Au sein du régime complémentaire Agirc-Arrco, des résultats à nouveaux positifs en 2021

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Le fond rebond économique de 2021 explique le redressement des comptes. ©IP3 PRESS/MAXPPP
Alors que le régime est excédentaire de près de 2 milliards d’euros et a largement reconstitué ses réserves, la Cgt demande l’ouverture d’une nouvelle négociation pour une revalorisation des pensions.

C’est l’une des conséquences du fort rebond de l’activité  : en 2021, le régime Agirc-Arrco a enregistré des résultats nettement positifs avec un retour à l’équilibre dit « technique ». Hors produits financiers, la différence entre les ressources (les cotisations) et les charges (les pensions de retraite) se sont ainsi élevées à près de 2 milliards d’euros. Toujours fin 2021, le montant des réserves disponibles a atteint 68 milliards d’euros, en hausse de six milliards par rapport à l’année précédente. Précision importante : ce montant correspond à neuf mois de pensions.

En pleine crise sanitaire, la « faiblesse » relative de ces réserves avait justifié, au cœur de l’été 2021, une négociation express entre les partenaires sociaux gestionnaires du régime complémentaire, au motif d’une obligation de maintien des réserves à un niveau égal à au moins six mois d’allocations sur une période de quinze ans « glissants » : un impératif absolu selon le Medef, qui serait rompu à l’horizon 2029. Elles l’ont ainsi été, par avenant conclu avec une minorité de syndicats, après une alerte déclenchée par le conseil d’administration du régime Agirc-Arrco. L’Ugict-Cgt dénonce alors une « sanctuarisation de ces réserves », alors que leur « raison d’être est leur mise à contribution pour maintenir les prestations en cas de retournement de la conjoncture ».

Des retraites à peine revalorisées de 1 % en novembre 2021

Le rétablissement est opéré en faisant porter l’intégralité des efforts sur les salariés actifs et les retraités. La première décision concerne la valeur de service du point, qui détermine l’évolution à la fois des pensions liquidées et des droits en cours de constitution. Cette valeur correspond au montant annuel de pension auquel un point donne droit. Multipliée par le nombre de points acquis tout au long de la carrière, elle détermine le montant de la pension. L’accord a acté une perte du pouvoir d’achat de cette valeur de service, de l’ordre de 1 % en 2021 et en 2022 précise l’Ugict-Cgt, en la sous-indexant de - 0,5 point par rapport à l’inflation, au lieu du - 0,2 prévu dans l’accord national interprofessionnel de 2019.

Passage aux actes dès novembre 2021 : les retraites complémentaires n’ont été revalorisées que de 1 %. À cela s’ajoute une seconde décision qui vise le prix d’achat du point, relié à l’évolution du salaire moyen. Plus ce prix d’achat est élevé, moins on acquiert de points pour une même cotisation. En 2020, au cœur de la crise sanitaire, le salaire moyen ayant baissé de 5 %, le prix d’achat du point de retraite complémentaire aurait dû diminuer d’autant. Ce n’est pas ce que stipule l’accord de 2021, signé par la Cfdt et la Cftc : « Les signataires ont décidé de ne pas acter cette diminution en 2021, si bien que, à partir du 1er février 2021, 500 000 nouveaux retraités sont doublement pénalisés et auront d’ici la fin de l’année liquidé une pension minorée », souligne Sylvie Durand, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt.

Revaloriser les pensions et supprimer la sous-indexation

À aucun moment la négociation de 2021 n’a porté sur l’évolution du taux de remplacement, c’est-à-dire, pour la Cgt, « la garantie du maintien du niveau de vie procuré par le salaire pendant la retraite » : inconcevable, pour ses négociateurs, d’ignorer cette dimension alors que ce taux de remplacement baisse drastiquement, en dépit de l’allongement de la durée de cotisation.

A la lumière des nouveaux résultats, « il est indispensable de procéder à un rattrapage des pensions, en lien avec l’inflation, et de supprimer la sous-indexation. C’est urgent et cela peut être décidé dès aujourd’hui ». C’est ce que souligne la Cgt dans un communiqué en posant une autre exigence pour la revalorisation des pensions : l’ouverture d’une nouvelle négociation réunissant organisations syndicales et patronales, sur la base « d’une projection réelle des indicateurs économiques sur les quinze prochaines années ».

Réforme après réforme, les salariés actifs et les retraités payent en effet le prix fort, avec entre 2011 et 2019 une diminution de la pension moyenne de 8,4 % pour les non-cadres et de 17,9 % pour les cadres. En outre, selon les travaux des services techniques de l’Agirc-Arrco, les salariés ont, depuis 1990, assumé 60 % de l’effort de financement des régimes, contre 40 % pour la partie employeur. « C’est l’exact inverse du partage de la cotisation », explique Sylvie Durand. Si la logique avait été respectée, les employeurs auraient contribué 1,5 fois plus que les salariés actifs et les retraités. Depuis cette date, leur désengagement avoisinerait désormais les 125 milliards d’euros.

Christine Labbe