La Maison des lanceurs d’alerte doit faire face à une avalanche de signalements

Bienvenue à la Maison des lanceurs d’alerte (Mla). L’invitation à franchir les portes de cette structure créée en octobre 2018 par un collectif de 17 associations et syndicats, dont l’Ugict-Cgt, a été massivement entendue  : quelque 700 signalements y ont été enregistrés en trois ans, dont 70 la première année de fonctionnement et 80 la deuxième. C’est dire si le rythme s’est accéléré au cours des derniers mois  : «  C’est le signe que la Mla répond à un véritable besoin  », souligne son délégué général, Glenn Millot, coordinateur de l’association Sciences Citoyennes. Le collège des fondateurs s’est renforcé, avec l’arrivée de neuf nouvelles organisations.

Franchir les portes est une image  : la maison est en effet un lieu dématérialisé, pas seulement pour des raisons de moyens, mais de garantie de confidentialité, une nécessité pour limiter les risques et sécuriser les parcours. À l’origine, reconnaît en substance le délégué général, des signalements plus ou moins fantaisistes pouvaient être enregistrés. Désormais les alertes se font de plus en plus «  sérieuses  », comme le montre le dernier bilan d’activité. Par «  sérieuses  », il faut entendre, précise Glenn Millot, «  étayées par des éléments factuels  ». C’est le cas, en 2021, de 70  % d’entre elles, contre 37  % en 2020. Elles concernent certes massivement le monde du travail. Mais leur portée d’intérêt général a ouvert le champ d’expression à un large spectre de thématiques. Quatre sujets dominent  : corruption et fraude financière  ; risques sanitaires et environnementaux  ; discrimination, harcèlement, santé et sécurité  ; maltraitance et violences institutionnelles.

Plus de 300 lanceurs d’alerte soutenus

Si, avec la transposition de la directive européenne, le contexte législatif est en train de changer, le rôle de la Mla s’est jusque-là inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Avec, en particulier, une procédure d’alerte graduée sur trois niveaux  : d’abord la voie interne, puis celle du «  régulateur  » (transmission à une autorité judiciaire, administrative ou ordre professionnel), enfin la voie publique en cas de demande non traitée. C’est au niveau du troisième palier, et pas avant, que se situe l’action de la Mla. Le respect de la succession de ces paliers est une nécessité pour être protégé. C’est globalement le cas, indique encore le dernier bilan d’activité  : parmi les lanceurs d’alerte dont on connaît précisément le parcours, 10  % se sont arrêtés à l’alerte interne, 25  % au deuxième palier, seuls 4  % ont exprimé leur alerte en public.

Mission d’information, traitement de l’alerte ou accompagnent des personnes… depuis sa création, la Mla a ainsi apporté son soutien à plus de 300 lanceurs d’alerte en s’appuyant sur la complémentarité des compétences apportées par les différentes organisations  : compétences syndicales (Ugict-Cgt, Cfdt-Cadres, Snj, Solidaires, Snj-Cgt…), lutte contre la corruption (Anticor, Transparency International France…) ou défense de l’environnement (Greenpeace). L’aide peut être juridique, technique pour sécuriser l’information transmise, psychologique, sociale ou financière. Dans certains cas, la Mla peut confier ce qu’on appelle «  le portage de l’alerte  » à une organisation, de manière à garantir l’anonymat du lanceur d’alerte.

Une permanence juridique temporairement suspendue

Est-elle aujourd’hui victime de son succès  ? Son activité s’est en tout cas accélérée de manière spectaculaire  : «  Nous devons en effet faire face à une avalanche de dossiers  », témoigne Glenn Millot. En 2021, 24 lanceurs d’alerte ont sollicité en moyenne chaque mois un accompagnement. C’est trois fois plus que l’année précédente. C’est beaucoup – trop – pour une équipe réduite, composée de trois juristes dont deux élèves avocats. «  Conseils juridiques, instruction des dossiers, définition des stratégies… nous manquons en effet de moyens, notamment pour tenir des délais raisonnables  », prévient Juliette Alibert, avocate et coordinatrice de l’équipe juridique, en décrivant la longueur et la complexité de certaines procédures. Un seul dossier sur cinq est ainsi définitivement clos. Pour pouvoir en particulier traiter ceux en cours, la Mla a ainsi dû, en novembre 2021, prendre la décision radicale de suspendre temporairement sa permanence juridique. En lançant simultanément un appel aux dons pour espérer recruter un nouveau juriste à temps plein. Une nécessité.

Christine Labbe