Vu d’Europe – Réglementer l’intelligence artificielle

Le dernier atelier de notre projet «  Flexibilité au travail  » s’est déroulé à Copenhague, après les deux premiers organisés à Bruxelles et à Barcelone. Pour cet événement, qui a réuni 30 participantes et participants, les inspectrices et inspecteurs du travail étaient à l’honneur, avec des syndicalistes issus de plusieurs États membres.

En partageant nos expériences pendant deux jours, nous avons cherché à précisé comment inspections du travail et syndicats peuvent coopérer pour prévenir certains risques. Compte tenu de la diversité des pratiques dans les États membres, l’expertise des inspecteurs du travail est cruciale  ; elle est pourtant souvent négligée par les décideurs politiques. La réussite de cet événement leur doit beaucoup.

Le monde du travail change, avec la numérisation et une flexibilité accrue pour les salarié·es. Les responsabilités des inspecteurs du travail évoluent en conséquence. L’atelier a souligné que les risques psychosociaux ne sont souvent pas correctement pris en compte par les entreprises. Dans certains pays, l’évaluation des risques est peu répandue  ; il n’existe pas de définitions précises ni de méthodologie pour les traiter  ; le cadre juridique est insuffisant.

Dans de nombreux pays, les inspections du travail souffrent d’un manque de ressources humaines et financières pour traiter des questions complexes  : les risques psychosociaux mais aussi, avec la montée de la précarité, la vulnérabilité des travailleurs atypiques.

Malgré une législation européenne commune, la coopération entre les syndicats et les inspections du travail varie considérablement d’un pays à l’autre, avec une mosaïque de pratiques. Les inspecteurs du travail sont rarement, voire jamais consultés sur cette législation européenne, ce qui rend parfois difficile d’évaluer l’impact de leurs efforts. Alors que le projet «  Flexibilité au travail  » va s’intensifier jusqu’à sa conclusion à Porto, en novembre, ce réseau d’inspecteurs et inspectrices continuera à être actif avec Eurocadres.

Pour une directive sur l’intelligence artificielle

Ce mois-ci, le Parlement européen a adopté sa position de négociation de la loi sur l’intelligence artificielle (IA), avec 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. Certains membres du Parti populaire européen (Ppe, droite) avaient déposé des amendements pour réduire la protection des citoyens. Leur rejet a ouvert la voie à un texte solide. 

Si la loi sur l’IA amorce une réglementation bienvenue dans le Far West qu’est l’intelligence artificielle, il est clair que l’Union européenne doit être prête, à l’avenir, à étendre son champ d’application. Les négociations ont montré que les nouvelles applications de l’IA – à commencer par l’IA générative – se développent rapidement et que la législation doit s’y adapter. Sans cela, les citoyens et les travailleurs de l’Ue seront confrontés à des risques importants.

Les négociations du trilogue devraient se conclure par l’inclusion d’un grand nombre de ces dispositions. Eurocadres continuera à faire pression en faveur d’une directive européenne autonome sur l’IA sur le lieu de travail, en s’appuyant sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

La campagne Endstress se poursuit

Enfin, la Commission européenne a dévoilé son «  Approche globale de la santé mentale  », qui promet la promotion des meilleures pratiques, davantage d’argent pour les communications et… plus d’incertitude quant à l’approche juridique de la protection des travailleurs.

Dans le cadre de sa campagne EndStress, Eurocadres a travaillé avec des experts, des syndicats et la société civile dans le but d’obtenir une directive qui place la santé des travailleurs au premier plan. De gauche à droite, le Parlement européen et le Comité économique et social européen ont convenu de la nécessité d’une approche législative. De nombreux États membres ont soutenu la proposition, et beaucoup d’autres sont prêts à discuter de la forme que pourrait prendre une éventuelle législation.

Le seul texte juridiquement contraignant qui inclut les risques psychosociaux date de 1989, et la mise en œuvre des deux accords (de 2004 et 2007) qui mentionnent ce sujet est incohérente selon l’Institut syndical européen (Etui). Quels sont les recours pour les travailleurs  ?

Comptant sur l’avis des experts qui réaffirment constamment la nécessité, pour la Commission, de fournir des normes minimales sur les risques psychologiques liés au travail, nous continuerons ce combat.