Rencontres d’Options -  Rencontres d’Options – Financement : pour quoi, pour qui et quel modèle social ?

Empêcher l’avènement d’un système de retraite par capitalisation ne résout pas tous les problèmes. Le mode de financement du système de répartition n’est pas unique. Impôt ou cotisation sociale  ? Des sources d’abondement privilégiées dépend la manière d’organiser la solidarité. La troisième table ronde des Rencontres d’Options va le démontrer. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale ouvre le débat. 

Fiscalité ou salaire socialisé  : a priori, l’alternative est secondaire, concède-t-il. Dans les deux cas, le prélèvement n’est pas négociable, autrement dit s’impose à tous. L’une et l’autre de ces deux approches ne s’excluent pas et peuvent même cohabiter.

Seulement voilà, soutient l’ancien directeur de la Sécurité sociale, derrière ces quelques évidences se cachent deux manières très différentes de considérer la protection sociale. «  Dans le cas d’un système basé sur l’impôt, le bénéfice des sommes récoltées n’est pas affecté. L’argent collecté va dans le budget de l’État sans aucune autre contrepartie directe que celle d’assurer aux contribuables leur appartenance à la collectivité nationale. Dans l’autre, celui d’un système fondé sur les cotisations, les sommes recueillies sont expressément consacrées à la gestion d’un risque social. Ce risque est défini, et les contributeurs disposent d’un droit clairement reconnu à des contreparties. Un modèle de résolution fondé sur la solidarité entre tous.  »

«  Je cotise donc j’ai droit  »  : tel est le principe sur lequel se sont construites les assurances retraites, chômage et maladie. Un fondement qui garantit un droit à des prestations que le système fiscal n’assure pas, qui promeut un modèle de démocratie social impliquant la citoyenneté des cotisants, défend encore l’ancien directeur de la Sécurité sociale.

La retraite à 65 ans, parlons-en

On savait que le système de retraite par capitalisation rompait avec une certaine conception de la solidarité et du vivre-ensemble. Ce modèle n’est pas le seul à poser problème. La délégation à l’État du financement du revenu des retraités peut, lui, faire varier les droits en fonction des préoccupations et majorités politiques. 

Michaël Zemmour, économiste et maître de conférences à l’université Paris-Sorbonne alerte l’assistance sur la façon dont les gouvernements successifs mettent en scène les comptes la protection sociale pour éviter tout débat. La méthode est chaque fois la même, explique-t-il  : dramatiser, surestimer et exagérer les déficits même s’ils ne sont que conjoncturels, pour justifier à chaque fois des réformes qui préfigurent une réduction des droits. «  Le recul de l’âge de la retraite à 65 ans en est la dernière manifestation. Rien ne la justifie, sinon l’élévation du taux d’emploi et la baisse de la dépense publique.  » 

Et comment parler de dettes du système des retraites, demande-t-il, sans considérer les effets à rebours de la crise sanitaire ou du développement de l’épargne salariale  ? C’est vers les organismes de sécurité sociale que le coût du chômage partiel a été transféré. Est-ce pertinent  ? Peut-on justifier une réforme du système de retraites sans expliquer clairement ce que sont ces déficits et quelles en sont les causes  ?

Reste une question, prévient tout de même Michaël Zemmour  : «  L’amélioration des conditions de vie des retraités ralentit depuis plusieurs années. Demain, de nouveau, les retraités pourraient faire l’expérience du déclassement. À cotisation égale, le niveau des retraites va baisser. Mais une augmentation de 0,1  % des cotisations salariées et employeurs permettrait d’enrayer une baisse du niveau de vie.  » Est-ce souhaitable  ? Ne l’est-ce pas  ?

Lorsque la parole revient à l’assistance, plusieurs interventions, dont celle de Sébastien Melin, secrétaire du syndicat Ugict-Ratp, et de Frédéric Boccara, économiste et statisticien, défendent plutôt une taxation du capital, la création d’emplois et les hausses de salaire pour alimenter les comptes de la Sécurité sociale, davantage que des augmentations de cotisations. «  Il faut surtaxer les entreprises qui, en faisant des profits, suppriment des emplois  », insiste l’économiste. 

Les propositions de la Cgt

Un représentant du secteur de l’aviation ouvre un autre champ à la réflexion en demandant si la Cgt a travaillé sur l’hypothèse de l’instauration d’un revenu universel. «  Cela ne pourrait-il pas être la solution pour garantir à tous des moyens d’existence  ?  »

Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral et membre du Conseil d’orientation des retraites, appelle à la prudence  : «  C’est le travail qui est la source de création des richesses. Il doit rester une valeur centrale. Il doit l’être en assurant à tous un accès à l’emploi et c’est pour ça aussi que le passage aux trente-deux heures s’impose.  »

L’heure tourne. C’est sur les propositions de la Cgt pour un financement pérenne des retraites que s’achève cette table ronde. À savoir, la revendication de création d’emplois et d’une augmentation des salaires, une avancée vers l’égalité salariale entre hommes et femmes, un meilleur contrôle des exonérations et exemptions de cotisations sociales et un renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations. «  Nous proposons aussi d’instaurer un malus sur les emplois précaires et de créer une contribution sur les dividendes  », poursuit Pierre-Yves Chanu.

Tout cela permettrait de trouver une bonne partie des 100 milliards d’euros nécessaires pour financer la retraite à 60 ans avec un taux de remplacement de 75  % au moment de la liquidation et de garantir des retraites de bon niveau, indexées sur les salaires. «  Ne l’oublions pas, la désindexation date de 1987. Et cette mesure a été déterminante dans le décrochage du pouvoir d’achat moyen des retraités par rapport aux actifs.  » Les chiffres autrement. 

Martine Hassoun

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