McDo, « l’optimisation » au menu

Le système mis en place aurait permis d’éviter de payer plus de 1 milliard d’euros d’impôts en Europe.

Unhappy Meal  : c’est en détournant le nom d’un menu pour enfants qui a «  tout pour rendre heureux  », selon le slogan publicitaire, que trois fédérations syndicales européennes*, en coopération avec des syndicats européens, viennent de publier un rapport détaillant les pratiques d’optimisation fiscale de McDonald’s.

Selon ce rapport, le système mis en place aurait permis au géant de la restauration rapide (1,9 million de salariés dans le monde) d’éviter de payer plus de 1 milliard d’euros en impôts sur les sociétés, au cours de la période 2009-2013. Un travail inédit pour ces organisations, rejointes par une association britannique de lutte contre la pauvreté (War on want), qui met en évidence l’impact de cette stratégie «  d’évitement fiscal  » en Europe, particulièrement en France, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. 

Le système mis en place consiste essentiellement, soulignent les trois fédérations, « dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni vers la Suisse, et dans la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg, avec une branche suisse  ». L’enquête montre que McDonald’s aurait fait «  remonter  » quelque 3,7 milliards d’euros de recettes de ses restaurants européens vers la holding luxembourgeoise McD Europe Franchising.

Holding qui compte à peine 13 salariés et a seulement payé 16 millions d’euros d’impôts sur son chiffre d’affaires, toujours en cinq ans. Parmi les principaux perdants  : le fisc français, dont le manque à gagner, sans compter les pénalités, est estimé entre 386 et 713 millions d’euros, la France représentant l’un des marchés les plus rentables dans le monde. 

Plus de 400 schémas «  d’optimisation  » fiscale

La direction de l’entreprise dit, dans un communiqué, «  respecter les lois en vigueur  ». Et, en effet, le système détaillé dans ce rapport pourrait relever de l’utilisation de toutes les possibilités légales pour réduire au maximum ses impôts  : l’Ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) a ainsi repéré plus de 400 schémas dits «  d’optimisation  », alimentés par une concurrence entre les territoires et s’appuyant sur les possibilités légales offertes par les conventions fiscales passées entre Etats. 

Les organisations syndicales européennes dénoncent cette situation, en la mettant notamment en perspective avec la faiblesse des salaires de l’entreprise ; entreprise qui, par ailleurs, cherche « encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaire au financement des services publics dont nous dépendons tous ». Dans un communiqué, elles demandent « à la commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu’à la commission spéciale du Parlement européen, d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s avant de prendre les mesures appropriées ».

Et donc d’agir. Ce qui suppose des moyens de contrôle suffisants, juridiques certes, mais aussi humains. Or, dans le même temps, 56000 emplois d’inspecteurs des impôts ont été supprimés dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Christine Labbe

*La fédération syndicale européenne des services publics, la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme, et l’Union internationale des employés de service.

(Article paru en mars 2015, Options n°605).