Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de […]
La protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Fonction publique
Fonction publique : le temps partiel thérapeutique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Territoriaux : un statut pour les experts de haut niveau
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
Parution du Code général de la fonction publique
C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité […]
Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]
Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]
Limitation de l’inscription aux concours de la Fonction publique territoriale
L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]
Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges
Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]
La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, […]
Fonction publique : la mobilité devant le Conseil d’État
Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]
Fonction publique : Indemnisation pour privation d’emploi
Le IV de l’article 72 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit […]
Fonction publique : concours et examens 2021, durant la crise sanitaire
Une nouvelle ordonnance, datée du 24 décembre 2020 et « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire », a […]
