Chroniques

Focus L'éditorial Revue de presse Vu d'Europe

Revue de presse - Revue de presse Loi Immigration : un cuisant désaveu pour l’exécutif

Après la censure de 40 % de la loi par le Conseil constitutionnel, la presse est unanime pour conclure à un piètre bilan de la séquence. Mais pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre le texte, la victoire est en demi-teinte.

février 2024

Chronique européenne - Vu d'Europe Vu d’Europe — Un coup dur pour toutes les femmes

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

En dépit des promesses, la directive européenne contre les violences faites aux femmes est aujourd’hui sérieusement menacée.

janvier 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public La liberté d’expression dans l’entreprise doit être respectée par l’employeur

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.

janvier 2024

L'Édito - L'éditorial Professions intermédiaires et techniciennes : sous tension !

Dans l’imaginaire collectif, ces salarié.e.s sont supposé.e.s bénéficier du fameux ascenseur social. Le dernier sondage Ugict-CGT/Viavoice/Secafi affirme pourtant l’inverse et pose la question de leur déclassement, avec deux tiers des sondé.e.s pour lesquels le pouvoir d’achat ne serait pas garanti.

Par Claire Cazin, membre de la Commission exécutive de l’Ugict-CGT, pilote du pôle « Professions techniciennes et intermédiaires ».

janvier 2024

Revue de presse - Revue de presse Loi « Asile et immigration » : colère intacte

Alors que 201 personnalités appellent à marcher, le 21 janvier, pour demander l’abandon de la loi dite « Darmanin », cette dernière continue de susciter des réactions virulentes. Comme en France, la presse étrangère constate « la victoire idéologique » du Rassemblement national. Une nouvelle alerte, pour toute l’Europe.

janvier 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public La très timide réforme du statut des secrétaires de mairie

Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.

janvier 2024

Chronique européenne - Vu d'Europe Vu d’Europe – Travailleur·se·s de plateformes : une victoire historique !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

À l’approche des élections, l’activité se poursuit dans la capitale belge à un rythme soutenu. Pour la seule semaine dernière, quatre textes législatifs ont été adoptés à la majorité, alors que se tenait la manifestation européenne contre l’austérité.

décembre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Harcèlement moral d’un agent atteint de troubles autistiques

La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s’estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l’agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).

décembre 2023

L'éditorial Cop 28 : « Être sérieux, réalistes et pragmatiques »… chiche !

Par Fabienne Tatot, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt

La 28e Conférence des parties sur les changements climatiques (Cop 28) se déroule à Dubaï depuis le 30 novembre, dans les Émirats arabes unis qui comptent parmi les 10 plus gros producteurs de pétrole.

décembre 2023

Chroniques Revue de presse Seniors et seniores : mais « réveillez-vous ! »

Pour les éditorialistes, le « coup de sang » d’Emmanuel Marcon a redonné de l’air au ministre de l’Économie qui, dans la foulée, a plaidé pour une réduction des droits des chômeurs de plus de 55 ans. Si certains s’en félicitent, d’autres feignent de s’interroger : mais qui doit, en réalité, se « réveiller » ?

décembre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Mise en œuvre des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie

Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.

décembre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chronique européenne - Chroniques Vu d'Europe Vu d’Europe – Contre l’austérité, pour un travail durable

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Avec la présence d’une forte délégation d’Eurocadres, rendez-vous à Bruxelles le 12 décembre 2023, avec les syndicats de toute l’Europe unis contre les mesures d’austérité dans les États membres.

novembre 2023

L'Édito - L'éditorial Conférence sociale : allons chercher les hausses de salaire par la mobilisation !

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-Cgt.

Il aura fallu sept ans au président de la République pour se rappeler que les syndicats, qui organisent des millions de travailleurs·ses en France, ont voix au chapitre sur les salaires. La mobilisation historique contre la réforme des retraites et la fragile majorité relative dont dispose le gouvernement à l’Assemblée nationale les contraignent à remettre les représentant·es des salarié·es au cœur des débats sociaux.

novembre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Forfait-jours : contrôles intenses aux niveaux national et européen

Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.

novembre 2023

Revue de presse - Revue de presse Lutte contre l’évasion fiscale : aie confiance… ou pas !

Dans une vaste étude internationale associant 100 chercheurs, l’Observatoire européen de la fiscalité dresse le bilan de dix ans de lutte contre l’évasion fiscale. Échec ou succès ?

novembre 2023

L'Édito - Chroniques Vu d'Europe Égalité femmes-hommes, santé mentale au travail : l’Europe doit beaucoup mieux faire !

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Si le froid de l’hiver commence à s’installer, la température monte au sein des institutions européennes, avec des initiatives législatives engagées dans une course contre la montre : pour être achevées avant les élections de 2024 et le nouveau mandat de la Commission.

octobre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Congés payés : jurisprudence favorable de la Cour de cassation

Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

octobre 2023

L'Édito - L'éditorial Négociations Agirc-Arrco : plus rien n’est comme avant !

Le 4 octobre a vu le dénouement de la négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Par Sylvie Durand, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT.

octobre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit public Droits La réglementation du télétravail des agents publics

La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.

octobre 2023

Revue de presse - Chroniques États-Unis : un été indien syndical ?

Après Hollywood, l’industrie automobile : sur fond de bataille électorale pour capter le vote de la classe moyenne, les grèves qui secouent les États-Unis depuis plusieurs mois marquent un retour en force des syndicats. Pour longtemps?

octobre 2023

Revue de presse - Revue de presse Restos du cœur : lutte contre les inégalités, une affaire de dons ?

Même bienvenu pour l’association en grande difficulté, le don de la famille Arnault divise : si beaucoup en font la critique, tant dans sa mise en scène que dans la dérive qu’il promeut, d’autres s’émeuvent d’une « détestation des riches ».

septembre 2023

L'Édito - L'éditorial Il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales

La longue liste des militant·es de la CGT convoqué·es pour être sanctionné·es n’en finit pas de s’allonger. C’est la réponse répressive du gouvernement à six mois de luttes acharnées contre la réforme des retraites.

Par Olivier Dupuis, secrétaire national de l’Ugict-CGT

septembre 2023

Chroniques Droit public Fonction publique : vers la parité réelle au sein des postes de direction ?

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023

septembre 2023

Chroniques Droits « Il fait trop chaud pour bosser ! » Que dit le Code du travail ?

Au regard des conditions atmosphériques, le Code du travail prévoit des règles protectrices générales et des règles spéciales. Ces dispositions sont à connaître et à mobiliser. Cependant, sur de nombreux points, au regard du risque chaleur, lié aux conditions naturelles, la législation est à préciser et à compléter.

septembre 2023

Chronique européenne - Vu d'Europe Vu d’Europe – l’IA ne fera pas la loi

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Le discours annuel sur « l’état de l’Union européenne » contenait de nombreuses promesses. Eurocadres travaillera à ce qu’elles soient tenues : sur l’encadrement de l’IA, pour les droits sociaux, pour l’égalité femmes-hommes, pour améliorer la situation des stagiaires.

octobre 2023

Chronique juridique - Chroniques Droit privé Congés payés : droit européen et protection pénale

Le non-respect par l’employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

juillet 2023

Chroniques Droit public Droits La discrimination dans la fonction publique

Les discriminations consistent à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibés par la loi. Elles constituent des infractions punies tant par le droit pénal que par le droit disciplinaire de la fonction publique.

juillet 2023

L'Édito - L'éditorial Répondre à l’autoritarisme du gouvernement par nos ambitions sociales et démocratiques

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT

Il s’était donné 100 jours pour apaiser le pays après les six mois de mobilisation intense contre la réforme des retraites. Force est de constater que le président de la République et son gouvernement n’ont fait que raviver la colère sociale.

juillet 2023

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