Négociation : sous la pression des ordonnances « Covid »

Avec la loi d’urgence sanitaire et la promulgation, le 25 mars 2020, de l’ordonnance « temps de travail » (congés payés, durée du travail, jours de repos…), c’est en mode « confiné » que la négociation collective s’est poursuivie pendant la crise sanitaire : le plus souvent à vitesse express, à distance, avec des syndicats eux-mêmes isolés. Avec la possibilité, par accord, d’imposer les dates d’une partie des congés payés ou, par décision unilatérale, la prise de jours de repos (Rtt, jours prévus dans les conventions de forfait…), les employeurs se sont rapidement emparés de ces nouvelles « opportunités ».

Pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), ce sont ainsi 797 textes ou décisions unilatérales liées à l’ordonnance du 25 mars 2020 qui ont été instruits par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) entre le 17 mars et le 10 juin.

Une étude portant sur 153 textes négociés

La Cgt de la région Aura s’est plongée dans la réalité de ces textes pour conduire une analyse sur « la négociation collective sous épidémie ». Elle en résume ainsi la démarche : si l’étude s’attache particulièrement à envisager la place de la Cgt dans les processus de négociation, il s’agit de démontrer son « efficacité, sans pour autant cacher les faiblesses, voire les contradictions qui peuvent exister […]. Si les critères d’évaluation retenus nous sont favorables tant mieux, s’ils ne le sont pas tant pis ».

Pour qu’il soit représentatif (taille de l’entreprise, unité signataire, département, types de signataires…), la Cgt Aura a retenu un échantillon de 153 textes. Ils couvrent environ 45 000 salariés, soit 1,5 % des effectifs de la région. La Cgt a été présente dans environ 30 % des processus d’élaboration des textes, précise le rapport, qui met toutefois en garde contre la possibilité d’une marge d’erreur. Comme pour les autres organisations syndicales, son implantation est contrastée. Absente dans les entreprises de moins de 20 salariés du panel, la Cgt est surtout représentée dans celles d’au moins 1 000 salariés. Sans surprise, c’est dans les entreprises de grande taille que l’on trouve le plus d’accords.

Cinq grands thèmes de négociation

Premier thème de négociation : le repos au sens large – recouvrant les congés payés imposés, la durée minimale ou le repos dominical – représente, avec 133 textes, 87 % du panel. Ce sont les congés payés imposés qui constituent l’essentiel des textes, l’ordonnance imposant dans ce domaine un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche. Si, le plus souvent, les accords en sont un simple « copié-collé », trois ont pu limiter le nombre de jours imposés. La Cgt a participé à deux de ces négociations ; le troisième texte a été négocié avec un Cse.

S’agissant du délai de prévenance, la plupart des accords (76) reprennent la possibilité ouverte par l’ordonnance, à savoir un délai établi à un jour franc après accord soit collectif, soit directement entre les salariés et l’employeur dans les petites entreprises. D’autres sont parvenus à limiter cette possibilité, voire à maintenir ce délai à trente jours (1 seul accord). Dans ces hypothèses, la Cgt était présente dans quatre des six négociations.

Mécanismes originaux

Autre thème de négociation : les arrêts avec, comme sujet principal, l’activité partielle, dont le recours a été individualisé. Si dix textes ont prévu une compensation de l’employeur afin d’indemniser en totalité les salariés, six imposent des contreparties aux salariés. La Cgt Aura noté « des mécanismes de compensation assez originaux ». Parmi eux : un « pot commun » auquel contribuent cadres, ingénieurs et techniciens pour augmenter l’indemnité des autres salariés dans une entreprise de la métallurgie.

Alors que la santé et la sécurité sont très peu traitées, notamment pour la mise en place des gestes barrières (3 textes), davantage de textes concernent les autres thèmes mis en évidence : la rémunération – essentiellement les primes – et le travail. Sur ce dernier point, six textes portent sur la continuité de l’activité ; sept organisent le télétravail ou prévoient d’y recourir. Si ce chiffre peut paraître faible, c’est à la fois en raison de l’existence d’accords antérieurs et de la mise en place de cette organisation du travail souvent en mode dégradé, en dehors de tout cadre formalisé.

Référendum, accord collectif et qualité des textes

Comment évaluer la qualité de ces textes ? Dans la mesure où les ordonnances sont dérogatoires au droit du travail, réduisant les droits des salariés, leur « contenu ne saurait en aucun être jugé satisfaisant », pose en préalable la Cgt Aura. Elle a choisi un indicateur : le caractère « plus protecteur que les ordonnances ». Ce critère est assuré « dès lors que l’accord permet des avancées supplémentaires pour les salariés ou qu’il limite le pouvoir patronal ». Premier enseignement : les textes les moins protecteurs sont ceux adoptés par le biais de référendums, ce qui est le cas pour 73 % des textes adoptés dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Second enseignement : la présence d’organisations syndicales n’est pas un gage de « qualité » avec, notamment, « des accords qui vont plus loin que les ordonnances en matière de reculs sociaux ». Le rapport cite un exemple : la conclusion d’un accord imposant aux salariés en quatorzaine de poser des congés durant cette période ; ou ouvrant la possibilité de déroger aux durées maximales du travail. Dans ce contexte, quel a été l’apport de la présence de la Cgt dans le processus de négociation ? Dans plus de deux tiers des cas, montre-t-il en substance, cela a permis d’obtenir des avancées pour les salariés et de limiter le pouvoir patronal, soit directement, soit en accompagnant des élus ou mandatés. Au total, 31 textes sur les 45 étudiés entrent dans ce cadre, alors que ce nombre tombe à 17 dans le cas d’accords conclus par d’autres organisations syndicales que la Cgt.

Christine labbe

• « La négociation collective sous épidémie, rapport d’étude d’accords Covid », coordonné par Thierry Achaintre, Stéphane Bochard et Dorian Mellot, Cgt Aura, novembre 2020.