Opa de Thales sur Gemalto : lever l’opacité

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Photo : Ian Langsdon/Epa/Maxppp
Le comité central d’entreprise a assigné Gemalto et Thales en référé pour obtenir les informations sur l’offre de rachat en cours.

C’est alors qu’ils étaient réunis pour une présentation du plan de sauvegarde de l’emploi (Pse) que les élus de Gemalto ont appris, par voie de presse, le lancement de la procédure de rachat de l’entreprise par Thales. C’était le 17 décembre 2017. Depuis, en dépit de demandes répétées, le refus de la société de donner des informations claires et précises sur le projet d’Opa a conduit le comité central d’entreprise (Cce) à assigner Gemalto et Thales en référé pour les obtenir. L’audience s’est tenue le 28 février 2018 au tribunal de grande instance de Nanterre.

« Nous demandons de juger que le refus de consulter le Cce constitue un trouble manifestement illicite », a soutenu Aline Chenu, l’avocate du Cce, en rappelant que la société était dans l’obligation d’engager une procédure d’information-consultation sans délai, dès le dépôt de l’offre aux autorités compétentes. Elle a ainsi demandé que soient communiqués : le calendrier précis des opérations concernant l’Opa et de la procédure d’information-consultation du Cce ; les raisons précises du choix pour Thales ; la politique industrielle et financière comme les plans stratégiques ainsi poursuivis ; l’incidence du projet d’acquisition sur le projet de réorganisation et le Pse… « Les élus doivent pouvoir analyser le bien-fondé et la pertinence de la réorganisation et des suppressions d’emploi », souligne ainsi l’avocate dans sa requête.

La société cible est néerlandaise, donc pas d’info

Mais pour l’avocat représentant Gemalto, la société n’est « ni l’auteur, ni la cible » de l’offre publique d’achat. L’argument est connu depuis plusieurs semaines : parce que l’Opa concerne la société mère néerlandaise Gemalto Nv – et non sa filiale française Gemalto Sa –, la demande d’information-consultation serait sans fondement. « Le législateur n’a à aucun moment imposé aux sociétés filiales d’une société mère qui a fait l’objet d’une Opa, de consulter ses représentants », a ainsi précisé l’avocat, relate l’intersyndicale (Cfdt, Cfe-Cgc, Cgt, Fo et Unsa) dans un communiqué.

Un raisonnement que conteste le Cce en s’appuyant, notamment, sur un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2010 établissant, en substance, que les opérations de concentration d’entreprises concernent toutes les entreprises qui se trouvent directement ou indirectement impliquées, et donc impactées. Le Cce a ainsi voulu faire la démonstration que l’opération visait en réalité l’activité et les salariés de la filiale française, tout en rappelant que la société mère néerlandaise ne compte pas plus de 40 salariés et n’a qu’une activité de holding.

Si l’avocat de Thales a repris l’argument selon lequel la société cible est néerlandaise, explique l’intersyndicale dans un communiqué, il a également ajouté que le rachat n’était de toute façon pas encore effectif, puisque seule « la déclaration d’intention d’Opa a été déposée » le 1er février. La décision a été mise en délibéré au 21 mars 2018.

Christine Labbe