Le dialogue social se verdit par petites touches

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre la dimension environnementale comme objet de négociation collective au sein du Comité social et économique (Cse) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le Cse doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises dans le cadre de l’organisation, de la gestion et de la marche générale de l’entreprise. Il doit également être informé des conséquences environnementales de l’activité lorsque qu’il est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur sa situation économique et financière et sa politique sociale. En outre, la base de données économiques et sociales, support de cette consultation récurrente obligatoire, devient la base de données économiques, sociales et environnementales (Bdese).

Reste que le législateur n’a pas alloué de moyens supplémentaires aux représentants du personnel. Ni budget, ni crédit d’heures de délégation, alors que la fusion des instances actée par les ordonnances Macron de 2017 a considérablement alourdi leur tâche. Quant à la formation, la loi a certes enrichi d’un volet environnemental le contenu du stage destiné aux primo-élus du Cse, mais sans en modifier la durée (cinq jours). 

Pourtant, les enjeux environnementaux requièrent des compétences techniques que les salariés ne possèdent pas nécessairement. Comme déjà évoqué dans nos éditions, l’Ugict travaille à l’élaboration d’un outil pour aider salariés et syndiqués, un « radar » pour évaluer les pratiques de leur entreprise en la matière, leur impact sur le milieu naturel, et pour permettre aux salariés de proposer des alternatives – nous y reviendrons à l’automne.

Quant aux entreprises, elles ne sont pas toujours mobilisées, quand elles ne s’avèrent pas carrément réfractaires, comme en témoigne une élue du Cse (anonyme à sa demande) d’une société spécialisée dans l’immobilier : « La direction n’a pas hésité à présenter une page vide au titre de l’information-consultation en matière environnementale. Ils sont incapables de renseigner ces données dans la Bdese. Ils n’ont pas de culture environnementale et ne jouent pas le jeu. »

Des salariés peu informées des nouvelles prérogatives des Cse

Certes, des commissions facultatives spécialement dédiées commencent à se mettre en place, souvent tripartites : composées d’élus du Cse, de salariés référents en matière de transition écologique, et d’un ou plusieurs membres de la direction, rattachés au département Rse quand il existe. Le Cse de Renault Trucks Lyon a par exemple lancé un marché bio et local via sa commission environnement et solidarité. Le Cse de Capgemini Appli a pour sa part mis en place une commission « écocitoyenne » sur le respect de l’environnement, la biodiversité et la citoyenneté. Idem chez Capgemini Event ou chez Liebherr Aerospace, où, une commission Développement durable a établi une charte pour réduire l’empreinte carbone des activités sociales et culturelles  du comité d’entreprise.

La sensibilisation à l’écologie reste donc très limitée, comme en témoignent aussi des ateliers « zéro déchet » ou  « fresque du climat » (chez Suez, Edf, L’Oréal, Eurodisney par exemple), ou la réalisation de bilans carbone. Mais les décisions concrètes impactant plus directement le travail, les organisations, voire la chaîne de valeurs restent encore marginales. Il faut dire aussi que selon le baromètre Syndex 2022 de la négociation collective, 84 % des salariés interrogés se disent mal informés quant aux nouvelles prérogatives environnementales des Cse, « tandis que les directions semblent dubitatives quant à leur légitimité sur le sujet, privilégiant une approche descendante de la Rse ». Au risque du greenwashing ?

Résultat : des collectifs de salariés se constituent spontanément en dehors des formes existantes de représentation. L’association Les Collectifs, créée en mai 2021, rassemble ainsi quelque 150 groupes de salariés, à l’initiative de jeunes diplômés des grandes écoles issus du réseau Pour un réveil écologique. Leur ambition : élargir la mobilisation afin de peser dans le débat, mutualiser les expériences et créer des synergies. 

Certes, ils ne bénéficient d’aucun statut protecteur et n’ont  aucune légitimité juridique pour représenter les salariés, contrairement aux institutions représentatives du personnel.  « Nous sommes ouverts à la coconstruction [avec les élus, NDLR]. Nous n’avons pas pour ambition de nous substituer à qui que ce soit », précise Alexis Treilhes, du collectif Michelin. « Il arrive qu’il y ait dialogue localement avec les élus, mais c’est à la marge, regrette pour sa part Antoine Trouche, membre du réseau Pour un réveil écologique. C’est dommage de se priver de la force de frappe et de l’expérience des organisations syndicales. »

«  Les syndicats traditionnels sont souvent en réaction plutôt qu’en anticipation », estime Anne Le Corre, cofondatrice de la Fédération du printemps écologique, premier écosyndicat créé en 2020 pour placer l’écologie au cœur du dialogue social. Un grief que connaît bien Fabienne Tatot, secrétaire ntionale de l’Ugict chargée des questions environnementales. Mais selon elle, cette vision du syndicalisme ne correspond pas aux réalités. «  La Cgt a démontré sa capacité à se positionner comme force de proposition sur les sujets environnementaux. Au sein de l’Ugict par exemple, nous essayons depuis  longtemps d’articuler la prise en compte des urgences climatique et sociale.  »

Chapelle-Darblay, un projet ambitieux pour une reprise d’activité

Aujourd’hui, les mondes syndical et associatif se regroupent pour former des alliances hybrides, notamment « Plus jamais ça ! » qui réunit la Cgt, la Fsu, la Confédération paysanne et des Ong telles que Greenpeace, Attac, Oxfam ou Les Amis de la Terre. Un an après la première déclaration de ce collectif, les bases d’une plateforme sociale et écologique sont posées, et les pouvoirs publics interpellés sur des propositions pour une écologie créatrice d’emplois, rappelant qu’il n’y aura « pas d’emploi pour une planète morte ».

Leur mobilisation commune a permis à l’usine de recyclage de papier Chapelle-Darblay, en Seine-Maritime, mise à l’arrêt à l’été 2020, de reprendre ses activités sur un projet ambitieux. Depuis plusieurs années, les défenseurs du site se battaient pour sauver le dernier fleuron du recyclage français, par ailleurs véritable modèle d’industrie vertueuse et acteur clef de l’économie circulaire.

Depuis le 10 mai, leurs efforts ont enfin payé puisque le consortium Veolia/Fibre Excellence s’est engagé à « reprendre l’exploitation et développer l’activité dans le respect des enjeux environnementaux et industriels », comme l’assure un communiqué de la Métropole de Rouen, qui a également œuvré en ce sens : 200 emplois vont pour l’instant être recréés. Une victoire qui est le fruit de la lutte conjointe entre représentants du personnel, élus locaux et tous les militants écologistes et syndicaux qui ont soutenu les défenseurs du site (les « Pap-Chap »), parmi lesquels la Cgt, sur le site mais aussi à l’union départementale et au Cser de Normandie. Une fête de la victoire a été organisée le 11 juin sur le parking de l’usine. Preuve que parfois, c’est l’argument écologique qui permet de sauver l’emploi. 

Sylvia Rozelier

Soitec  : une initiative syndicale qui allie enjeux sociaux et environnementaux