Chroniques

Chroniques Droit public Des compléments au Code général de la fonction publique

Dans le Cgfp, il n’y a pas que la partie législative, il y a aussi la partie réglementaire, composée de décrets. Les livres Ier et II ont été publiés en novembre 2024, et ils comportent quelques nouveautés, notamment sur les modalités de vote électroniques aux élections du personnel.

décembre 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Vers la transparence des salaires pour les cadres

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

La transposition de l’une des directives les plus importantes de l’UE adoptées des dernières années a été centrale dans l’activité d’Eurocadres, aux côtés d’autres thèmes : la prévention des risques psychosociaux, la formation professionnelle et l’IA.

décembre 2024

Revue de presse Revue de presse – Invitation au voyage sur la planète rouge

Nommé à la tête d’un ministère de « l’Efficacité gouvernementale », Elon Musk peut-il être un modèle ? Oui, si l’on en croit l’ex-ministre français de la Fonction publique, avide de partager les « bonnes pratiques » de celui qui veut coloniser Mars, après avoir détruit l’État. Tollé.

décembre 2024

Chroniques Droit privé Environnement de travail sexiste : stop immédiat !

La jurisprudence ne cesse de se consolider. Une attitude pensée comme « humoristique » peut être blessante et humiliante pour d’autres, notamment les plaisanteries sexistes et dégradantes à l’encontre des collègues féminines. La souffrance au travail qui en résulte peut se solder par le licenciement du fautif.

décembre 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe — Au bord du chaos politique

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Alors que la Commission n’est toujours pas en place, un fossé majeur se creuse entre les partis progressistes et conservateurs au Parlement européen. Au détriment, déjà, des engagements en faveur de la protection de l’environnement.

novembre 2024

Chroniques Droit privé Moments de convivialité organisés par l’employeur : obligatoires ?

L’employeur peut organiser des moments de convivialité dans l’entreprise, réguliers ou liés à des évènements. Les salariés sont-ils tenus d’y participer ?

novembre 2024

Revue de presse Médias, édition : à (l’extrême-) droite, toute ?

Être ou ne pas être exposé : le projet avorté de promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares et le métro parisien a suscité une violente polémique. Acte de censure pour les uns, de résistance pour les autres, elle est illustrative d’une extrême droitisation de la société, alimentée par le capital.

novembre 2024

Chroniques Droit public L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Depuis le 30 septembre 2024, les collectivités territoriales sont concernées par ce dispositif mis en œuvre dans le secteur privé depuis 2019, et dans la fonction publique d’État depuis 2023. Et les manquements seront sanctionnés.

novembre 2024

Chroniques Droit public Droits Santé, charge de travail et entretiens professionnels

L’employeur a une obligation légale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il méconnaît cette obligation quand il n’organise pas les « entretiens professionnels » – à ne pas confondre avec des « entretiens d’évaluation du travail ».

octobre 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe — Pour une initiative législative sur les risques psychosociaux

En attendant les auditions des commissaires européens, l’actualité de l’Union a été marquée par deux thèmes centraux : la santé mentale au travail et les violences fondées sur le genre. Chronologie des évènements.

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

octobre 2024

L'éditorial Une austérité au profit des intérêts financiers

Par Emmanuelle Lavignac, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt

Le 1er octobre, près d’un mois après sa nomination, le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale. Un discours alarmiste sur la dette et l’imminence d’une crise financière, annonçant une nouvelle ère d’austérité. Ce sera donc rigueur budgétaire, réduction de la dépense publique et « serrage de ceinture » à tous les étages.

octobre 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Virage à l’extrême droite

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Avec deux vice-présidences exécutives, l’extrême droite intègre la Commission européenne, et déjà certains portefeuilles importants pour le front social et environnemental ont disparu. Pour les syndicats, il s’agit d’identifier les interlocuteurs et les points d’appui.

septembre 2024

Chroniques Droits Congés payés et astreintes

Le salarié doit être libéré de toute obligation à l’égard de l’employeur pendant ses congés payés. À défaut, il est en astreinte. Or une astreinte pendant les congés payés est illicite et doit faire l’objet d’une réparation financière.

septembre 2024

L'éditorial Prenons possession du 1er octobre pour sortir de l’impasse

Par Cyril Dallois, secrétaire national de l’Ugict-Cgt.

L’épreuve infligée par un seul homme au pays entier a des relents de fin de règne. La séquence élections européennes-dissolution-élections législatives accouche d’un déni politique et économique.

septembre 2024

Chroniques Droit public Droits L’attribution de locaux aux syndicats de la fonction publique territoriale

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de mise à disposition de locaux pour les organisations syndicales (1). L’exécutif local doit en déterminer les conditions d’utilisation et l’organe délibérant peut fixer une contribution en contrepartie de cette utilisation.

septembre 2024

L'éditorial Législatives : respectez nos votes, améliorez nos vies !

Par Olivier Dupuis, secrétaire national de l’Ugict-CGT

Avec le retournement spectaculaire dans l’ordre d’arrivée des partis entre le premier et second tour, les résultats des élections législatives resteront un moment inédit de l’histoire politique de la Ve République.

juillet 2024

Revue de presse Moment(s) d’histoire : les législatives 2024 vues par la presse étrangère

Historique, l’élan populaire qui a permis la victoire du Nouveau front populaire. Mais historique aussi, le score du Rassemblement national à une élection législative. Après la surprise et le soulagement, les éditorialistes s’inquiètent d’une société en souffrance et fragmentée, sur laquelle prospère le vote pour l’extrême droite.

juillet 2024

Chroniques Droits Le RN est l’ennemi des salarié·e·s et de la République

Les résultats des élections, européennes et législatives, montrent une très forte augmentation du vote en faveur des candidats d’extrême droite. Même si l’extrême droite n’a pas obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, ses suffrages et par conséquent ses moyens (élus, budget, etc.) augmentent sensiblement.

juillet 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Après le scrutin du 9 juin, un Parlement nettement moins favorable aux travailleurs

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Alors que l’extrême droite pèse plus lourdement dans l’Hémicycle européen, la droite d’Ursula von der Leyen va conserver un rôle central. Les syndicalistes déterminent leurs priorités dans ce nouveau contexte.

juin 2024

Chroniques Droits L’absence de programme « social » de l’extrême droite

Les résultats des élections législatives anticipées auront des conséquences pour l’ensemble des salariés. Alors qu’un parti d’extrême droite risque d’arriver au pouvoir, ce qui n’était pas arrivé en France depuis la Seconde Guerre mondiale avec le régime Pétain, quelques précisions juridiques sont nécessaires.

juin 2024

L'éditorial Face à l’extrême droite, faisons front populaire !

Par Sylvie Durand, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt

Le résultat des élections européennes est sans ambiguïté : partout les grands gagnants du scrutin sont l’abstention (49 % en moyenne) et l’extrême droite européenne, qui multiplie son nombre de sièges par 1,14, tandis que l’extrême droite française multiplie le sien par 3 !

juin 2024

Revue de presse Carnet de note(s) : douche froide pour le gouvernement

Après la dégradation de la note de la France par Standard & Poor’s, le gouvernement s’est entêté à vouloir mettre en œuvre la réforme de l’assurance chômage. Au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, les syndicats Cgt, Cfdt, Fsu, Unsa et Solidaires demandent son retrait.

juin 2024

Chroniques Vu d'Europe Vu d’Europe – Un appel des inspecteurs du travail

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

À quelques jours des élections européennes, les priorités des politiciens basés à Bruxelles sont tournées vers les derniers sondages et les potentiels accords de coalition. Pour Eurocadres, le travail s’est poursuivi en dépit de l’absence de Parlement européen et d’une Commission encombrée de chefs de cabinet en campagne.

juin 2024

Chroniques Droit public Procédure disciplinaire : l’information de l’agent sur le droit de se taire

Selon la Cour administrative d’appel de Paris, si un agent public – fonctionnaire ou contractuel – fait l’objet de poursuites disciplinaires, il ne peut être entendu sans avoir été préalablement informé de son droit au silence.

juin 2024

L'éditorial Stratégies industrielles : en France, il faut un choc démocratique

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-Cgt

Le président de la République a mis en scène son pouvoir vertical en matière de stratégie industrielle lors du 8e sommet Choose France tenu à Versailles le 13 mai. À Montreuil, le 28 mai, la CGT y opposera les États généraux de l’industrie et de l’environnement. Y sera discutée la nécessaire imbrication des stratégies industrielles et environnementales avec les enjeux démocratiques, que la présidence de la République prend soin d’occulter.

mai 2024

Chroniques Droit privé Congés payés et arrêts maladie : une loi de mise en conformité minimaliste

La loi « fourre-tout » n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, met partiellement le Code du travail français en conformité avec le droit de l’Union européenne.

mai 2024

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.

mai 2024

Salaires Les hauts et les bas du salaire décent…

Alors que les rémunérations des patrons du CAC 40 atteignent des montants stratosphériques, Michelin appelle à la décence, mais juste à propos de celles de ses salariés. Et les primes JO dans tout ça ?

mai 2024

Actualités Vu d'Europe Vu d’Europe – Fin de législature très chargée sur les droits des travailleurs

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes de l’encadrement à Helsinki… À l’approche des élections de juin, le rythme est effréné. Eurocadres a questionné les candidats, notamment sur la santé mentale des travailleurs.

mai 2024

Chroniques Droit privé La transparence pour l’égalité de rémunération femmes-hommes (suite)

Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.

avril 2024

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