Droits voisins  : pour une rémunération encadrée par la gestion collective

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Pour les journalistes, la loi prévoit « une part appropriée et équitable » des droits voisins. © IP3 PRESS/MAXPPP
Alors que la loi offre aux éditeurs et agences de presse des outils pour faire face à la puissance des Gafam, rien n’est prévu pour les journalistes, alertent les syndicats Snj, Snj-Cgt, Cfdt-Journalistes et Sgj-Fo.

 «  Une part appropriée et équitable  »  : dès l’adoption, en juillet 2019, de la loi instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, le Snj-Cgt faisait part de son inquiétude s’agissant du flou de cette formule et, plus généralement, des dispositions concernant la rémunération des journalistes. Plus de deux ans après, les syndicats Snj, Snj-Cgt, Cfdt-Journalistes et Sgj-Fo demandent, dans un communiqué commun, «  une rémunération encadrée par la gestion collective  ».

Pour comprendre le fondement de cette demande, il faut revenir à la loi. Celle-ci prévoit en effet que cette part des sommes ainsi collectées leur soit effectivement reversée. Mais, alors qu’elle offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (Ogc) pour faire face à la puissance des Gafam, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

À juste titre, les éditeurs ont «  mis à profit ces dispositions pour mettre sur pied un tel Ogc […]  », indiquent les syndicats, qui revendiquent la mise en place d’un organisme comparable, par souci d’efficacité et d’équité. Cet organisme existe  : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia), à qui justement pourrait être confiée la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes.

La reconnaissance salariale du travail  : un combat

Cette demande intervient alors que, en novembre dernier, l’Agence France-Presse (Afp) et Google sont parvenus à un accord à l’issue d’un bras de fer de plusieurs mois. Mais, comme l’indique David Courbet, délégué syndical Snj-Cgt de l’Afp, cet accord ne signifie jusqu’à présent rien de concret pour tous ceux qui participent à la production d’informations (journalistes, juristes, administratifs…), un «  travail d’équipe  », insiste le syndicat. «  Le fait que Google signe un accord souligne la reconnaissance du travail des journalistes. Il affirme que toute production intellectuelle doit être rémunérée et protégée  », souligne-t-il.

Mais cet accord ne règle pas le combat pour la reconnaissance salariale de leur travail  : «  On ne se fait pas d’illusions non plus, ajoute le délégué syndical. Ce n’est pas Google qui va payer nos salaires.  » Pour l’Afp, indique-t-il encore, « le Snj-Cgt souhaite que la rétribution soit aussi partagée avec les autres salariés [qui ne sont pas journalistes] de l’entreprise. Chacun doit pouvoir bénéficier des éventuelles retombées salariales.  »

L. N.