Responsabilité

Pouvoir et (ir)responsabilité de l’actionnaire

Les actionnaires sont-ils dispensés de toute responsabilité à l’égard des conséquences sociales et environnementales de l’activité de l’entreprise ? « Là où […]

Actionnaires

Jeunes salariés : responsable n’est pas coupable !

« Je suis en dernière année de formation d’ingénieur en électronique, par apprentissage. Je constate un grand écart entre ce que […]

droit de proposition alternative

Obligations de l’employeur : « Adapter le travail à l’homme »

Cette obligation juridique trouve sa source dans le droit européen. La directive n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en […]

Droit du travail (privé)

Sécurité routière : Responsabilité des administrations publiques

L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de « modernisation de la justice du XXIe siècle » a créé, à l’article L. […]

Droit du travail (public)