Lanceurs d’alerte

Fonction publique  : la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d’alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».

Droit du travail (public)

Avec l’adoption de la loi Waserman, les lanceurs d’alerte enfin mieux protégés

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La pression a fini par payer : en commission mixte paritaire, le 1er février, les parlementaires ont notamment restauré les avancées issues de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».

Lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte doit faire face à une avalanche de signalements

Options - Le journal de l'Ugict-CGT

Créée voilà trois ans par un collectif d’associations et de syndicats, dont l’Ugict-Cgt, elle cherche aujourd’hui de nouveaux moyens pour pouvoir traiter les dossiers dans des délais raisonnables.

International

Alertes, harcèlements, signalements : aux entreprises, et à elles seules, d’enquêter ?

Options - Le journal de l'Ugict-CGT

Longtemps réclamées pour faire valoir les droits à la sécurité et à la santé des salariés, les enquêtes internes se multiplient sans que soient toujours respectés leurs doits à se défendre.

Instances IRP

Protection des lanceurs d’alerte : le Sénat pourrait adopter de dangereuses dispositions

Va-t-on connaître une régression de plusieurs années  ? Alors que la proposition de loi Waserman – proposition de loi nº 4398 visant à […]

Lanceurs d’alerte

Directive européenne et pétition. Toutes et tous à vos stylos pour les lanceurs d’alerte !

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau  ? […]

Lanceurs d’alerte

Une pétition pour les lanceurs d’alerte

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? Vingt-neuf organisations s’en inquiètent et lancent une pétition pour un cadre juridique réellement protecteur.

Lanceurs d’alerte

Industrie et environnement : dépasser les contradictions

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« Réchauffement climatique, extinctions de masse, artificialisation des sols… Plus on tarde, plus les choix sont violents. » Sophie Binet, cosecrétaire générale […]

Débats

Table ronde – Travail : comment renouer avec le progrès social ?

Participants : Laurent Cooper, militant de l’Ufcm-Cgt, ancien administrateur Cgt à la Sncf ; Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris-Nanterre ; […]

Débats

Table ronde – Lanceur d’alerte : acteur isolé, acteur collectif…

Participants : Alexandre Berthelot, ex-directeur général de Haemonetics France ; Sophie Binet, cosecrétaire générale de l’Ugict-Cgt ; Guylain Cabantous, délégué syndical central Cgt […]

Débats

Lanceurs d’alerte, se saisir de la directive européenne

L’émergence du phénomène des lanceurs d’alerte a soulevé la question de leur protection et plus spécifiquement celle de la définition […]

Lanceurs d’alerte

Alerte : Eurocadres en fait son affaire

Après Grenade, Dublin et bientôt Belgrade, le séminaire des 6 et 7 novembre à Paris confirme la volonté d’Eurocadres d’agir […]

International