Fonction publique

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont rendu des arrêts sur le droit au silence préalable à une procédure disciplinaire, la protection fonctionnelle des agents, la suspension administrative dans l’Enseignement supérieur, le maintien en fonction malgré la limite d’âge…

juillet 2024

Travail Rémunération au mérite, remise en cause des catégories… dans la fonction publique, une réforme qui ne doit pas passer

Au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, la CGT demande au gouvernement de renoncer, dès à présent, à un projet soumis à la concertation depuis avril. Mobilisation le 20 juin.

juin 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public Procédure disciplinaire : l’information de l’agent sur le droit de se taire

Selon la Cour administrative d’appel de Paris, si un agent public – fonctionnaire ou contractuel – fait l’objet de poursuites disciplinaires, il ne peut être entendu sans avoir été préalablement informé de son droit au silence.

juin 2024

En dessin

Fonction publique

Babouse — Rémunération au mérite, remise en cause des catégories… dans la fonction publique, une réforme qui ne doit pas passer

juin 2024

Au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, la CGT demande au gouvernement de renoncer, dès à présent, à un projet soumis à la concertation depuis avril. Mobilisation le 20 juin.

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.

mai 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public L’information relative aux fonctions des agents de la fonction publique

Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.

février 2024

Organisation du travail Fonction publique : compétition ou mise en retrait, le dilemme des cadres séniores

Une enquête qualitative montre comment l’allongement de la vie active, combinée à la réforme de la carrière publique, creuse les inégalités de genre et d’âge.

octobre 2023

Infographie

Les services publics à l’encan : illustration en quatre graphiques

Le collectif Nos services publics a publié un rapport conséquent sur leur dégradation nette en quarante ans. Les données récoltées pointent le décalage grandissant entre leurs moyens et l’augmentation de la population française.

Les infographies du dossier ➡️

Chroniques Droit public Fonction publique : vers la parité réelle au sein des postes de direction ?

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023

septembre 2023

Chronique juridique - Droit public Fonction publique territoriale : une gestion des concours en clair-obscur

Depuis 2010, la décentralisation a engendré un environnement beaucoup moins stable pour les salarié·es souhaitant passer les concours dans ce versant de la fonction publique.

février 2023

Chronique juridique - Droit public Les conditions de création des formations spécialisées auprès des comités sociaux territoriaux

À compter de janvier 2023, certains centres de gestion sont tentés de ne pas créer, en leur sein, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

décembre 2022

Travail Collectivités territoriales : faut-il encadrer, voire interdire le recours aux cabinets de conseil ?

Devenu un « réflexe culturel », il est vécu comme une mise en cause de l’expertise des cadres territoriaux. Mais sans moyens, difficile de maintenir cette expertise en interne. Débat à l’initiative de l’Ufict-Cgt des Services publics.

décembre 2022

Société Le service public de proximité, plus qu’une éthique, un impératif démocratique

Exercer ses fonctions sans heurter ses convictions, ni la culture de service public ? L’Ufict-Cgt des Services publics en débat avec des cadres de direction d’Île-de-France.

décembre 2022

Conflits Ville de Paris : une mobilisation inédite des architectes-voyers pour sauver leur statut

Ces fonctionnaires territoriaux, qui traitent des dossiers d’équipement, d’urbanisme et d’environnement, refusent le déclassement qu’on veut leur imposer. Le 8 décembre, le tribunal administratif doit rendre une délibération.

décembre 2022

Rémunération Travail Salaires, conditions de travail… les enseignants artistiques des collectivités à l’épreuve du manque de moyens

Organisée par l’Ufict-CGT des Services publics, une journée réunissant une trentaine de professionnels a permis de créer un lien entre les syndiqués des services publics et ceux de l’Union nationale des syndicats d’artistes musiciens de France (Snam-CGT).

octobre 2022

Syndicalisme Quand blouses blanches et robes noires s’unissent contre le démantèlement des services publics

Professionnels de santé et de la justice s’organisent pour défendre l’accès aux services publics et contrer l’influence de la Cour des comptes et de ses évaluations exclusivement comptables.

septembre 2022

Société Fonction publique : ce qui autorise l’affaire McKinsey

La fraude fiscale dont le cabinet s’est rendu coupable est surtout révélatrice de la connivence entre la très haute fonction publique et les experts venus du privé. Un milieu qualifié de « noblesse managériale publique-privée » par Julie Gervais, coautrice, avec Claire Lemercier et Willy Pelletier, de La Valeur du service public.

avril 2022

Société Les territoriaux défendent leur conception de la fonction publique

Après deux ans de pandémie, sur fond de réforme à marche forcée de la fonction publique, les cadres de la territoriale dénoncent la dégradation des conditions de travail et du dialogue social dans les services.

février 2022

Actualités Si chers fonctionnaires ?

De Saint-Just à Emmanuel Macron, c’est « l’histoire d’une obsession française », pour reprendre le titre du dernier livre de l’historien Émilien Ruiz. Qui revient comme une antienne à l’ouverture de chaque campagne électorale

janvier 2022

Chronique juridique - Droit privé Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les modalités des allocations pour la diversité dans la fonction publique ont été déterminées aux termes des dispositions de l’arrêté […]

septembre 2020

Société Haute fonction publique : les paradoxes de la fabrique des élites

Créer les conditions d’une fonction publique du XXIe siècle dépoussiérée de tous ses supposés immobilismes : c’est le leitmotiv du gouvernement […]

septembre 2019

Société Le triomphe de la « gouvernance »

Quelle conception de l’État cette dérive traduit-elle ? Sans doute faut-il, pour le comprendre, revenir à l’État de droit, aux raisons […]

septembre 2019

Société Vers un « État plateforme » ?

Réforme des retraites et réduction de 5 800 emplois au ministère des Finances. Réforme de l’Ena et différenciation des normes selon les […]

septembre 2019

Conflits Fonction publique : une réforme qui aura du mal à passer

Le gouvernement parviendra-t-il à mettre à bas le statut de la fonction publique, et avec lui, le droit garanti d’un […]

avril 2019

Chronique juridique - Droit public Fonction publique : Les effets du Ppcr en 2019

Le nouveau gouvernement a décidé de reporter d’un an les effets du Ppcr pour l’ensemble de la fonction publique et […]

février 2019

Chronique juridique - Droit privé Fonction publique : Quand un vacataire devient agent en Cdi

Vacataire pendant onze ans, une guide conférencière a obtenu de son employeur le bénéfice d’un contrat de droit public à […]

novembre 2018

Chronique juridique - Droit public Agents publics : Procédure de signalement des alertes

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à […]

octobre 2018

Chronique juridique - Droit public Chsct et réorganisation des services

Par une décision du 20 décembre 2017 1, le Conseil d’État précise que, dès lors qu’une administration sollicite l’avis d’un organisme consultatif […]

mars 2018

Options - Le journal de l’Ugict CGT

Fonction publique

Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence récente

Travail Rémunération au mérite, remise en cause des catégories… dans la fonction publique, une réforme qui ne doit pas passer

Chronique juridique - Chroniques Droit public Procédure disciplinaire : l’information de l’agent sur le droit de se taire

En dessin

Babouse — Rémunération au mérite, remise en cause des catégories… dans la fonction publique, une réforme qui ne doit pas passer

Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

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Organisation du travail Fonction publique : compétition ou mise en retrait, le dilemme des cadres séniores

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Société Le service public de proximité, plus qu’une éthique, un impératif démocratique

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Conflits Fonction publique : une réforme qui aura du mal à passer

Chronique juridique - Droit public Fonction publique : Les effets du Ppcr en 2019

Chronique juridique - Droit privé Fonction publique : Quand un vacataire devient agent en Cdi

Chronique juridique - Droit public Agents publics : Procédure de signalement des alertes

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