Prévention : santé au travail, une loi en contre

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Exposition de masques anti-Covid-19 à l’Inrs, à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, en avril 2021. ©Alexandre Marchi/Maxppp
Covid aidant, on aurait pu s’attendre à ce que la loi du 2 août 2021, dite « Pour renforcer la prévention en santé au travail », soit porteuse d’avancées à hauteur des récents événements. Elle formalise au contraire de sérieux reculs.

Soyons fair-play : la loi porte quelques droits nouveaux, dont la possibilité de traiter des conditions de travail et de la prévention lors des négociations annuelles obligatoires (Nao) sur la qualité de vie au travail (Qvt) et l’égalité femmes-hommes. Mais sa logique de fond l’inscrit dans l’ordre établi, qui est d’abord celui du silence. Car le droit à la parole protégée, sans risques, des salariés reste limité, contingenté, suspect. Bref, c’est un droit à conquérir. Il en va de même pour la création d’une instance dédiée à la santé au travail dans toutes les entreprises, pour des moyens garantis pour les structures de prévention régionales et nationales, pour un statut protecteur pour les personnels de ces structures… Autant de demandes cruciales qui restent totalement ignorées.

Pour Marc Benoît, secrétaire de la Cgt-Inrs, cette situation n’est ni nouvelle ni étonnante : « Par tradition – et par intérêt – les employeurs campent sur l’idée qu’une maladie contractée sur le lieu de travail n’est pas forcément liée au travail. Ils avancent de même que leur responsabilité consiste uniquement à veiller à ce que les règlements en vigueur aient été respectés. Or, l’état de la recherche et les termes de la loi disent tout autre chose. Par exemple, les maladies infectieuses, comme la maladie de Lyme par exemple, sont considérées comme des maladies professionnelles ; or, elles aussi viennent de l’extérieur. De la même façon, une trop longue exposition au soleil, par temps de canicule par exemple, peut-être à l’origine d’un accident du travail ; or, le soleil est extérieur à l’entreprise. Concernant la responsabilité, la jurisprudence, depuis 2002, affirmait une obligation de résultat impliquant que l’employeur ne se contente pas de vérifier que des mesures ont été appliquées mais qu’il en assure le suivi et l’évaluation permanente des risques pour tous ses salariés ».

Le Covid, pas un risque professionnel ?

Mais la pandémie redistribue les cartes. Dès ses premiers jours, les employeurs interpellent le ministère du Travail pour obtenir une nouvelle interprétation des textes. Sensible à la demande, la Direction des risques professionnels rédige alors une « lettre réseau » spécifiant qu’il n’est « pas certain » que le Covid soit un « risque professionnel », puisqu’il vient de l’extérieur. La formulation est suffisamment ambiguë pour que, durant un moment, les grands protocoles nationaux mis en place contre la pandémie soient pensés comme des substituts à la responsabilité professionnelle de l’employeur et pour contribuer à paralyser les institutions en charge de la santé au travail. « C’est d’ailleurs durant cette même période qu’on a vu s’affirmer la préoccupation de sécurisation des employeurs », précise Marc Benoît. Le texte de cadrage de la négociation de l’accord national interprofessionnel (Ani) par le gouvernement avance franchement comme objectif de sécuriser l’employeur : “Les entreprises qui mettent en place de bonne foi les mesures de prévention permettant de protéger la santé et la sécurité des salariés doivent être sécurisées.” »

La formule a l’avantage d’exonérer la partie patronale du travail d’évaluation des risques. Elle implique que le risque est défini une fois pour toutes dans un protocole, quelque part, loin des réalités concrètes et toujours singulières. Une fois ce protocole appliqué par l’entreprise, l’employeur n’est plus responsable d’un quelconque accident ou d’une maladie. « Mais alors, reprend Marc Benoît, qui est responsable ? Le gouvernement et le patronat ont mis en avant un “passeport prévention” qui renvoie en fait à un banal ensemble de formations. Mais cette appellation de passeport contribue à tirer un trait d’égalité entre formation et prévention et permet d’avancer la notion de responsabilité partagée en comptant que cela suffise à décourager le salarié d’aller en justice. Sous couvert d’innovation, c’est un ordre archaïque qui reprend la main. »

Louis Sallay