Droits

Droit privé Droit public

Droit public Fonction publique : le temps partiel thérapeutique

Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

février 2022

Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]

janvier 2022

Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]

janvier 2022

Droit public Territoriaux : un statut pour les experts de haut niveau

Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).

janvier 2022

Droit public Parution du Code général de la fonction publique

C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité […]

janvier 2022

Droit public Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics

Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]

octobre 2021

Droit privé Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

octobre 2021

Droit privé Nouvelles règles sur la santé au travail

Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]

septembre 2021

Droit public Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail

Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]

septembre 2021

Droit privé Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]

mai 2021

Droit public Limitation de l’inscription aux concours de la Fonction publique territoriale

L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]

avril 2021

Droit privé Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]

avril 2021

Droit privé Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]

mars 2021

Droit public La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, […]

mars 2021

Droit public Fonction publique : la mobilité devant le Conseil d’État

Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]

février 2021

Droit public Fonction publique : Indemnisation pour privation d’emploi

Le IV de l’article 72 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit […]

février 2021

Droit privé Élections professionnelles : vote électronique et contestation

Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]

février 2021

Droit privé Entreprises : exit le Code du travail ?

– Options : En brouillant les repères spatiaux et temporels de l’exercice du contrat de travail, le télétravail ne risque-t-il pas […]

janvier 2021

Droit privé L’obligation de formation du salarié

Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]

janvier 2021

Droit public Fonction publique : concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

Une nouvelle ordonnance, datée du 24 décembre 2020 et « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire », a […]

janvier 2021

Droit public Fonction publique : le rapport social unique

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit que l’ensemble des administrations […]

décembre 2020

Droit privé Comité social et économique : le respect des délais de consultation

Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 (« loi Sapin ») et n° 2018-994 du 17 août […]

décembre 2020

Droit privé Délégué syndical : une désignation facilitée

Un Ds peut être désigné parmi les adhérents du syndicat à certaines conditions (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020, […]

septembre 2020

Droit privé Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les modalités des allocations pour la diversité dans la fonction publique ont été déterminées aux termes des dispositions de l’arrêté […]

septembre 2020

Droit public Fonctions publiques territoriale et hospitalière : les lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, introduit la notion de « lignes directrices de […]

février 2020

Droit privé Obligations de l’employeur : « adapter le travail à l’homme » (II)

Dans un arrêt novateur du 11 septembre 2019, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation fait […]

février 2020

Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils […]

janvier 2020

Droit public Fonction publique d’État : les « lignes directrices de gestion »

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, introduit la notion de « lignes directrices de […]

janvier 2020

Droit privé Accords d’entreprises : l’exercice du mandat syndical

En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]

novembre 2019

Droit public Fonctionnaires : Le détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine, mais qui continue […]

novembre 2019

Options - Le journal de l’Ugict CGT

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Droit public Fonction publique : le temps partiel thérapeutique

Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Droit public Territoriaux : un statut pour les experts de haut niveau

Droit public Parution du Code général de la fonction publique

Droit public Congés familiaux : Nouvelles dispositions pour les agents publics

Droit privé Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

Droit privé Nouvelles règles sur la santé au travail

Droit public Fonction publique territoriale : la mise en œuvre du télétravail

Droit privé Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

Droit public Limitation de l’inscription aux concours de la Fonction publique territoriale

Droit privé Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Droit privé Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Droit public La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Droit public Fonction publique : la mobilité devant le Conseil d’État

Droit public Fonction publique : Indemnisation pour privation d’emploi

Droit privé Élections professionnelles : vote électronique et contestation

Droit privé Entreprises : exit le Code du travail ?

Droit privé L’obligation de formation du salarié

Droit public Fonction publique : concours et examens 2021, durant la crise sanitaire

Droit public Fonction publique : le rapport social unique

Droit privé Comité social et économique : le respect des délais de consultation

Droit privé Délégué syndical : une désignation facilitée

Droit privé Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Droit public Fonctions publiques territoriale et hospitalière : les lignes directrices de gestion

Droit privé Obligations de l’employeur : « adapter le travail à l’homme » (II)

Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Droit public Fonction publique d’État : les « lignes directrices de gestion »

Droit privé Accords d’entreprises : l’exercice du mandat syndical

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