La suppression de l’Ena et la réforme de la haute fonction publique

Les propositions du rapport Thiriez ne feraient qu’accroître la distance qui sépare « l’élite administrative » des citoyens.

Le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique, remis au Premier ministre à la mi-février, sera-t-il un rapport « pour rien » ? On pourrait le croire à la lumière notamment de la vraie-fausse suppression de l’Ena, qui renaîtrait immédiatement sous un nouveau nom : l’Eap, pour École d’administration publique, avec, en outre, le maintien d’une « marque Ena » à l’international. Mais ses 42 propositions pourraient en réalité accélérer la logique de transformation de la fonction publique déjà à l’œuvre depuis, notamment, la loi du 6 août 2019. C’est ce que montre un travail réalisé par le collectif Fonction publique de l’Ugict-Cgt, qui publie un décryptage détaillé des propositions du rapport.

Première interrogation : ces propositions vont-elles dans le sens d’un rapprochement entre « l’élite administrative » et les préoccupations des citoyens ? L’École d’administration publique aurait vocation à former tous les hauts fonctionnaires et les ingénieurs des corps techniques, et serait chapeautée, avec les cinq autres écoles (magistrature, police, pénitentiaire, santé publique et Sécurité sociale – fusion des deux écoles actuelles – et territorial), par un groupement d’intérêt public.

La formation aux hautes fonctions publiques débuterait par un socle commun de six mois géré parces écoles, avec, d’entrée de jeu, une préparation militaire de trois semaines et l’encadrement de jeunes du service national universel. Suivront quatre mois de stage sur le terrain, dans un hôpital, une mairie, un commissariat… Si l’Ugict-Cgt est favorable « au développement d’un socle commun fondé sur les valeurs du service public et de l’intérêt général » qui ne nie par les identités professionnelles, ce n’est pas le chemin qui est pris.

Une culture militaire : dans quel but ?

De ce point de vue, analyse l’Ugict, l’instauration d’une « préparation militaire supérieure », selon les termes du rapport, est illustrative : en diffusant « une “culture militaire” comme creuset de la fonction publique », elle entre en contradiction notamment avec le principe d’indépendance du fonctionnaire pour accomplir sa mission. À aucun moment, en outre, il n’est question de contenus pédagogiques. Le rapport, explique en substance Thomas Deregnaucourt, coanimateur du collectif Fonction publique de l’Ugict, envisage la haute fonction publique comme une bureaucratie à réformer, ignorant  les questions qui auraient dû fonder la réflexion : à quoi sert une haute fonction publique ? comment s’inscrit-elle dans la culture de service public (impartialité, neutralité, égalité de traitement, loyauté et non-soumission…) ? à quels besoins doit-elle répondre ?

Seconde interrogation : « l’élite administrative » sera-t-elle plus représentative de la société ? Au moins deux propositions phares s’inscrivent dans cet objectif. La première, un concours d’entrée spécial pour les jeunes issus de familles modestes, a d’ores et déjà été écartée par le gouvernement. La seconde consiste à créer 20 nouvelles classes préparatoires aux concours, baptisées « égalité des chances » en Région. Ce dispositif, qui concernerait 400 étudiants au lieu des 130 bénéficiant aujourd’hui des classes intégrées, pourrait être intéressant. Mais les craintes sont réelles s’agissant du contenu, du financement et de la gestion de ces classes, gestion assurée par un opérateur extérieur. À cela il faut ajouter une autre proposition : la moitié des places au concours d’entrée serait réservée aux étudiants, l’autre moitié aux professionnels, issus en partie du secteur privé et exonérés du tronc commun.

Une manière, pour Thomas Deregnaucourt, de renforcer « la dualité statutaire » mise en œuvre par la multiplication de passerelles entre le public et le privé, qui pose, notamment, un problème de possible conflit d’intérêts. « En réalité, explique-t-il, le rapport Thiriez coche toutes les cases de ce que l’on appelle le “new public management“ », destructeur de la culture publique. Citons : l’ouverture des emplois de direction aux contractuels ; l’augmentation de la part de la rémunération liée aux résultats ; le renforcement de la démarche d’évaluation ; la création d’un “fast track” pour les hauts fonctionnaires mais aussi pour les catégorie A, un dispositif d’accélération de carrière réservé, de manière discrétionnaire, à certains d’entre eux… Si ces propositions, dont la traduction politique est attendue fin avril,  étaient mises en œuvre, le bouleversement serait réel.

Christine Labbe