Concurrence : après la SNCF, les bus RATP

Le gouvernement accélère. La ministre des Transports l’a annoncé dans un courrier aux syndicats et employeurs des transports publics le 4 octobre : c’est au tour de la Ratp de préparer ses agents à l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus, qui sera effective dans six ans, le 31 décembre 2024. Une « concertation » va ainsi s’ouvrir pour « garantir les conditions d’une concurrence équitable entre les salariés » en instaurant un « socle social harmonisé ». En clair, la concurrence pour ces marchés s’annonçant féroce, la tentation du dumping social risque d’être forte.

Les entreprises répondant aux appels d’offres devront donc, en théorie, appliquer les mêmes règles sociales, qui seront adossées à la convention collective du transport public, moins avantageuse que le cadre social proposé aux agents Ratp. Pour être en mesure de proposer un service compétitif, la Ratp, depuis les directives européennes de 2019, a déjà commencé à rogner sur ses coûts de fonctionnement, non sans demander des efforts aux 18 000 agents concernés par cette échéance. Mais ce n’était qu’un début.

Le gouvernement a déjà annoncé que la mesure principale de cette « harmonisation » ne fera pas l’objet d’une concertation. Elle devrait en effet être intégrée par amendement à la Loi d’orientation des mobilités (Lom) qui sera présentée dès fin octobre au conseil des ministres, pour un vote au printemps 2019. Selon cet amendement, au cas où la Ratp perdrait un marché au profit d’un opérateur privé, ou le conserverait par le biais d’une filiale – de droit privé – créée pour l’occasion, le transfert de contrat de travail des agents Ratp vers le nouvel exploitant serait automatique et obligatoire, comme c’est déjà le cas en province quand un réseau change d’exploitant. Quid en cas de refus ?

Le gouvernement comme la régie assurent que les salariés perdraient certes leur statut – et la possibilité d’une mobilité future au sein de la Ratp – mais partiraient avec un « sac à dos social » leur garantissant emploi, droits sociaux, salaires, retraite. Rien de garanti, en revanche, du point de vue des conditions de travail, de temps de travail, des carrières, du droit à la formation. Et encore moins pour les nouveaux embauchés, qui n’auraient d’autres conditions d’emploi que celles de la convention collective du transport public, seul socle de référence.

« Sac à dos social » allégé et harmonisation par le bas

Dans un contexte tendu entre organisations syndicales, accentué par l’imminence d’élections professionnelles fin novembre, la Cgt-Ratp du réseau bus et tramways s’oppose vivement à ce projet et appelle à la mobilisation. Le syndicat estime que ces mesures vont permettre à la Ratp de conserver des marchés en faisant valoir son expertise et son expérience historique, autrement dit le professionnalisme de ses équipes, mais au prix de multiples filialisations et externalisations de ses agents, sans garantie pour eux en termes de conditions de travail et d’emploi. « Cette politique de filialisation annonce la privatisation de toute nouvelle activité », ce qui ne garantira plus la sécurité et la qualité du service. Les communes et collectivités territoriales, soucieuses de leurs dépenses, ne risquent-elles pas de rogner sur l’exigence de qualité en pressant les opérateurs de présenter la facture la moins chère en comprimant leurs coûts ?

Quant aux usagers qui, a priori, n’ont pas leur mot à dire dans la concertation, ils sont censés être rassurés par les discours d’intention. Comme on le constate pourtant en province, en région parisienne ou ailleurs en Europe, la concurrence n’est pas forcément vecteur d’égalité d’accès aux transports publics, ni de qualité garantie, ni de prix égal pour un service équivalent. Être rentable, compétitif, tout en offrant des conditions correctes à ses salariés et un service public de qualité : casse-tête risque de rimer avec casse sociale pour les agents et note salée pour les usagers.

Valérie Géraud