Justice

Chronique juridique - Chroniques Droit public Droits Santé, charge de travail et entretiens professionnels

L’employeur a une obligation légale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il méconnaît cette obligation quand il n’organise pas les « entretiens professionnels » – à ne pas confondre avec des « entretiens d’évaluation du travail ».

octobre 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents entendus en audition libre par la police judiciaire

Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.

mai 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public La protection fonctionnelle des agents publics

Une personne agressée physiquement ou verbalement du fait de sa qualité d’agent public, doit bénéficier de la protection fonctionnelle. Celle-ci s’applique également si sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Dans quelles limites ce droit s’exerce-t-il ?

avril 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public Fonction publique : revue de la jurisprudence

Sanctions, problèmes avec la hiérarchie ? Changement d’emploi, mise à disposition ? Huit affaires récemment jugées devant le tribunal administratif ou en cour administrative d’appel apportent des précisions.

mars 2024

Chronique juridique - Chroniques Droit public La défense judiciaire de l’intérêt collectif d’une profession

La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.

février 2024

Santé Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu sans avoir à justifier d’une exposition personnelle

La cour d’appel de Lyon reconnaît le préjudice d’anxiété subi par un salarié de Renault Trucks qui a travaillé dans un établissement amianté de Vénissieux. L’ensemble du site est concerné, sans distinction entre les ateliers et les bureaux.

janvier 2024

Pratiques Discrimination sexuelle : dix salariées, élues Cgt, font lourdement condamner STMicroelectronics

Après presque dix ans d’un combat judiciaire éprouvant, les dix femmes, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, ont gagné en cour d’appel, en utilisant la méthode « Clerc » conçue à l’origine pour « réparer » les carrières syndicales. Une victoire collective.

novembre 2023

Société Portage salarial : ensemble, CGT, syndicat patronal et association montent au créneau pour défendre les salariés

De nombreux salariés « portés » auraient été victimes d’un système de surfacturation adossé à des frais de gestion cachés. Les trois organisations disent « stop ».

juillet 2023

Environnement « Soulèvements de la Terre » : le gouvernement en guerre contre les mobilisations citoyennes

Des représentants des associations qui soutiennent « Les Soulèvements de la terre » ont déposé un recours au Conseil d’Etat le 21 juin, jour de dissolution par décret du mouvement. Et appellent à poursuivre les mobilisations.

juin 2023

Travail Les ex-dirigeants de France Télécom condamnés pour « harcèlement institutionnel », et après ?

La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l’entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?

décembre 2022

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : condamnations confirmées

Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».

octobre 2022

Travail France Télécom : après l’arrêt de la Cour d’appel, retour sur un procès hors norme

Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l’ont été une nouvelle fois le mois dernier.

septembre 2022

Santé Société Industrie pharmaceutique : Servier ? Coupable, mais…

Mis en circulation en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement promu et utilisé comme coupe-faim, prescrit à environ […]

avril 2021

Management Numérique Entreprises : la tentation de la toute-puissance

Entretien avec David van der Vlist, avocat en droit du travail et secrétaire général du Syndicat des avocats de France. […]

avril 2021

Travail Stress : des droits pour un après-France Télécom

Rendre illégales les organisations du travail pathogènes. Les conditions dans lesquelles une décision de gestion peut être qualifiée de harcèlement […]

février 2020

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils […]

janvier 2020

Chronique juridique - Droit public Droit européen : un appui pour l’égalité de traitement entre les salariés

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]

avril 2019

Société Justice : Des robots et des juges

L’institution judiciaire n’est pas épargnée : diminuer les effectifs, baisser les coûts et gagner du temps est ici aussi érigé en […]

novembre 2018

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