Contrat à impact social : financiariser l’action sociale ?

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En octobre 2018, les agents de l’unité territoriale de prévention et d’action sociale (UTPAS) de Tourcoing-Mouvaux ont fait grève et dénoncé leurs conditions de travail sous les fenêtres du conseil départemental. Photo : Stéphane Mortagne/La Voix du Nord/Photopqr/Maxppp
Attirer les marchés financiers sur le terrain de l’action sociale pour en réduire le budget : le gouvernement annonce des mesures pour fin juin 2018.

L’accompagnement des demandeurs d’asile peut-il être source de profit ? Les associations d’aide à la réinsertion des jeunes en difficulté peuvent-elles être un objet de placement financier ? En France, depuis 2016, l’État considère l’hypothèse comme réaliste puisqu’une loi a instauré l’usage des contrats à impact social (Cis). Un terme étrange qui désigne tout simplement un dispositif de financement de l’action sociale. Venu de Grande-Bretagne, il transforme en marché l’un des rares secteurs qui échappe encore aux appétits financiers, en proposant aux organismes de la branche de recourir à des investisseurs privés pour financer leurs actions innovantes. Des investisseurs qui récupéreront leur mise avec force intérêts en fonction de la réussite de l’action menée. Le système fonctionne ainsi : après avoir fixé des objectifs à tel ou tel projet, l’État délègue à des structures financières l’abondement des budgets d’action en direction de publics en difficulté. En échange, celles-ci pourront trouver de nouvelles sources de revenus.

Économie contre profits : un contrat gagnant-gagnant sauf pour la solidarité et le vivre-ensemble, sauf pour les accompagnés et les accompagnants lancés dans une course sans fin aux résultats. Une fuite en avant qui enjoint les publics en difficulté à être performants pour ne pas faire perdre d’argent aux groupes financiers, au risque d’être considérés, s’ils n’y parviennent pas, comme « les seuls et uniques responsables de leur situation », déplore la commission des ingénieurs, cadres et techniciens de la fédération Cgt des Organisations sociaux. Sans doute est-ce la folie de ce raisonnement, et toutes les contradictions qu’il engendre, qui expliquent pourquoi, depuis trois ans, seules trois associations – Adie, les Apprentis d’Auteuil et Impact Académie – se sont laissées tenter par ces contrats très spéciaux.

Reste que le gouvernement semble vouloir en faire fi. Le 7 mars, par la voix de Christophe Itier, haut-commissaire chargé de l’Économie sociale et solidaire, il a annoncé fièrement la signature de trois nouveaux Cis : chez Wimoov, La Cravate solidaire et Article 1. En même temps il annonçait avoir commandé un rapport sur les moyens de développer en France le dispositif. Argument  : le Cis est « à la fois outil de financement de l’innovation sociale et de la transformation de nos politiques publiques vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique »… Les conclusions de ce travail devraient être rendues publiques avant la fin juin.

Martine Hassoun