Négociations : pour ne pas faire fausse route

Ils en rêvaient. Depuis deux ans, les ordonnances Macron le leur permettent. Désormais, à la seule condition d’obtenir l’agrément d’une majorité des organisations syndicales – voire, quand il n’y en a pas, le suffrage de salariés –, les employeurs peuvent revenir sur les contrats de travail : modifier les horaires des salariés, leur rémunération, l’organisation et les conditions de travail. Les accords de performance collective (Apc) ont été créés pour cela. Jusqu’alors, on ne savait rien de l’usage qui en était fait et des conditions dans lesquelles les 371 textes existants avaient été signés. Rien ou presque, puisque contrairement aux accords de droit commun, les accords de performance collective ne sont pas soumis à une obligation de publication.

À la demande de France Stratégie, cinq chercheurs se sont attachés à combler le vide. Dans le cadre d’un rapport intermédiaire sur l’évaluation des ordonnances Macron, ils ont livré, le 28 juillet, de premiers éléments qui peuvent être fort utiles à l’avenir pour les militants. Ils notent par exemple que trop de textes dépassent, et de beaucoup, les sujets qu’ils ont vocation à traiter, allant jusqu’aux conditions de rupture, à l’accès à la retraite et aux caisses de prévoyance, mais aussi aux classifications. Les Apc se présentent alors quasiment comme des conventions pouvant se substituer aux conventions collectives de branche ou d’entreprise. Tout aussi grave, soulignent-ils, une majorité d’accords sont à durée illimitée, sans que soit prévue de clause de revoyure, ni de procédures de suivi, ni de clause « de retour à meilleure fortune ».

Au-delà, beaucoup trop d’Apc ne prévoient rien de ce qu’il advient des clauses du contrat de travail auxquelles l’accord s’est substitué, une fois que l’accord ne s’applique plus, s’alarment les cinq chercheurs. Ils ne proposent aucun antidote à ces manques, mais les formuler permet au moins de s’en prémunir. Loyauté des conditions de la négociation, information des salariés et risque renforcé de moins-disant social : sur ces thèmes aussi, ils appellent à la prudence… Sans oublier de rappeler que seuls 10 % des Apc signés en 2018 contenaient des contreparties précises et chiffrées en matière d’investissement et de maintien de l’emploi. Une façon de ne pas faire fausse route…

Martine Hassoun