Le droit aux congés payés, droit fondamental des travailleurs, voit son effectivité renforcée par quatre décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette jurisprudence, en date du 13 septembre 2023, est à mobiliser dans les entreprises notamment dans les négociations d’accords collectifs.

Le non-respect par l’employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !