes est aujourd’hui sérieusement menacée.

janvier 2024

Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.

janvier 2024

L'éditorial Professions intermédiaires et techniciennes : sous tension !

Dans l’imaginaire collectif, ces salarié.e.s sont supposé.e.s bénéficier du fameux ascenseur social. Le dernier sondage Ugict-CGT/Viavoice/Secafi affirme pourtant l’inverse et pose la question de leur déclassement, avec deux tiers des sondé.e.s pour lesquels le pouvoir d’achat ne serait pas garanti.

Par Claire Cazin, membre de la Commission exécutive de l’Ugict-CGT, pilote du pôle « Professions techniciennes et intermédiaires ».

janvier 2024

Revue de presse Loi « Asile et immigration » : colère intacte

Alors que 201 personnalités appellent à marcher, le 21 janvier, pour demander l’abandon de la loi dite « Darmanin », cette dernière continue de susciter des réactions virulentes. Comme en France, la presse étrangère constate « la victoire idéologique » du Rassemblement national. Une nouvelle alerte, pour toute l’Europe.

janvier 2024

Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.

janvier 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Travailleur·se·s de plateformes : une victoire historique !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

À l’approche des élections, l’activité se poursuit dans la capitale belge à un rythme soutenu. Pour la seule semaine dernière, quatre textes législatifs ont été adoptés à la majorité, alors que se tenait la manifestation européenne contre l’austérité.

décembre 2023

Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s’estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l’agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

décembre 2023

Chroniques Droit privé Mise en œuvre des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie

Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.

décembre 2023

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Vu d'Europe Vu d’Europe – Contre l’austérité, pour un travail durable

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Avec la présence d’une forte délégation d’Eurocadres, rendez-vous à Bruxelles le 12 décembre 2023, avec les syndicats de toute l’Europe unis contre les mesures d’austérité dans les États membres.

novembre 2023

L'éditorial Conférence sociale : allons chercher les hausses de salaire par la mobilisation !

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-Cgt.

Il aura fallu sept ans au président de la République pour se rappeler que les syndicats, qui organisent des millions de travailleurs·ses en France, ont voix au chapitre sur les salaires. La mobilisation historique contre la réforme des retraites et la fragile majorité relative dont dispose le gouvernement à l’Assemblée nationale les contraignent à remettre les représentant·es des salarié·es au cœur des débats sociaux.

novembre 2023

Chroniques Droit privé Forfait-jours : contrôles intenses aux niveaux national et européen

Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.

novembre 2023

Revue de presse Lutte contre l’évasion fiscale : aie confiance… ou pas !

Dans une vaste étude internationale associant 100 chercheurs, l’Observatoire européen de la fiscalité dresse le bilan de dix ans de lutte contre l’évasion fiscale. Échec ou succès ?

novembre 2023

Chroniques Vu d'Europe Égalité femmes-hommes, santé mentale au travail : l’Europe doit beaucoup mieux faire !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Si le froid de l’hiver commence à s’installer, la température monte au sein des institutions européennes, avec des initiatives législatives engagées dans une course contre la montre : pour être achevées avant les élections de 2024 et le nouveau mandat de la Commission.

octobre 2023

Chroniques Droit privé Congés payés : jurisprudence favorable de la Cour de cassation

Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

octobre 2023

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