Industrie pharmaceutique : Servier ? Coupable, mais…

Mis en circulation en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement promu et utilisé comme coupe-faim, prescrit à environ 5 millions de personnes, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Sa commercialisation a finalement été suspendue le 30 novembre 2009. Dans son arrêt, le tribunal correctionnel a considéré, le 29 mars, que les laboratoires Servier sont « les auteurs d’une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients », alors qu’ils «  disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir » aux utilisateurs du Mediator. Servier a donc été condamné pour tromperie aggravée, et homicides et blessures involontaires. C’est la bonne nouvelle. Mais autant le dire tout de suite, c’est la seule.

L’affaire aura nécessité dix années pour être jugée. Avec un tel délai, le temps de la justice cesse d’être celui des hommes, et ce décalage contribue à désespérer d’obtenir justice. Reste le jugement qui, indépendamment du préjudice moral qu’il constitue pour Servier apparaît étonnant de légèreté, d’inabouti. Certes l’ex-Agence du médicament se voit sérieusement taclée par le tribunal de Paris ; certes, les experts achetés par Servier sont convaincus de collusion d’intérêts.

De faibles indemnités : 27 300 euros par personne

Mais l’action de la justice s’en est tenue à ce cercle, sans tenter d’élargir sa vision des responsabilités, jusqu’au cercle ministériel par exemple. Les condamnations prononcées sont-elles de nature à assurer, dans l’avenir, l’ordre public, c’est-à-dire à décourager une récidive ? On peut en douter au vu des indemnités accordées aux victimes, dont la somme est de 180 millions d’euros. Si le chiffre impressionne, il faut le diviser par 6 593, soit le nombre des victimes. On arrive alors à une moyenne de 27 300 euros par personne. Lorsqu’on considère les dégâts, c’est dérisoire. D’autant plus dérisoire que les laboratoires Servier avaient proposé la somme de 51 000 euros aux 3 800 personnes qui acceptaient un accord à l’amiable. On voudrait pousser les futurs plaignants dans les bras de la négociation plutôt que dans ceux de la Justice qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

On éprouve ce même sentiment de vertige à propos des amendes prononcées par le tribunal. Celle qui frappe l’entreprise, comme personne morale, est de 2,7 millions d’euros. Aux termes de la loi, le tribunal ne pouvait faire davantage. Reste que lorsqu’on rapporte cette somme au chiffre d’affaires de la firme, soit 4,6 milliards, on éprouve un sérieux sentiment d’injustice. De même pour l’amende qui frappe l’adjoint de Jacques Servier, d’un niveau de 90 000 euros, assortie de quatre ans de prison… avec sursis. Une amende complémentaire de 12,8 millions d’indemnités aux 6 873 victimes sera sans doute prise en charge par l’entreprise.

Un préjudice de 1,5 milliard d’euros pour l’assurance maladie

À ce stade, il faut rappeler que la Sécurité sociale a déboursé 330 millions d’euros en remboursements du Mediator, et que combinées aux soins administrés aux malades du Mediator, les sommes cumulées seraient de 1,5 milliard d’euros pour les différentes caisses primaires et mutuelles. Le préjudice à l’intérêt général et le trouble apporté à l’ordre public méritaient davantage. Depuis des années, Servier sait qu’il sera condamné et a vraisemblablement provisionné sans dommage les sommes en question. On est donc tenté de penser qu’après tout, l’entreprise aurait eu tort de s’en priver dans un monde où, finalement, on s’arrange…

Un autre verdict était-il possible ? Sans aucun doute, par exemple une mise sous tutelle voire une dissolution.

Un autre verdict était-il possible ? Sans aucun doute, par exemple une mise sous tutelle voire une dissolution.

On est donc face à un cas de mansuétude très français au sens où, à l’étranger, et dans des économies pas moins capitalistes que la française, voire davantage, le poids de la loi aurait été plus lourd et plus protecteur pour le client-usager.

Le caractère exorbitant de cette situation judiciaire est tel que le parquet de Paris a immédiatement annoncé faire appel de cette « relaxe partielle ». Réponse du berger à la bergère, les laboratoires Servier ont à leur tour confirmé, jeudi, faire appel de leur condamnation en réaffirmant lourdement, par la voix de leur avocat, qu’ils estimaient leur condamnation « infondée ». Sans commentaires.

Louis Sallay