Revue de presse -  Union européenne : course à la déréglementation, dans les pas de Donald Trump

«  Omnibus  »  : le nom du projet de directive dévoilé, ce mercredi 26 février, par la Commission européenne sonne comme la promesse d’un voyage bucolique. Il ne l’est pas. Du latin omnis, il a longtemps évoqué les véhicules à traction assurant un service de transport public et régulier. En langage législatif, il renvoie à une initiative regroupant plusieurs modifications ou révisions de textes existants sous une seule et même proposition. 

Sur Reporterre, Alexandre-Reza Kokabi en décrypte le sens et le contenu  : «  Derrière ce terme se cache un choix politique fondamental. Celui d’une Europe qui, face à l’urgence climatique et aux abus des multinationales, doit décider si elle entend réguler ou reculer.  » Elle a donc décidé  : ce sera le recul, annoncé dès novembre 2024, avec la volonté assumée de la Commission de «  simplifier  » les règles du Pacte vert pour les entreprises.

Montons donc dans l’omnibus européen. Comme le font la plupart des titres de presse, il faut en effet entrer dans le détail du projet de directive pour en comprendre la portée. Plusieurs avancées législatives sont ciblées  : le reporting de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou Csrd), qui impose aux entreprises des obligations accrues de transparence sur leurs impacts environnementaux et sociaux  ; le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou Cs3d), menacé dans son essence même  ; la taxonomie, un système de classification permettant d’identifier les activités économiques durables pour orienter les investissements.

Un démontage méthodique des droits existants

Dans Alternatives économiques, Cédric Vallet déplore qu’en quelques semaines, la Commission européenne ait «  lancé le démontage d’une architecture législative qu’elle avait pourtant mis des années à bâtir  ». Ce démontage méthodique des droits sociaux et environnementaux répond à un «  triple mot d’ordre  », se défend Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle, dans un entretien au Figaro  : «  simplifier, investir et accélérer  ». En un mot, «  alléger  » les normes et les réglementations, seule option à ses yeux pour espérer inverser le décrochage économique de l’Europe face aux États-Unis ou à la Chine. 

Pour prendre la mesure du revirement européen, Radio France revient dans un podcast sur l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui, le 24 avril 2013, faisait 1 135 morts et plus de 2 000 blessés, pour la plupart des ouvrières travaillant pour des multinationales du textile. Quatre ans plus tard, ce tournant dans l’histoire de la mondialisation débouchait en France sur le vote de la première loi au monde imposant un devoir de vigilance aux entreprises, sur toute la chaîne de sous-traitance. 

Dix ans plus tard, c’est la France qui est à la manœuvre pour limiter les obligations des multinationales et exempter le secteur financier de toute responsabilité. Béatrice Mathieu prévient  : «  Ce tête-à-queue inédit en dit long sur le vent glacial qui souffle aujourd’hui sur le capitalisme mondial avec en toile de fond, la chasse aux normes, aux règles et le rapport de force permanent imposé par Donald Trump.  »

Ciseau à ongle contre tronçonneuse

Mais la présentation du projet Omnibus associé au Pacte «  pour une industrie propre  » fait déjà des mécontents. Notamment l’éditorialiste Dominique Seux qui, dans sa chronique sur Radio France, ne cache pas sa déception au regard des objectifs affichés  : «  On allait voir ce qu’on allait voir et au final on ne voit pas grand-chose. Mais l’impression est qu’à Bruxelles, on n’a pas lu le fameux rapport Draghi qui relevait que l’Europe a édicté 13 000 lois et réglementations ces six dernières années. Ça ronronne. La tronçonneuse est une mauvaise idée, mais le ciseau à ongle finira par donner des envies de tronçonneuse.  » La tronçonneuse, c’est le terme utilisé en Argentine par le président ultralibéral Javier Milei pour imager son projet de dérégulation, projet également nommé «  Omnibus  », dont Courrier international nous apprend qu’il a été retoqué dans son volet fiscal.

Décrypté par Marie Aimé dans L’Humanité, l’Omnibus européen est pourtant passé – presque – inaperçu, tant l’actualité a été brutalisée par les initiatives et invectives du président américain. Correspondant européen de Libération, Jean Quatremer remet en ordre les pièces du puzzle  : «  En quelques semaines, Donald Trump a fait exploser l’ordre international tel que les États-Unis l’ont bâti depuis 1945. Et quelle est la réponse d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission face à ce bouleversement sans précédent  ? Proposer de bâtir une “Europe puissance” dotée d’instruments militaires  ? Mettre l’économie européenne sur le pied de guerre face à un monde devenu totalement incertain  ? Que nenni  : pour la présidente de l’exécutif européen, l’urgence absolue, c’est de faire du “Trump light”, c’est-à-dire de la déréglementation qui ne dit pas son nom et de diluer la lutte contre le changement climatique  !  »

Une alliance des droites et extrêmes droites européennes  ?

L’ombre de Donald Trump plane ainsi sur la plupart des éditoriaux qui s’alarment du chemin pris par l’Europe. Dans La Croix, Marie Dancer en explique les motivations  : «  Depuis plusieurs mois, plusieurs lobbys patronaux en Europe protestent contre ces réglementations qu’ils considèrent comme des boulets pour une compétitivité du Vieux Continent en fort recul d’après l’ancien patron de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, dans un rapport publié à l’automne 2024. Face à la dérégulation massive engagée par Donald Trump, ces protestations ont été relayées par plusieurs gouvernements européens, notamment à Paris.  » 

Aux côtés des lobbies patronaux, un article de Médiapart anticipe le prochain examen des projets de la commission au Parlement européen, à Strasbourg, en mettant en lumière un autre danger, de nature à entériner leur adoption  : celui d’une alliance entre les droites et les extrêmes droites européennes. 

Christine Labbe