Traçage et surveillance au travail : la Cnil sort son rapport

Près d’un millier de plaintes  : c’est le volume que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a eu à traiter, en 2021, pour des sujets portant sur la surveillance des salariés. Dans le lot des signalements  : différentes réclamations pour des accès aux mails de salariés de la part de leur direction, des géolocalisations grâce aux Gps de véhicules ou de téléphones, mais, surtout, un très grand nombre de plaintes liées à la vidéosurveillance au travail.

La vidéosurveillance objet de nombreuses plaintes

Ces plaintes visent au total 700 entreprises de toutes tailles, de la multinationale à la Pme. La Cnil attribue ce grand nombre de dossiers en premier lieu à une méconnaissance de la loi, les dirigeants d’entreprises ne sachant pas toujours ce qu’elle autorise. «  En général, après un signalement, un courrier d’information suffit à faire modifier l’angle des caméras notamment  », indique Sophie Genvresse, cheffe du service de l’exercice des droits et des plaintes de la Cnil.

« On a pu avoir aussi des quiproquos sur ce qui est réellement filmé, mais il faut que les dirigeants soient vigilants à la transparence envers leurs salariés, à montrer ce qui est filmé. Quand on leur explique l’impact sur le bien-être des salariés, cela peut les inciter à modifier leurs pratiques  ». Cet impact, les salariés ont pu en prendre pleinement conscience au moment de leur retour, parfois compliqué, sur site. Avec le développement du télétravail, la vidéosurveillance des lieux et des salariés n’est en effet plus considérée comme «  allant de soi  » et a pu être perçue comme intrusive.

Pas de surplus de plaintes avec le télétravail

Quel rôle justement le télétravail a-t-il exactement joué  ? A-t-il entraîné une hausse de signalements  ? «  À la Cnil, nous étions préoccupés par cette situation. Toutefois, en dépit de l’apogée du télétravail et sa continuité postconfinements, nous n’avons pas fait le constat d’une hausse notable de plaintes directement liées au télétravail  », assure la cheffe de service de la Cnil. Copilote du collectif numérique de l’Ugict-Cgt, Matthieu Trubert (Cgt Microsfot) tempère, et met en garde  : « Les organisations du travail et les cultures d’entreprise qui n’étaient pas compatibles avec le télétravail ont engendré des demandes de “rendre compte”, de manière parfois coercitive, en tout cas plus importante. »

Il poursuit  : «  C’est l’état d’esprit autour du télétravail et du travail hybride qui doit évoluer. Comme, techniquement, tout est possible et que différentes actions passent sous les radars, la tentation peut être grande de contrôler l’activité des salariés, par la surveillance des connexions, du nombre de mails ou du nombre de dossiers traités  », même si la législation, avec la loi Informatique et libertés et le Règlement général sur la protection des données (Rgpd) européen offre une protection de très bon niveau. Enfin, les comités sociaux et économiques (Cse) doivent intervenir, précise encore Matthieu Trubert  : « C’est aussi le rôle des représentants du personnel de demander les finalités recherchées par les outils mis en place et de faire intervenir des organismes comme la Cnil pour en vérifier les critères. »

Lennie Nicollet