Chroniques

Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.

janvier 2024

L'éditorial Professions intermédiaires et techniciennes : sous tension !

Dans l’imaginaire collectif, ces salarié.e.s sont supposé.e.s bénéficier du fameux ascenseur social. Le dernier sondage Ugict-CGT/Viavoice/Secafi affirme pourtant l’inverse et pose la question de leur déclassement, avec deux tiers des sondé.e.s pour lesquels le pouvoir d’achat ne serait pas garanti.

Par Claire Cazin, membre de la Commission exécutive de l’Ugict-CGT, pilote du pôle « Professions techniciennes et intermédiaires ».

janvier 2024

Revue de presse Loi « Asile et immigration » : colère intacte

Alors que 201 personnalités appellent à marcher, le 21 janvier, pour demander l’abandon de la loi dite « Darmanin », cette dernière continue de susciter des réactions virulentes. Comme en France, la presse étrangère constate « la victoire idéologique » du Rassemblement national. Une nouvelle alerte, pour toute l’Europe.

janvier 2024

Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.

janvier 2024

Vu d'Europe Vu d’Europe – Travailleur·se·s de plateformes : une victoire historique !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

À l’approche des élections, l’activité se poursuit dans la capitale belge à un rythme soutenu. Pour la seule semaine dernière, quatre textes législatifs ont été adoptés à la majorité, alors que se tenait la manifestation européenne contre l’austérité.

décembre 2023

Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s’estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l’agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

décembre 2023

Chroniques Droit privé Mise en œuvre des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie

Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.

décembre 2023

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Vu d'Europe Vu d’Europe – Contre l’austérité, pour un travail durable

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Avec la présence d’une forte délégation d’Eurocadres, rendez-vous à Bruxelles le 12 décembre 2023, avec les syndicats de toute l’Europe unis contre les mesures d’austérité dans les États membres.

novembre 2023

L'éditorial Conférence sociale : allons chercher les hausses de salaire par la mobilisation !

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-Cgt.

Il aura fallu sept ans au président de la République pour se rappeler que les syndicats, qui organisent des millions de travailleurs·ses en France, ont voix au chapitre sur les salaires. La mobilisation historique contre la réforme des retraites et la fragile majorité relative dont dispose le gouvernement à l’Assemblée nationale les contraignent à remettre les représentant·es des salarié·es au cœur des débats sociaux.

novembre 2023

Chroniques Droit privé Forfait-jours : contrôles intenses aux niveaux national et européen

Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.

novembre 2023

Revue de presse Lutte contre l’évasion fiscale : aie confiance… ou pas !

Dans une vaste étude internationale associant 100 chercheurs, l’Observatoire européen de la fiscalité dresse le bilan de dix ans de lutte contre l’évasion fiscale. Échec ou succès ?

novembre 2023

Chroniques Vu d'Europe Égalité femmes-hommes, santé mentale au travail : l’Europe doit beaucoup mieux faire !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Si le froid de l’hiver commence à s’installer, la température monte au sein des institutions européennes, avec des initiatives législatives engagées dans une course contre la montre : pour être achevées avant les élections de 2024 et le nouveau mandat de la Commission.

octobre 2023

Chroniques Droit privé Congés payés : jurisprudence favorable de la Cour de cassation

Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

octobre 2023

L'éditorial Négociations Agirc-Arrco : plus rien n’est comme avant !

Le 4 octobre a vu le dénouement de la négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Par Sylvie Durand, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT.

octobre 2023

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Droit public Droits La réglementation du télétravail des agents publics

La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.

octobre 2023

Chroniques États-Unis : un été indien syndical ?

Après Hollywood, l’industrie automobile : sur fond de bataille électorale pour capter le vote de la classe moyenne, les grèves qui secouent les États-Unis depuis plusieurs mois marquent un retour en force des syndicats. Pour longtemps?

octobre 2023

Revue de presse Restos du cœur : lutte contre les inégalités, une affaire de dons ?

Même bienvenu pour l’association en grande difficulté, le don de la famille Arnault divise : si beaucoup en font la critique, tant dans sa mise en scène que dans la dérive qu’il promeut, d’autres s’émeuvent d’une « détestation des riches ».

septembre 2023

L'éditorial Il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales

La longue liste des militant·es de la CGT convoqué·es pour être sanctionné·es n’en finit pas de s’allonger. C’est la réponse répressive du gouvernement à six mois de luttes acharnées contre la réforme des retraites.

Par Olivier Dupuis, secrétaire national de l’Ugict-CGT

septembre 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – l’IA ne fera pas la loi

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Le discours annuel sur « l’état de l’Union européenne » contenait de nombreuses promesses. Eurocadres travaillera à ce qu’elles soient tenues : sur l’encadrement de l’IA, pour les droits sociaux, pour l’égalité femmes-hommes, pour améliorer la situation des stagiaires.

octobre 2023

Chroniques Droit privé Congés payés : droit européen et protection pénale

Le non-respect par l’employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

juillet 2023

L'éditorial Répondre à l’autoritarisme du gouvernement par nos ambitions sociales et démocratiques

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT

Il s’était donné 100 jours pour apaiser le pays après les six mois de mobilisation intense contre la réforme des retraites. Force est de constater que le président de la République et son gouvernement n’ont fait que raviver la colère sociale.

juillet 2023

Chroniques Droit public Droits Congés payés : maintien et acquisition des droits en cas d’arrêt de travail pour maladie

Le droit aux congés payés est un droit fondamental, garanti par les conventions internationales sur les droits de l’homme, par le droit de l’Union européenne et par le droit constitutionnel. Il est garanti y compris en cas de maladie du salarié. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

juin 2023

Revue de presse Santé mentale : grosse fatigue…

L’été arrive à point nommé pour de nombreux salariés au bord de l’épuisement. Entre ceux qui s’arrêtent à temps et ceux qui continuent de travailler au risque du burn-out, le gouvernement refuse de se confronter à la réalité. Et préfère désigner des coupables : non pas l’intensification du travail mais les médecins qui prescriraient trop d’arrêts maladie. Tollé.

juillet 2023

Revue de presse Cinéma : en haut des marches, la protestation

À Cannes, le discours de Justine Triet, récompensée par la Palme d’or, a relancé le débat sur le financement du cinéma français et soulevé une virulente polémique autour du thème de l’« ingratitude » supposée de la réalisatrice.

juin 2023

Chroniques Droit public Droits Agents publics sociaux et médico-sociaux : le complément de traitement indemnitaire

Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.

juin 2023

Chroniques Droit public Droits Le Conseil constitutionnel : une instance très politique

Les « Sages » peuvent juger de la constitutionnalité de textes dont, parfois, ils ont été à l’origine en tant que députés ou membres du gouvernement. La macroniste Jacqueline Gourault en offre l’exemple.

mai 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – Pour des droits et de nouvelles protections

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Alors que se tient, à Berlin, le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), deux thèmes ont dominé le travail syndical au mois de mai : la santé mentale des travailleurs, dont la protection doit être assurée par la loi ; les conditions d’une transition verte et numérique juste, sur la base d’un droit universel à la formation.

mai 2023

L'éditorial Syndicalisation : une nouvelle dynamique portée par une mobilisation et un congrès de la Cgt historiques

Par Agathe Le Berder, membre du bureau de l’Ugict-Cgt.

La Cgt a gagné 30 000 nouveaux·elles adhérent·es entre le début de la mobilisation contre la réforme des retraites et le 1er mai 2023. C’est trois fois plus que le volume de nouvelles adhésions réalisées en 2022 sur la même période.

mai 2023

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Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

L'éditorial Professions intermédiaires et techniciennes : sous tension !

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Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Vu d'Europe Vu d’Europe – Travailleur·se·s de plateformes : une victoire historique !

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Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

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