Édition 037 - mi octobre 2023

L'ÉDITORIAL

Négociations Agirc-Arrco : plus rien n’est comme avant !

Parmi les 44 millions de salariés en activité et 13 millions de retraités concernés, il y a une dizaine de millions d’ingénieur·es, cadres, technicien·nes et assimilé·es pour lesquel·les la « complémentaire » est essentielle : elle représente jusqu’à 60 % du total de leur pension, contre 25 % pour les ouvrier·es et les employé·es.

L’objet de cette négociation quadriennale est de déterminer le niveau des futures pensions par rapport aux salaires de fin de carrière, l’évolution du pouvoir d’achat des pensions, et plus généralement l’évolution des droits des salariés : âge et conditions de départ, majorations familiales, nouveaux droits…

Tentative de hold-up gouvernemental

Cet ordre du jour a été bouleversé par un ultimatum sans précédent du gouvernement : soit les négociateurs se portaient volontaires pour amputer les ressources du régime de 1 à 3 milliards par an, soit le gouvernement opérait lui-même le siphonnage via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

En somme un braquage d’État, avec pour prétexte le financement des 1 200 euros de pension minimale, promis par le gouvernement dans sa réforme. Une mesure qu’il réserve aux salariés, au demeurant peu nombreux, justifiant d’une carrière complète et toute entière rémunérée au Smic : elle exclut donc les temps partiels, bon nombre de femmes, et les travailleurs aux carrières hachées… bref, les plus précaires.

L’intersyndicale a fait bloc, le Medef a suivi

Mais c’était méconnaître la solidité du bloc intersyndical constitué à l’occasion de la contre-réforme des retraites des régimes de base. Vent debout contre un hold-up sur la cotisation des salarié·es, l’intersyndicale, forte de la détermination sans faille de la Cgt, a rallié le Medef à ses vues, au grand dam de l’U2P et de la Cpme : hors de question de céder à la menace.

Sans compter que la fourchette des 1 à 3 milliards en question aurait simplement couvert le montant des exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs et non compensées par l’État : 2,3 milliards en 2021. Une façon de reprendre de la main droite ce qui avait été consenti par… la main droite.

Cette ténacité a permis de tirer vers le haut l’ensemble de la négociation :

  • suppression de l’abattement de 10 % pendant trois ans  appliqué aux salarié·es qui ne prolongeaient pas leur activité pendant un an au-delà de l’obtention du taux plein (mesure instaurée par un accord de 2017 que la Cgt avait d’emblée contestée) ;
  • revalorisation des pensions de 4,9 % au 1er novembre 2023.

Elle a également permis de faire échec à la prétention de la Cpme et de l’U2P de réduire la cotisation Agirc-Arrco pour dégager un financement dévolu à la capitalisation (constitution de fonds d’épargne retraite exposés à la volatilité des marchés boursiers).

Refus patronal d’augmenter les ressources

Pour autant, les fondamentaux de ce régime complémentaire mis en œuvre en 2019 restent mauvais  : le refus du Medef d’en augmenter les ressources implique que l’équilibre des comptes ne peut être obtenu que par la baisse des prestations au fur et à mesure de l’augmentation du nombre et de l’espérance de vie des retraités.

Les 4,9 % d’augmentation des pensions pour les deux derniers mois de l’année 2023 ont pour corollaire la programmation d’une indexation des pensions en-dessous de l’inflation pour les quinze prochaines années (cf. annexe 1 de l’accord).

Selon l’accord soumis à signature, année après année, le nombre de points accumulés par le salarié stagnerait, tandis que la valeur du point  décrocherait de l’évolution du salaire tout au long de la carrière . Il s’ensuivrait un effondrement du niveau des futures pensions dont les grandes victimes seraient les jeunes générations.

La baisse du niveau des pensions se poursuit

Un cadre moyen partait au début des années 1990 avec 72 % de son salaire net de fin de carrière. Ce même cadre né en 1996 ne partirait qu’avec 50 % de son salaire net  ! Quant au salarié de la génération 1996 pénalisé par une carrière rémunérée à 70 % du Smic, il ne percevrait à la retraite que 52,5 % du Smic  !

Voilà le sens concret de la baisse du rendement de la cotisation : pour 100 euros cotisés, un salarié percevait 13 euros de pension dans les années 1980, il n’en percevrait plus que 5 euros à l’horizon 2060, celui auquel les jeunes d’aujourd’hui prendront leur retraite.

Un niveau proprement insoutenable eu égard au poids de la retraite complémentaire pour les cadres. Il va sans dire que la Cgt et son Union générale des ingénieur·es, cadres et technicien·nes (Ugict) n’ont jamais soutenu un accord reposant sur la baisse du rendement. Sa stabilisation puis son redressement pour augmenter le niveau des pensions seront les prochains défis qu’elle entend relever dans le cadre de l’intersyndicale. Car il n’est pas possible d’arbitrer durablement entre maintien de réserves suffisantes pour garantir le versement des retraites et le niveau des pensions.