Justice : Des robots et des juges

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L’intelligence artificielle n’a pas encore envahi les prétoires. Mais pour combien de temps ?

L’institution judiciaire n’est pas épargnée : diminuer les effectifs, baisser les coûts et gagner du temps est ici aussi érigé en objectif premier. À l’ère du numérique, la solution est donc toute trouvée. Depuis le 6 octobre 2016, obligation est faite aux tribunaux de mettre en ligne l’ensemble de leurs décisions, soit environ trois millions de jugements par an. La loi sur la République numérique en a décidé ainsi, créant par là même une phénoménale base de données qui ne demande qu’à être utilisée.

Pour désencombrer les tribunaux des affaires civiles les plus simples – pour l’instant –, proposition est faite dans le projet de loi portant réforme de la justice, examinée depuis le 14 novembre au Parlement, tout d’abord, d’encourager la création de plateformes numériques capables d’analyser les jurisprudences afin d’exposer aux justiciables la probabilité qu’ils ont de conclure leur demande de telle ou telle façon. Ensuite, de renforcer les procédures de conciliation.

Prédictice, l’algorithme expérimenté à Rennes, Douai et Lille

Le raisonnement est simple : la méthode désengorgera l’institution judiciaire en permettant aux citoyens d’évaluer eux-mêmes la pertinence ou non d’ester en justice. Elle contribuera à soulager les tribunaux de proximité que le gouvernement veut fermer. Au printemps 2017, Prédictice, un algorithme d’analyse prédictive, avait été expérimenté par les cours d’appel de Rennes et de Douai, ainsi que par le barreau de Lille. Ses compétences n’avaient pas convaincu. N’empêche. Le gouvernement maintient le cap.

Que son projet donne des gages de modernité, on le comprend. Qu’il soit juste et efficace est une autre affaire, dénoncent ensemble le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature, et avec eux le Gisti, la Cimade ou encore l’association La Quadrature du net. Ce qui se prépare, expliquent-ils, est l’avènement d’une justice sans débat ni juge qui laissera de côté les justiciables les plus démunis. Une justice qui ne pourra ni apaiser ni concilier les parties. « Une justice expéditive », explique Laurence Blisson, juge d’application des peines et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.

« Les juges ont à argumenter, pas les machines »

Et puis, quel contrôle auront les citoyens sur les critères retenus pour envisager les conclusions possibles à leur dossier ? « Les juges ont à argumenter, pas les machines », ajoute-t-elle. Au-delà, comment la règle générale qu’offre le droit parviendra-t-elle encore à se conjuguer avec la multiplicité des facteurs que la justice impose de considérer pour tenir compte de la complexité des situations ? Mystère.

Pour finir, précise la magistrate, cette façon de rendre la justice va empêcher toute évolution de la jurisprudence. En effet, parce que fondée sur la plus forte récurrence, les décisions dissonantes ou les jugements minoritaires ne pourront être considérés par les machines. Or, « l’avènement, dans les années 1990, d’une meilleure protection des consommateurs contre, par exemple, des clauses contractuelles illicites, n’a été possible que parce que des juges ont entrepris d’innover, de s’appuyer sur des textes européens pour créer de nouveaux droits ». Demain, lorsque la justice sera devenue mécanique et répétitive ? Les conseillers prud’homaux savent déjà où une telle logique peut mener…

Une baisse des recours aux prud’hommes

L’institution d’un barème et l’obligation d’une phase préalable de conciliation qui, aux prud’hommes, ont préfiguré l’avènement de la « justice prédictive » donnent, si rien n’est fait, une idée de la justice à venir. Selon le ministère de la Justice, le nombre d’affaires nouvelles portées devant l’institution paritaire a diminué, en 2017, de 15 %. Et si, devant le bureau de conciliation, ce nombre a fortement augmenté, passant de 33 900 en 2016 à 47 500 en 2017, cela ne s’est pas traduit par une hausse des affaires conciliées : 7 800 en 2017 pour 8 800 en 2016.