Fonction publique

Fonctionnaires : Le détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine, mais qui continue […]

Détachement

Loi du 6 août 2019 : la fonction publique défigurée

L’article 56 de la loi du 6 août 2019 a introduit un article 7-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions […]

assurance chômage

La préparation au reclassement médical

Un fonctionnaire qui n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions doit voir son poste de travail adapté à son état […]

Droit du travail (public)

Droit européen : un appui pour l’égalité de traitement entre les salariés

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]

Droit du travail (privé)

Sécurité routière : Responsabilité des administrations publiques

L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de « modernisation de la justice du XXIe siècle » a créé, à l’article L. […]

Droit du travail (public)

Fonction publique : Les effets du Ppcr en 2019

Le nouveau gouvernement a décidé de reporter d’un an les effets du Ppcr pour l’ensemble de la fonction publique et […]

Droit du travail (public)

Agents publics : Procédure de signalement des alertes

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à […]

Droit du travail (public)

Fonction publique : vers la féminisation aux élections professionnelles

L’article 47 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a modifié […]

Droit du travail (public)

Chsct et réorganisation des services

Par une décision du 20 décembre 2017 1, le Conseil d’État précise que, dès lors qu’une administration sollicite l’avis d’un organisme consultatif […]

Droit du travail (public)