Chronique juridique -  Entretien -  Entreprises : exit le Code du travail ?

– Options : En brouillant les repères spatiaux et temporels de l’exercice du contrat de travail, le télétravail ne risque-t-il pas de fragiliser le droit qui lui est attaché ?

– Damien Bondat : Prudence. Même au temps de la grande usine, ces deux éléments ne se sont jamais totalement imposés. Et il n’a pas fallu attendre la pandémie pour que de nombreux salariés échappent au cadre classique du bureau ou de l’atelier et au pouvoir direct de la hiérarchie. Exemple s’il en est : le cas des salariés en forfait-jours, sur lesquels peuvent ne peser que des objectifs à atteindre. Par l’autonomie et l’isolement qu’il engendre, et que renforcent plus encore les réseaux, ce dispositif synthétise parfaitement deux des caractéristiques du télétravail qui font craindre aujourd’hui une perte de ces repères collectifs que consigne le droit du travail.

– Et qu’en est-il ?

– Les salariés qui exercent en distanciel restent des salariés, et c’est essentiel. Nul ne peut savoir de quoi demain sera fait ni ne peut prédire si le télétravail ne finira pas par masquer la réalité du lien de subordination qui lie un salarié à son employeur. Mais force est de constater que, malgré les turbulences, le statut salarié demeure et, avec lui, l’unité de destin qui en découle. Et, à ce jour, tout laisse supposer que les juges ne sont pas prêts à revenir sur ce point.

– Diriez-vous que l’Ani télétravail conforte cet aspect essentiel du droit ?

– Quelles que soient les critiques qui peuvent lui être adressées, ce texte garantit expressément aux télétravailleurs le statut de salarié avec les droits et les modalités de représentation afférents. Bien sûr, il va y avoir des zones de frictions. En matière de santé et de sécurité tout particulièrement puisque, plus que tout autre, le Code du travail organise ces thèmes autour des références de temps et de lieu de l’exercice du travail. Il va appartenir aux juges de régler les problèmes. Et peut-être que ce sera l’occasion de préciser les nouveaux risques que le droit considère mal ou peu. Tout particulièrement ceux liés à l’usage du numérique, du contrôle qu’il permet et des nouvelles sources de risques psychosociaux qu’il fait émerger.

Propos recueillis par Martine Hassoun