Chronique européenne -  Vu d’Europe — Un coup dur pour toutes les femmes

Le Conseil européen, du fait des gouvernements allemand et français, n’est pas parvenu à un compromis sur l’article 5 de la directive européenne « contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». Or cet article 5 devait fixer une définition commune du viol, fondée sur l’absence de consentement. Après des mois de négociations intensives, les corapporteurs du Parlement européen, Frances Fitzgerald et Evin Incir, ont qualifié la position du Conseil de « honteuse », tout en appelant les gouvernements à répondre aux aspirations de leurs citoyens.

Ces appels interviennent alors que le Parlement s’est retrouvé dans une position peu enviable : soit voter un texte privé de cet article-clef, soit rendre le Conseil responsable de son rejet. Bien qu’il soit possible de revoir la clause à l’avenir, si une directive était adoptée, l’impossibilité d’obtenir une majorité qualifiée pour un article aussi crucial, malgré les conseils juridiques clairs et les souhaits du Parlement comme de la Commission, est un coup dur pour les femmes de toute l’Europe.

Dans le cadre de la directive elle-même, les syndicats ont gagné des batailles cruciales, y compris une révision de la dimension du lieu de travail dans le texte, des amendements sur le préjudice économique et la reconnaissance de la cyberviolence dans le droit européen. Mais sans l’inclusion de cette définition du viol fondée sur l’absence de consentement, le texte sera considérablement édulcoré et pourrait même ne pas être adopté.

Nous avons fait part de notre dégoût que Paris, Berlin et d’autres capitales n’aient pas réussi à offrir aux femmes la protection qu’elles méritent. Le Parlement et la Commission, aidés par les syndicats et la société civile, se sont donné beaucoup de mal pour illustrer la base juridique de ce texte historique et ont fourni aux gouvernements nationaux un excellent instrument législatif.  Nous ne vivons pas dans une Union européenne de l’égalité, et les actions de nombreux gouvernements, en s’opposant à ce texte crucial, n’ont fait que renforcer cette situation pour les femmes de toute l’Europe.

Extrême richesse et pouvoir des entreprises

Le mois de janvier a également vu la publication du rapport d’Oxfam, « INEQUALITY INC : How corporate power divides our world and the need for a new era of public action  », qui a montré le fossé abyssal entre la société et les milliardaires qui jouent avec le système. 

La richesse des cinq milliardaires les plus riches du monde a plus que doublé depuis le début de cette décennie, alors que 60 % de l’humanité s’est appauvrie. Au rythme actuel, la pauvreté ne sera pas éradiquée avant 2264. 

Les opportunités existent pourtant pour rompre le lien entre l’extrême richesse et le pouvoir des entreprises. L’instauration d’une économie et d’une société plus équitables pour les travailleurs nécessitera un certain nombre de changements importants, dont beaucoup peuvent être imposés au niveau de l’Union européenne. Le rapport souligne également la concentration des richesses dans les pays du Nord, l’énorme pourcentage de profits réalisés par les entreprises et le fait qu’en Europe, les 1 % les plus riches détiennent 47 % des richesses. 

Le rôle des syndicats dans la lutte contre l’austérité et la privatisation est bien connu, le sous-financement des services publics et des infrastructures ayant pour conséquence de creuser le fossé entre les riches et les pauvres, de diminuer la confiance dans les gouvernements nationaux et de faire monter l’extrême droite dans l’ensemble de l’Ue. Nous avons clairement exprimé notre opposition à la réintroduction de ces mesures. Les règles fiscales de l’Europe doivent éliminer catégoriquement le retour à ces politiques face aux difficultés économiques, l’investissement dans les personnes étant la seule solution viable aux défis qui se posent aux économies des 27 capitales nationales.

Des initiatives telles que la directive sur le devoir de vigilance ont montré que les institutions européennes étaient désireuses de protéger l’environnement et les droits de l’homme tout au long des chaînes d’approvisionnement des entreprises et de freiner les investissements non durables. Dans notre plaidoyer sur ce dossier, nous avons constaté le rôle prépondérant que les cadres et techniciens joueront dans la transposition et la mise en œuvre de ce texte lorsqu’il sera livré. En intégrant une protection contre les mesures antisyndicales, en garantissant des salaires décents pour les travailleurs et en augmentant massivement les impôts payés par les multinationales, il est possible de mettre un frein aux abus des entreprises.

Les marchés publics doivent également faire l’objet d’une attention particulière, Oxfam affirmant qu’ « aucune aide économique ni aucun contrat gouvernemental ne devraient être accordés à des entreprises qui ne respectent pas leurs objectifs Net zéro [zéro émission net, Ndlr], qui versent des salaires inférieurs au minimum vital ou qui échappent à l’impôt ».

Les travailleurs des plateformes attendront encore

L’austérité et la privatisation ne feront qu’accentuer les inégalités en Europe et dans le monde, et les syndicats doivent continuer à être en première ligne contre ces positions politiques néfastes. Notre objectif doit être de créer une société socialement et économiquement juste, et bien que le défi pour y parvenir puisse sembler insurmontable, nous avons vu le vent commencer à tourner ces dernières années. 

Pour le reste du calendrier européen, les commissions du marché intérieur (Imco) et des libertés civiles et des affaires intérieures (Libe) devraient voter sur le texte en février 2024 ; le vote en plénière est de son côté prévu en avril.

La directive sur les travailleurs des plateformes a rencontré un nouvel accroc, les ministres de l’Emploi n’étant pas parvenus à voter sur le texte, après que les négociations en trilogue ont pourtant abouti à un compromis politique en décembre. Sous l’impulsion du gouvernement français, douze pays (dont les pays baltes, la Bulgarie, la République tchèque, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie et la Suède) ont en effet officieusement fait savoir qu’ils ne le soutiendraient lors d’un vote final.  Un quota représentant 65 % de la population de l’Ue étant nécessaire pour adopter le texte actuel, les négociations devraient se poursuivre sous la présidence belge.