Chroniques

L'éditorial Retraites : la bataille sociale, par Sophie Binet, secrétaire générale de l‘Ugict-Cgt

Une durée plus longue de vie au travail et des pensions réduites : secrétaire générale de l’Ugict-CGT, la CGT des cadres, ingénieurs et techniciens, Sophie Binet explique pourquoi le report de l’âge légal de la retraite constituerait une double peine pour les salariés.

mars 2022

Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (2/2)

Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.

mars 2022

Vu d'Europe Vu d’Europe – Pour un droit effectif à la déconnexion

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres En mars, nous avons réagi à la proposition de lignes directrices de la Commission sur […]

mars 2022

L'éditorial L’édito – Égalité femmes-hommes : du respect !

Le 8 mars, journée de lutte internationale pour le droit des femmes, l’appel à la grève déposé par l’intersyndicale CGT-FSU-solidaires et les associations féministes, a mobilisé des milliers de personnes en France dont 35 000 à Paris.

mars 2022

Vu d'Europe Europe : mettre fin à l’épidémie de stress au travail

Parce qu’elle est la cause de plus de la moitié des journées de travail perdues dans l’UE, il est temps d’adopter une nouvelle directive européenne sur les risques psychosociaux au travail. Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres.

février 2022

Droit public Fonction publique : le temps partiel thérapeutique

Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

février 2022

L'éditorial Salaires : le ras-le-bol des cadres !

L’exaspération des personnels d’encadrement sur la question des salaires est en train de rejoindre celle des autres composantes du salariat. C’est assez rare pour mériter d’être souligné.

février 2022

L'éditorial Europe : pour des messages clairs aux multinationales

Diriger le syndicat européen d’une des catégories de travailleurs qui connaît la croissance la plus rapide implique une coopération avec […]

janvier 2022

L'éditorial 3 raisons de se mobiliser le 27 janvier prochain

Jeudi 27 janvier, les syndicats appellent à faire grève et à manifester pour exiger notamment des augmentations de salaire. Cadres et professions intermédiaires, nous sommes directement concerné·e·s, pour trois raisons.

janvier 2022

Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]

janvier 2022

Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]

janvier 2022

Droit public Territoriaux : un statut pour les experts de haut niveau

Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).

janvier 2022

Droit public Parution du Code général de la fonction publique

C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité […]

janvier 2022

Droit public Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics

Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]

octobre 2021

Droit privé Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

octobre 2021

Droit privé Nouvelles règles sur la santé au travail

Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]

septembre 2021

Droit public Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail

Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]

septembre 2021

Droit privé Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]

mai 2021

Droit public Limitation de l’inscription aux concours de la Fonction publique territoriale

L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]

avril 2021

Droit privé Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]

avril 2021

Droit privé Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]

mars 2021

Droit public La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, […]

mars 2021

Droit public Fonction publique : la mobilité devant le Conseil d’État

Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]

février 2021

Droit public Fonction publique : Indemnisation pour privation d’emploi

Le IV de l’article 72 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit […]

février 2021

Droit privé Élections professionnelles : vote électronique et contestation

Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]

février 2021

Droit privé Entreprises : exit le Code du travail ?

– Options : En brouillant les repères spatiaux et temporels de l’exercice du contrat de travail, le télétravail ne risque-t-il pas […]

janvier 2021

Droit privé L’obligation de formation du salarié

Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]

janvier 2021

Droit public Fonction publique : concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

Une nouvelle ordonnance, datée du 24 décembre 2020 et « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire », a […]

janvier 2021

Droit public Fonction publique : le rapport social unique

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit que l’ensemble des administrations […]

décembre 2020

Droit privé Comité social et économique : le respect des délais de consultation

Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 (« loi Sapin ») et n° 2018-994 du 17 août […]

décembre 2020

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Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (2/2)

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Droit public Fonction publique : Indemnisation pour privation d’emploi

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Droit privé Entreprises : exit le Code du travail ?

Droit privé L’obligation de formation du salarié

Droit public Fonction publique : concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

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