Les médecins diplômés hors Union européenne pris au piège d’un oukase administratif

Souvent dans des déserts médicaux, où les services ne sont pas fermés grâce à eux : ils ne rechignent jamais à prendre des gardes et à boucher les trous. Maltraités par les organisations et sous-payés : sous statut de « faisant fonction d’interne », de « stagiaire associé » ou de « praticien attaché ». Pas plus assurés de la pérennité de leur Cdd que d’un déroulement de carrière. Ils sont désormais dans une situation critique, à la suite d’un décret publié à l’été 2020, en application de la loi de juillet 2019 intitulée Ma santé 2022, qui les somme d’obtenir, avant fin 2021, leur agrément auprès des conseils de l’ordre de leur profession. Sauf que l’administration (commissions régionales et nationale d’admission) fait preuve à leur égard d’un immobilisme déloyal du point de vue moral comme professionnel, et pour tout dire scandaleux.

Une des associations qui les représentent, récemment constituée en Syndicat d’union des Padhue (Supadhue), et qui s’est rapprochée de l’Ufmict-Cgt, a manifesté devant le ministère de la Santé le 27 septembre et y a été reçue : « Les Padhue sont soupçonnés de ne pas avoir les compétences cliniques et académiques équivalentes à celles exigées par les validations au sein de l’Union européenne. Pourtant, ils ont souvent une longue expérience dans leur pays et en France, exercent en responsabilité, aux mêmes postes que leurs collègues français ou européens. C’est bien qu’ils sont reconnus comme opérationnels, explique Brahim Zazgad, psychiatre dans un établissement de l’Aisne, président du Supadhue, qui a pour sa part réussi le parcours du combattant d’une « procédure d’autorisation d’exercice ». Les exclus de l’intégration restent nombreux. Jusqu’à présent, il fallait passer des examens et un concours extrêmement sélectif et n’offrant que peu de places chaque année – par exemple, cette année, en biologie médicale, 2 postes pour 50 Padhue en exercice. Il faut aussi déposer un dossier d’une centaine de pages à son agence régionale de santé, retraçant formation initiale et continue, carrière complète, spécialisations, recommandations de ses chefs de services et de pôle. Et attendre… Soit une autorisation, soit un rejet, soit la prescription d’un parcours de consolidation de compétences de plusieurs mois, souvent sur le terrain et sous statut de stagiaire… »

Actuellement, malgré l’urgence, aucune commission ne semble accélérer la prise en charge des dossiers déposés. Les praticiens concernés, nombreux à avoir choisi la nationalité française et construit leur vie en France, restent donc dans l’incertitude quant à leur avenir. Par ailleurs, seuls ceux qui étaient en poste avant 2015 sont pris en compte dans le dispositif. Les derniers arrivés resteront donc peut-être en poste, mais risquent de rester des fantômes administratifs. Les Padhue entendent se battre avec les syndicats Cgt dans leurs établissements. Ils ont aussi pris contact avec des parlementaires et lancé une pétition. À suivre…

V. G.