Travail dissimulé : coup de projecteur

Ces prochaines semaines, on peut le parier, un chiffre va revenir sur le devant de la scène : celui relatif à la fraude aux prestations dont se rendent coupables les bénéficiaires de l’assurance chômage. Selon Pôle emploi, au dernier recensement il équivaudrait à 178 millions d’euros. La somme est rondelette, c’est un fait. Mais, rapportée au montant total des allocations versées, elle est dérisoire : à peine 0,5 % du total des allocations distribuées aux demandeurs d’emploi. Et, comparée au montant des cotisations des employeurs non recouvrées, elle l’est encore plus puisque, dans ce cas, ce sont 650 millions d’euros qui manquent aux caisses de l’Unédic… C’est sur ce manque à gagner et, plus encore, sur tout ce que génère le travail non déclaré que, fin février, le Conseil d’orientation pour l’emploi a publié un rapport (1). Le document en rappelle le coût pour les finances publiques et les caisses de la Sécurité sociale : « de 2 % à 3 % de la masse salariale totale versée par les entreprises », soit de 28 à 42 milliards d’euros.

Les causes de ce gâchis ? Certaines sont bien connues, peut-on y lire. Cela va des pratiques les plus classiques de dissimulation d’activité – défaut de déclaration sociale de l’établissement, par exemple – à la dissimulation d’emploi salarié, en passant par le défaut préalable d’embauche, la dissimulation d’heures travaillées ou le défaut de fiche de paie. Le recours à des « faux stagiaires », à des « faux indépendants » ou à des « faux bénévoles » en est une autre déclinaison. « Plus de 40 % des “bénévoles” ayant fait l’objet l’un contrôle de l’Urssaf n’en sont pas vraiment. Ce sont plus sûrement des salariés que l’entreprise ou l’organisme qui les employaient ne veulent pas reconnaître », rappellent ainsi les auteurs de cette étude.

Mais d’autres pratiques sont en cause dans le développement du travail non déclaré, ajoutent-ils. Des pratiques nouvelles encore difficilement repérables comme « le développement très fort et rapide du régime de micro-entrepreneur », celui du travail détaché et de l’économie de plateforme. Ce dernier secteur a fait se multiplier des « zones grises » en marge du salariat. Des zones où « la frontière entre l’activité privée et l’activité professionnelle ainsi que la distinction entre travail salarié et travail indépendant sont de plus en plus floues ». Où le contrôle est d’autant plus difficile que « les transactions se déroulent la plupart du temps dans un cadre informel », où intermédiaires et donneurs d’ordres se rejettent la responsabilité du lien de subordination avec le travailleur et où les prestations sont, bien souvent, délocalisées en dehors du territoire national. Pour mémoire…

M. H.