Chroniques

Chroniques Droit public Agents publics : les conditions d’utilisation du compte personnel de formation

L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.

novembre 2023

Chroniques Droit public Droits La réglementation du télétravail des agents publics

La pratique du télétravail pour les agents publics est codifiée sous l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique (Cgfp) depuis le 1er mars 2022.

octobre 2023

Chroniques États-Unis : un été indien syndical ?

Après Hollywood, l’industrie automobile : sur fond de bataille électorale pour capter le vote de la classe moyenne, les grèves qui secouent les États-Unis depuis plusieurs mois marquent un retour en force des syndicats. Pour longtemps?

octobre 2023

Revue de presse Restos du cœur : lutte contre les inégalités, une affaire de dons ?

Même bienvenu pour l’association en grande difficulté, le don de la famille Arnault divise : si beaucoup en font la critique, tant dans sa mise en scène que dans la dérive qu’il promeut, d’autres s’émeuvent d’une « détestation des riches ».

septembre 2023

L'éditorial Il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales

La longue liste des militant·es de la CGT convoqué·es pour être sanctionné·es n’en finit pas de s’allonger. C’est la réponse répressive du gouvernement à six mois de luttes acharnées contre la réforme des retraites.

Par Olivier Dupuis, secrétaire national de l’Ugict-CGT

septembre 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – l’IA ne fera pas la loi

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Le discours annuel sur « l’état de l’Union européenne » contenait de nombreuses promesses. Eurocadres travaillera à ce qu’elles soient tenues : sur l’encadrement de l’IA, pour les droits sociaux, pour l’égalité femmes-hommes, pour améliorer la situation des stagiaires.

octobre 2023

Chroniques Droit privé Congés payés : droit européen et protection pénale

Le non-respect par l’employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

juillet 2023

L'éditorial Répondre à l’autoritarisme du gouvernement par nos ambitions sociales et démocratiques

Par Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT

Il s’était donné 100 jours pour apaiser le pays après les six mois de mobilisation intense contre la réforme des retraites. Force est de constater que le président de la République et son gouvernement n’ont fait que raviver la colère sociale.

juillet 2023

Chroniques Droit public Droits Congés payés : maintien et acquisition des droits en cas d’arrêt de travail pour maladie

Le droit aux congés payés est un droit fondamental, garanti par les conventions internationales sur les droits de l’homme, par le droit de l’Union européenne et par le droit constitutionnel. Il est garanti y compris en cas de maladie du salarié. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

juin 2023

Revue de presse Santé mentale : grosse fatigue…

L’été arrive à point nommé pour de nombreux salariés au bord de l’épuisement. Entre ceux qui s’arrêtent à temps et ceux qui continuent de travailler au risque du burn-out, le gouvernement refuse de se confronter à la réalité. Et préfère désigner des coupables : non pas l’intensification du travail mais les médecins qui prescriraient trop d’arrêts maladie. Tollé.

juillet 2023

Revue de presse Cinéma : en haut des marches, la protestation

À Cannes, le discours de Justine Triet, récompensée par la Palme d’or, a relancé le débat sur le financement du cinéma français et soulevé une virulente polémique autour du thème de l’« ingratitude » supposée de la réalisatrice.

juin 2023

Chroniques Droit public Droits Agents publics sociaux et médico-sociaux : le complément de traitement indemnitaire

Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.

juin 2023

Chroniques Droit public Droits Le Conseil constitutionnel : une instance très politique

Les « Sages » peuvent juger de la constitutionnalité de textes dont, parfois, ils ont été à l’origine en tant que députés ou membres du gouvernement. La macroniste Jacqueline Gourault en offre l’exemple.

mai 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – Pour des droits et de nouvelles protections

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

Alors que se tient, à Berlin, le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), deux thèmes ont dominé le travail syndical au mois de mai : la santé mentale des travailleurs, dont la protection doit être assurée par la loi ; les conditions d’une transition verte et numérique juste, sur la base d’un droit universel à la formation.

mai 2023

L'éditorial Syndicalisation : une nouvelle dynamique portée par une mobilisation et un congrès de la Cgt historiques

Par Agathe Le Berder, membre du bureau de l’Ugict-Cgt.

La Cgt a gagné 30 000 nouveaux·elles adhérent·es entre le début de la mobilisation contre la réforme des retraites et le 1er mai 2023. C’est trois fois plus que le volume de nouvelles adhésions réalisées en 2022 sur la même période.

mai 2023

Chroniques Droit privé Droits Harcèlement moral au travail : nouvelles données

Dans un contexte d’individualisation, d’éclatement des collectifs de travail, d’intensification et de compétition entre salariés, les affaires de « harcèlement moral » au travail se multiplient. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants précisant ou modifiant sa jurisprudence.

mai 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – Urgence sur les risques psychosociaux

Une « détérioration sans précédent des conditions psychosociales de travail à la suite de la pandémie ». Dans son rapport « Benchmarking Working Europe 2023 : Europe in transition — Towards sustainable resilience » l’ETUI (Institut syndical européen) a examiné de plus près l’évolution de la santé et de la sécurité au travail en Europe.

avril 2023

Chroniques Droit privé Droit public La situation des salarié·es en cas de transfert d’activités entre public et privé

Un service public est externalisé et privatisé ? Un service privé est municipalisé ou repris par une administration ? Dans les deux cas, les agents contractuels de ces services voient leur situation administrative modifiée.

avril 2023

L'éditorial Retraites : le hold-up démocratique. Par Caroline Blanchot, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt

Emmanuel Macron et son gouvernement n’avaient pas prévu notre mobilisation exceptionnelle et encore moins une intersyndicale aussi longue et raccord sur le fond. Alors ? Censure ou validation du Conseil constitutionnel ? Quoi qu’il en soit, cette réforme des retraites est économiquement infondée, socialement inacceptable et politiquement illégitime.

avril 2023

Chroniques Droit privé Temps d’astreinte requalifié en temps de travail effectif

Comment mesurer, quantifier ? Question au cœur du droit du temps de travail. Le contentieux est en la matière très fourni. S’appuyant sur le droit de l’Union européenne, les textes et la jurisprudence, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif.

avril 2023

Revue de presse Banques : retour au calme… avant la tempête ?

Va-t-on vers une nouvelle crise financière ? Si les autorités financières se montrent rassurantes, le risque n’est pas totalement écarté. La faillite de quatre banques met en lumière les graves insuffisances des règles mises en place après 2008.

avril 2023

Chroniques Les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité des fonctions électives

Le statut des fonctionnaires garantit la liberté d’opinion, le droit de se présenter aux élections, etc. Le Code électoral prévoit néanmoins des restrictions de deux ordres : l’inéligibilité et l’incompatibilité. Explications.

mars 2023

Focus Etudier c’est travailler !

Le nombre de jeunes faisant des études et la durée moyenne de leur scolarité ne cesse d’augmenter : la moitié des jeunes sont désormais diplômé.e.s de l’enseignement supérieur.

mars 2023

Focus 49-3 et ça repart !

Le pouvoir a été acculé à dégainer le 49-3 pour faire adopter sa réforme des retraites. Notre mobilisation exceptionnelle a fait capoter l’accord avec la droite et les diverses tentatives de pression sur les député.e.s.

mars 2023

Focus Incroyable

L’irruption de syndicalistes sur les plateaux de télévision permet parfois de faire tomber les masques. Ce 8 mars, c’est sidérée que j’ai entendu Elie Cohen m’interpeller sur le fait que faire l’égalité salariale reviendrait « à vivre au-dessus de nos moyens » et à « creuser la dette de l’économie française ».

mars 2023

Revue de presse Après le 1^er mai, si chères libertés

Menaces sur la liberté de manifester, interpellations abusives, remise en question des subventions accordées aux associations… En France mais aussi à l’étranger, les méthodes du gouvernement interrogent sur l’état de la démocratie.

mai 2023

Vu d'Europe Vu d’Europe – Retraite et luttes pour l’égalité, mêmes combats

Pour commencer, nous adressons notre solidarité à toutes et tous les travailleurs français qui sont trahis par la décision politique d’Emmanuel Macron de recourir au 49.3. Vos actions dans les rues contre la réforme des retraites restent une source d’inspiration pour le syndicalisme progressiste. Poursuivez la lutte, avec notre soutien à tous en Europe.

mars 2023

Revue de presse Retraites : dans la presse étrangère, après l’ironie, une pointe d’envie ?

La presse étrangère qui, au début du mouvement social contre la réforme des retraites, a raillé la « paresse française », commence à s’interroger : et si les Français avaient raison ?

mars 2023

Chroniques La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles

Les travailleurs victimes d’accidents du travail graves ou de maladies professionnelles supportent des préjudices qui ne sont le plus souvent que partiellement indemnisés par le droit de la Sécurité sociale. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux décisions qui opèrent un revirement de jurisprudence et améliorent sensiblement la réparation pour les travailleurs concernés.

mars 2023

Focus Et pendant ce temps là, l’épargne retraite…

Le gouvernement nous le répète à longueur d’antenne, la main sur le cœur : l’objectif de la réforme des retraites est de sauver notre système par répartition. C’est oublier un peu vite qu’un système par répartition ne peut pas faire faillite car son financement repose sur les salaires, une assiette extrêmement large et solide. C’est oublier surtout que la retraite par capitalisation, l’épargne retraite, ne cesse de progresser en France et dans le monde.

Par Sophie Binet, secrétaire générale de l’Ugict-Cgt

mars 2023

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