Alerte : Eurocadres en fait son affaire

Après Grenade, Dublin et bientôt Belgrade, le séminaire des 6 et 7 novembre à Paris confirme la volonté d’Eurocadres d’agir pour la défense des lanceurs d’alerte. La structure syndicale a pour mission de défendre aussi bien l’intérêt général que celui des salariés qui, un jour, pour avoir voulu dénoncer des actes contraires à l’intérêt de tous, se retrouvent menacés. D’ici à 2020, une centaine de représentants syndicaux devraient avoir participé à ces rencontres que nous avons voulues pratiques et résolument concrètes, leur but étant d’aider les organisations sur le terrain à s’adapter aux nouvelles manières d’agir qui apparaissent dans et hors l’entreprise, et par lesquelles des salariés affirment un droit propre d’expression.

Au sein des 28 États membres de l’Union européenne, le cadre dévolu aux lanceurs d’alerte se pose de manière souvent très différente. En Irlande, la protection qui leur est assurée est l’une des plus intéressantes. Par exemple, il leur est garanti de pouvoir sortir leurs informations en dehors de l’entreprise, et même de saisir la presse. À Chypre à l’inverse, aucun droit n’est reconnu à ceux qui révèlent des scandales tandis que, depuis le vote de la loi Sapin 2, la France se situe en bonne place puisqu’y est reconnue la possibilité de lancer une alerte sur les conditions de travail, même si la procédure de reporting impose deux paliers avant qu’elle puisse être rendue publique. Le niveau d’appréhension de ce droit par le mouvement syndical varie donc forcément d’un pays à l’autre : c’est la raison de cette formation, au cours de laquelle nous voulons aborder plusieurs questions, à commencer par la définition d’une alerte, en quoi celle-ci se distingue d’une plainte ; le rôle qui revient aux organisations syndicales quand un salarié lance une affaire et la manière dont celles-ci peuvent élargir son propos sans rien trahir de la confiance qui leur a été accordée.

L’engagement d’Eurocadres sur la question des lanceurs d’alerte n’est pas nouveau. Il s’inscrit dans la bataille que nous avons menée contre les termes de la directive européenne adoptée il y a trois ans sur le secret des affaires. C’est de là qu’est née la volonté d’engager un combat pour protéger ceux qui divulguent des données que les entreprises veulent garder pour elles. Un des temps forts de cette mobilisation a été la création, en avril 2016, avec 90 associations et organisations, d’un réseau pour pousser à une directive qui protège les lanceurs d’alerte. Eurocadres a été à l’origine de deux pétitions en ce sens, qui ont permis de faire pression sur la Commission et sur le Parlement européen pour définir les termes d’une directive dont nous pouvons nous réjouir. Et je pense là, tout particulièrement, à la possibilité reconnue d’une révélation publique de faits malveillants au-delà d’une procédure d’urgence, et au droit reconnu pour les lanceurs d’alerte de s’adresser à un « facilitateur », représentant du personnel, syndicat ou Ong pour les accompagner dans leur action.

Avec un réseau de 90 associations

L’Ugict-Cgt a tenu toute sa place dans les négociations qui ont accompagné la rédaction de ce texte, en défendant l’introduction des conditions de travail dans le champ d’action d’une alerte, la protection des droits des Irp ou la reconnaissance de la place des syndicats dans l’accompagnement des salariés lanceurs d’alerte. Elle l’a tenu aussi avec l’organisation des séminaires puisque nous avons été, avec le syndicat des cadres de l’Ugt espagnole, les deux partenaires syndicaux de ce projet.

Nous n’allons pas en rester là. Fin 2020, après la conférence finale qui se tiendra pour clore cette série de séminaires, va se poser la question de la transposition de la directive européenne dans la législation des États membres. Mais d’ores et déjà, avec la Maison des lanceurs d’alerte, nous sommes décidés à nous employer à monter une coalition rassemblant associations et syndicats pour enrichir, cette fois, la loi française… Et pour notre prochain projet à Eurocadres, nous allons nous servir de cette expérience pour développer une nouvelle campagne de prévention des risques psychosociaux et la rédaction d’une directive européenne à ce sujet.

Propos recueillis par Martine HASSOUN