Michel Chapuis, auteur/autrice sur Options

Chronique juridique - Chroniques La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles

Les travailleurs victimes d’accidents du travail graves ou de maladies professionnelles supportent des préjudices qui ne sont le plus souvent que partiellement indemnisés par le droit de la Sécurité sociale. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux décisions qui opèrent un revirement de jurisprudence et améliorent sensiblement la réparation pour les travailleurs concernés.

mars 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Les discriminations combattues avec succès

Les discriminations au travail ont des enjeux humains, socio-économiques et politiques. Elles portent atteinte au principe constitutionnel d’égalité. Des décisions judiciaires permettent de les faire cesser, de condamner les pratiques de certaines entreprises et de réparer les préjudices subis. Illustration récente en matière de discrimination raciale à l’embauche.

février 2023

Chronique juridique - Chroniques Fonction publique territoriale : une gestion des concours en clair-obscur

Depuis 2010, la décentralisation a engendré un environnement beaucoup moins stable pour les salarié·es souhaitant passer les concours dans ce versant de la fonction publique.

février 2023

Chronique juridique - Chroniques Temps de trajet des salariés itinérants = temps de travail effectif !

Dans un important arrêt faisant jurisprudence, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence antérieure. En s’appuyant sur la jurisprudence européenne, la Cour décide que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de « travail effectif » et ainsi être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

janvier 2023

Chronique juridique - Droit privé Droit et liberté d’expression dans l’entreprise

Quarante ans après, les lois Auroux continuent de protéger, au travail, ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression. Illustration avec des décisions judiciaires récentes.

décembre 2022

Chroniques Le barème Macron encore écarté par des juridictions

La justice peut s’affranchir du « barème Macron » plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié… à condition que le salarié fournisse des données concernant sa situation concrète, permettant de mesurer le préjudice subi. C’est ce qui ressort d’un arrêt du 21 octobre 2022 de la cour d’appel de Douai.

novembre 2022

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : condamnations confirmées

Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».

octobre 2022

Chronique juridique - Droit public Un décret sur l’évolution professionnelle des agents publics

Le décret du 22 juillet 2020 crée deux dispositifs dont peuvent bénéficier l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels…

septembre 2022

Chronique juridique - Droit privé Le Comité européen des droits sociaux se prononce contre le barème Macron !

Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.

septembre 2022

Chronique juridique - Droit privé L’égalité femmes-hommes passe par la santé au travail sur tous les sujets

Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.

juin 2022

Chronique juridique - Droit privé Télétravail : des textes et une jurisprudence à connaître

Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.

avril 2022

Chronique juridique - Droit privé Astreinte = temps de travail ?

Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.

avril 2022

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (2/2)

Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.

mars 2022

Chronique juridique - Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]

janvier 2022

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]

janvier 2022

Chronique juridique - Droit privé Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

octobre 2021

Chronique juridique - Droit privé Nouvelles règles sur la santé au travail

Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]

septembre 2021

Chronique juridique - Droit privé Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]

mai 2021

Chronique juridique - Droit privé Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]

avril 2021

Chronique juridique - Droit privé Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]

mars 2021

Chronique juridique - Droit privé Élections professionnelles : vote électronique et contestation

Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]

février 2021

Chronique juridique - Droit privé L’obligation de formation du salarié

Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]

janvier 2021

Chronique juridique - Droit privé Comité social et économique : le respect des délais de consultation

Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 (« loi Sapin ») et n° 2018-994 du 17 août […]

décembre 2020

Chronique juridique - Droit privé Délégué syndical : une désignation facilitée

Un Ds peut être désigné parmi les adhérents du syndicat à certaines conditions (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020, […]

septembre 2020

Chronique juridique - Droit privé Obligations de l’employeur : « adapter le travail à l’homme » (II)

Dans un arrêt novateur du 11 septembre 2019, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation fait […]

février 2020

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils […]

janvier 2020

Chronique juridique - Droit privé Accords d’entreprises : l’exercice du mandat syndical

En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]

novembre 2019

Chronique juridique - Droit privé Obligations de l’employeur : « Adapter le travail à l’homme »

Cette obligation juridique trouve sa source dans le droit européen. La directive n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en […]

octobre 2019

Chronique juridique - Droit privé Comment désigner un délégué syndical supplémentaire

Le texte à connaître L’article L. 2143-4 du Code du travail (modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 4) […]

septembre 2019

Chronique juridique - Droit public Droit européen : un appui pour l’égalité de traitement entre les salariés

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]

avril 2019

Options - Le journal de l’Ugict CGT

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Chroniques Le barème Macron encore écarté par des juridictions

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