Les élections professionnelles au sein de la fonction publique

Le 8 décembre, les agents des trois fonctions publiques éliront leurs délégués dans les instances représentatives du personnel. Qui peut voter ? Qui est éligible ? Comment et quand se dérouleront les scrutins ? Toutes les réponses.

élections professionnelles

La discrimination d’un agent public fondée sur son handicap

Saisie par un agent des services hospitaliers qui rencontrait des difficultés à recevoir une affectation compatible avec son handicap et s’estimait ainsi faire l’objet d’une discrimination, la Défenseure des droits rappelle les obligations d’aménagement du poste du travailleur handicapé. Elle précise, en outre, à qui revient la charge de la preuve en matière de discrimination (1).

discriminations

Fonction publique  : le cas des congés annuels non pris pour raisons de santé

Même si le droit français ne prévoit ni report des congés non pris, ni indemnité compensatrice, le droit européen permet aux agents publics s’estimant lésés de se défendre.

Congés

Négociation collective dans la fonction publique : la liberté syndicale et le juge

De nombreuses organisations syndicales, dont la Cgt, ont porté au contentieux administratif le récent dispositif portant sur les règles de négociation collective au sein de la fonction publique, estimant qu’il portait une atteinte grave à la liberté syndicale.

Droit du travail (public)

La protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de […]

Droit du travail (public)

Fonction publique  : la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d’alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».

Droit du travail (public)

Fonction publique : le temps partiel thérapeutique

Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

Droit du travail (public)

Territoriaux  : un statut pour les experts de haut niveau

Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).

Droit du travail (public)

Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics

Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]

adoption

Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail

Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]

Droit du travail (public)

Limitation de l’inscription aux concours de la Fonction publique territoriale

L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]

Concours

La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, […]

Droit du travail (public)