France Télécom  : après l’arrêt de la Cour d’appel, retour sur un procès hors norme

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Dans cette affaire, 167 familles, associations et organisations syndicales se sont portées parties civiles.© IP3 Press/Maxppp
Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l’ont été une nouvelle fois le mois dernier.

Finalement, le 30 septembre, Didier Lombard, ex-Pdg de France Telecom, et Louis-Pierre Wenès, son ancien numéro deux, ont été condamnés à un an de prison totalement avec sursis, et non un an dont six mois seulement, comme l’avait demandé le parquet général de la cour d’appel de Paris le 24 juin. Si, pour le syndicats du groupe, ce recul est regrettable, la confirmation du motif de la peine, à savoir un «  harcèlement moral institutionnel   » caractérisé, constitue «  un point d’appui pour tous les salariés confrontés au harcèlement dans leur entreprise  », ainsi que l’a déclaré la Fapt-Cgt au prononcé du verdict.

Pire que l’affaire Renault-Guyancourt

Pour mémoire, de 2007 à 2009, la direction de l’opérateur avait orchestré le harcèlement systématique de dizaines de milliers de salariés dans le but assumé de pousser quelques 22 000 d’entre eux à la démission. Un harcèlement qui avait conduit 31 salariés à attenter à leur vie – 19 étaient parvenus à leurs fins- tandis que des dizaines de milliers d’ingénieurs, cadres, techniciens ou employés avaient sombré dans la dépression… 

Un dossier d’une ampleur inédite. «  Seuls les suicides qui se sont multipliés à la fin des années 2000 au Technocentre de Renault peuvent y faire penser  », assure Inès Meftah, maîtresse de conférences en droit à l’université de Strasbourg. «  Sauf que, précise-t-elle, dans un cas, le stress et le surtravail en était la cause. Dans l’autre, c’est une décision affirmée et assumée de persécuter les salariés qui a poussé plusieurs d’entre eux à la mort  »…

Dépasser l’indemnisation des victimes

Et sans doute ceci explique-t-il la démarche judiciaire inédite engagée par les syndicats Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc, Cgt, Fo, Sud, Unsa et par l’association Asd-Pro pour rendre justice aux dizaines de milliers de salariés emportés dans la folie meurtrière de leur direction. Le 8 septembre, lors une conférence organisée par l’Institut supérieur du travail de Strasbourg sur le «  harcèlement moral à France Télécom  », les juristes présents ont été unanimes.

En choisissant de porter ce dossier au pénal et non aux prud’hommes, ces huit organisations ont ouvert une voie nouvelle. Elles ont démontré qu’il était possible d’aller au-delà de l’indemnisation des victimes de harcèlement, en «  en punissant explicitement sa pratique  » et, en élargissant de la plainte à des parties civiles. Et ainsi, «  de faire reconnaître une communauté toute entière comme victime des agissements d’une direction d’entreprise  ».

Martine Hassoun

Nos articles sur le procès France Télécom 

Contre le « modèle de la hâte »

« Vite fait, bien fait » ? Corinne Gaudart et Serge Volkoff, tous deux chercheurs en ergonomie, publient un ouvrage qui interrogent cette injonction. Tandis que « le modèle de la hâte » tend à s’imposer, ils livrent des histoires de travail qui, toutes, décrivent les méfaits et « les stratégies et les ruses déployées pour contrer cette exigence d’intensité, de réactivité et d’adaptabilité incessante devenue le quotidien des salariés en entreprise ».

Un document précieux que ses auteurs, membres du Centre de recherche sur l’expérience, l’âge et les populations au travail, conçoivent comme un outil au service d’une « écologie des temps du travail ».