Vu d’Europe – Top départ des négociations sur la directive « télétravail »

, , ,
Options - Le journal de l'Ugict-CGT

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres

Pour la première fois en trente ans, une négociation entre partenaires sociaux devrait aboutir à une directive européenne. Coup d’envoi en octobre, résultat en juin. Eurocadres est fin prêt.

Le monde du travail moderne a obligé les lieux de travail à évoluer et à englober de nouvelles méthodes d’exécution des activités quotidiennes. Les questions organisationnelles telles que le télétravail et le droit à la déconnexion se sont développées bien avant que la pandémie de Covid-19 n’oblige les employeurs à s’adapter aux méthodes modernes.

En France, l’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2005 sur le télétravail, signé par la Cgt, est issu de l’accord-cadre européen de 2002 sur le télétravail. Or, depuis cette date, les mutations technologiques du travail et des organisations ainsi que la pandémie ont considérablement développé le télétravail, et de nouvelles questions se posent et doivent être encadrées par la loi et la négociation collective.

En France, avec les ordonnances «  Travail  », le gouvernement a remis en cause l’Ani de 2005 en revenant sur plusieurs dispositions majeures, notamment l’obligation d’un accord ou d’une charte pour mettre en place le télétravail. Ces reculs ont été entérinés par l’Accord national interprofessionnel de 2020.

La négociation européenne est donc une occasion déterminante pour obtenir l’encadrement que le patronat a refusé dans l’Ani de 2020. Elle commencera le 4 octobre et, à raison d’une séance par mois ; elle doit se conclure avant le mois de juin.

Cet accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion sera traduit sous forme de directive. C’est la première fois en trente ans qu’une directive sera négociée entre les partenaires sociaux européens, ce qui constitue une évolution importante pour les syndicats et les employeurs.

C’est un défi de commencer à élaborer une législation, et un autre de la faire passer et de la mettre en œuvre, mais Eurocadres a confiance en son équipe de négociation, et notre travail préparatoire a été très solide jusqu’à présent. Nous avons un mandat fort pour protéger les travailleurs européens et nous serons ambitieux tout au long des négociations.

Eurocadres, qui va donc jour un rôle clef dans l’évolution des règles de l’Union européenne, fournira des mises à jour détaillées, dans la mesure du possible, pendant la phase de négociation.