IRSN : sa disparition de nouveau à l’ordre du jour 

Annoncée le 8 février, la fusion de l’ASN et de l’IRSN avait été rejetée le 15 mars en première lecture par l’Assemblée nationale. Ainsi, après 5 semaines de luttes intenses de l’intersyndicale et des salariés de l’IRSN, l’organisation duale de la sûreté nucléaire était confirmée, pérennisant un modèle qui a fait ses preuves en France et bénéficiant d’une renommée mondiale. Ce revers de l’exécutif était une victoire pour les salariés de l’IRSN. Mais dès le 22 mars, la ministre de la Transition Energétique (TE) indiquait l’entêtement du gouvernement à imposer cette fusion de la sûreté nucléaire.

Un calendrier mené tambour battant 

Le 25 avril, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour lui demander une étude sur les conséquences d’une réorganisation de l’ASN et de l’IRSN. Un député Renaissance et un sénateur LR sont chargés de l’étude et entendent l’intersyndicale IRSN le 6 juin. Le rapport est examiné par l’OPECST le 11 juillet, et à la surprise générale, la première des 17 recommandations du rapport est sans appel  : «  Regrouper le moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l’expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l’avenir d’une structure unique et indépendante  ». L’OPECST, pourtant réputé comme neutre et centré sur la science, devient ainsi l’instrument du gouvernement ! Ce rapport partiel et partial devient la pièce maîtresse du gouvernement pour convaincre les parlementaires du bien-fondé de sa réforme.

Dès le 11 juillet, la ministre de la TE indique qu’elle s’appuiera sur le travail «  sérieux et approfondi  » du rapport pour relancer la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire. Le 19 juillet, un conseil de politique nucléaire donne mission à la ministre d’engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires. Maintenant, c’est donc officiel, les ordres viennent de l’Elysée, et la trêve estivale est une nouvelle fois exploitée.

Une mise en œuvre qui serait tout aussi précipitée

À ce jour, le calendrier serait un projet de loi présenté à la ministre le 10 septembre, puis en conseil des ministres fin novembre. Les débats commenceraient au dernier trimestre à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec un vote de la loi au 1^er trimestre 2024, pour une mise en œuvre effective début 2025  !

L’intersyndicale IRSN s’est mobilisée tout l’été. Elle va devoir convaincre, encore, et mobiliser les salariés. Car si le système actuel est perfectible, il fonctionne bien  : aucun accident nucléaire n’a (pas encore) eu lieu en France ! Casser l’IRSN et l’ASN en pleine période de relance du nucléaire serait une faute grave, car ils sont attendus, dans les délais, sur de nombreux travaux en cours et à venir  : prolongement des durées de vie des centrales nucléaires existantes, EPR2 et leurs implantations, nouveaux réacteurs, stockage profond… A ce jour, les compétences sont encore là au prix d’une mesure discriminatoire inadmissible : le gouvernement ordonne aux opérateurs du nucléaire de ne recruter aucun salarié quittant l’IRSN  !