Michel Chapuis, auteur/autrice sur Options

Chronique juridique - Droit privé Télétravail : des textes et une jurisprudence à connaître

Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.

avril 2022

Chronique juridique - Droit privé Astreinte = temps de travail ?

Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.

avril 2022

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (2/2)

Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.

mars 2022

Chronique juridique - Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]

janvier 2022

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]

janvier 2022

Chronique juridique - Droit privé Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

octobre 2021

Chronique juridique - Droit privé Nouvelles règles sur la santé au travail

Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]

septembre 2021

Chronique juridique - Droit privé Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]

mai 2021

Chronique juridique - Droit privé Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]

avril 2021

Chronique juridique - Droit privé Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]

mars 2021

Chronique juridique - Droit privé Élections professionnelles : vote électronique et contestation

Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]

février 2021

Chronique juridique - Droit privé L’obligation de formation du salarié

Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]

janvier 2021

Chronique juridique - Droit privé Comité social et économique : le respect des délais de consultation

Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 (« loi Sapin ») et n° 2018-994 du 17 août […]

décembre 2020

Chronique juridique - Droit privé Délégué syndical : une désignation facilitée

Un Ds peut être désigné parmi les adhérents du syndicat à certaines conditions (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020, […]

septembre 2020

Chronique juridique - Droit privé Obligations de l’employeur : « adapter le travail à l’homme » (II)

Dans un arrêt novateur du 11 septembre 2019, pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation fait […]

février 2020

Chronique juridique - Droit privé Harcèlement moral institutionnel : la justice condamne

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils […]

janvier 2020

Chronique juridique - Droit privé Accords d’entreprises : l’exercice du mandat syndical

En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]

novembre 2019

Chronique juridique - Droit privé Obligations de l’employeur : « Adapter le travail à l’homme »

Cette obligation juridique trouve sa source dans le droit européen. La directive n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en […]

octobre 2019

Chronique juridique - Droit privé Comment désigner un délégué syndical supplémentaire

Le texte à connaître L’article L. 2143-4 du Code du travail (modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 4) […]

septembre 2019

Chronique juridique - Droit public Droit européen : un appui pour l’égalité de traitement entre les salariés

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]

avril 2019

Chronique juridique - Droit privé Jurisprudence : Discriminations au travail

Discrimination raciale M. Y., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d’occasion par M. A. aux droits duquel se […]

mars 2019

Chronique juridique - Droit privé Pour l’égalité salariale Femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit un nouveau moyen pour que […]

février 2019

Chronique juridique - Droit privé Élections professionnelles : Égalité femmes-hommes

Dispositions législatives La loi n°2015-994 du 17 août 2015 fait obligation aux organisations syndicales de faire figurer sur leurs listes de […]

octobre 2018

Chronique juridique - Droit privé Accidents du travail : quel est le juge compétent ?

Quand le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les règles spécifiques du Code de la […]

mai 2018

Chronique juridique - Droit privé Comité social et économique : Santé et sécurité dans l’entreprise

Formation des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique Ordre public Art. L. 2315-18. Les membres […]

mars 2018

Options - Le journal de l’Ugict CGT

Chronique juridique - Droit privé Télétravail : des textes et une jurisprudence à connaître

Chronique juridique - Droit privé Astreinte = temps de travail ?

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (2/2)

Chronique juridique - Droit privé Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Chronique juridique - Droit privé Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

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Chronique juridique - Droit privé Accidents du travail : quel est le juge compétent ?

Chronique juridique - Droit privé Comité social et économique : Santé et sécurité dans l’entreprise

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