Rencontres d’Options -  Rencontres d’Options 2/3 – L’organisation du travail joue sur les violences sexistes et sexuelles

Depuis 2015, le Code du travail est clair  : «  Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.  » (article 1142-2-1).

«  Les lois sont là, mais des résistances insensées à leur application se cachent dans les moindres détails  ! s’étrangle Brigitte Grésy, ancienne présidente du Haut conseil à l’égalité (Hce). Un homme sexiste n’est pas forcément un violeur en puissance, mais le sexisme crée dans les entreprises le terreau qui autorise les prédateurs à agir. Le sexisme ne relève pas de relations interpersonnelles, il est systémique, structurel. La transition vers l’égalité doit accompagner la transition numérique et écologique.  »

Les Durp devraient être genrés

Depuis 2014 les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (Durp) doivent être genrés, mais s’agace Gaëlle Maillard, de l’Ugict-Cgt, «  je n’en ai vu aucun qui soit réellement genré. Appliquons la loi  ! Parce qu’en tant que représentantes du personnel, on nous dit que c’est compliqué, que ce n’est pas pertinent, on demande si c’est vraiment une approche scientifique. Et nommons les choses, il ne faut pas dire “Il y a eu des abus, ce sont des gestes déplacés”. Non  ! il s’agit de violences, posons les choses.  »

Les cinq participants et participantes à la 2^e table ronde des Rencontres d’Options sur les violences sexistes et sexuelles au travail (Vsst) estiment que si cette partie du Code du travail porte sur l’égalité professionnelle, elle relève davantage des enjeux de santé et de sécurité. En toute logique, de la même façon qu’il existe des facteurs de risques pour la santé ou la sécurité, les facteurs propices aux Vsst se logent au cœur des organisations du travail.

Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Anact

L’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail (Anact) travaille le sujet depuis 2019. En cinq ans, son prisme s’est déplacé de la prévention du sexisme à la prévention des Vsst. Pour son outil d’autodiagnostic – qui sera disponible d’ici la fin de l’année –, elle a identifié 40 facteurs de risque organisationnel, classés en quatre thèmes  : 

• mixité  : répartition du travail sexuée, dévalorisation de certains métiers  ;
• conditions d’emploi et de travail  : pression sur les objectifs, statut précaire, travail isolé, proximité physique forte (lors de déplacements ou à l’hôpital)  ;

• relations hiérarchiques  : relations avec le public, milieux très hiérarchisés ou à l’inverse très peu hiérarchisés (start-up, spectacle…), relation avec des personnes à forte notoriété ou à fort pouvoir  ;
• articulation des temps  : exigences de disponibilité le soir, célibat géographique, grossesse, horaires atypiques.

Mais attention à ne pas se fourvoyer  : «  Les facteurs de risque ne sont pas des causes directes  » souligne Florence Chappert, responsable de la mission égalité à l’Anact.

L’exemplarité de la direction est indispensable

L’exemplarité de la direction compte également dans la prévention des Vsst. «  Quand un chef d’entreprise tient des propos sexistes, derrière, il y aura du harcèlement sexuel  ; quand un chef harcèle sexuellement, il y aura des agressions sexuelles, explique Caroline de Haas, dirigeante d’Egaé. L’exemplarité de la direction n’est pas suffisante, mais est indispensable. On parle à la fois de son comportement et de la façon dont elle traite les cas et protège les personnes.  » Brigitte Grésy, préconise de relever le curseur pour que les directions affirment une tolérance zéro et énoncent clairement les actes prohibés car relevant du sexisme.

La mutuelle Oxance France, que préside Nicolas Souveton, intervient parfois en entreprise sur les Vsst. «  Parfois on pointe un sujet, mais l’employeur n’a pas envie de le traiter, regrette-t-il. On retombe sur la relation client-prestataire, on ne va pas au bout de la prestation et on ne peut pas transformer l’organisation.  »

Le niveau «  primaire  » de prévention des risques

Si, en dépit des résistances, la désignation des Vss devient acceptable, les entreprises, les administrations ou les organisations ont besoin d’outils pour y faire face. «  C’est l’affaire de tous et toutes, pose Gaëlle Maillard, néanmoins, on ne devient pas professionnel·le ou écoutant·e parce qu’on a eu un jour, ni même trois jours de formation. Je suis syndicaliste, je ne suis pas travailleuse sociale, ni psychologue.  »

L’Anact distingue trois niveaux de prévention des violences sexistes et sexuelles  :

• la prévention tertiaire  : c’est le traitement des cas concrets  ;
• la prévention secondaire  : c’est la sensibilisation et les formations en entreprise pour reconnaître et qualifier des situations de Vsst. «  C’est fait de manière variable, observe Florence Chappert. Ce n’est pas toujours un dispositif permettant d’échanger en groupe  ; on voit beaucoup de formations en ligne.  »
• la prévention primaire  : c’est l’organisation du travail elle-même. Or les entreprises «  cherchent rarement à identifier les facteurs organisationnels de sexisme  », regrette Florence Chappert en préconisant de qualifier d’«  accident du travail  » tout acte de Vsst, et d’utiliser le diagramme d’Ishikawa pour en cerner les causes. Ainsi, depuis 2021, le Centre national du cinéma (Cnc) conditionne ses aides à la prévention et à la détection du harcèlement sexuel.

Un outil d’évaluation téléchargeable

C’est aussi parce qu’il considère les Vsst comme un risque professionnel que le Plan régional de santé au travail (Prst) d’Occitanie propose sur son site web un outil d’évaluation téléchargeable. Cette évaluation permet aux organisations d’intégrer les Vss dans leur Durp même si, dans les faits, l’Anact n’a identifié qu’une poignée de Durp genrés et une dizaine d’éléments méthodologiques sur le sujet.

Si les adhérents de l’Ugict pourront lire prochainement un numéro du trimestriel Options consacré aux Vss, ils pourront aussi tirer profit, dès juin, de la lecture de cinq brochures de l’Anact sur le lien entre Vss et organisation du travail. On y parle de l’enjeu des tenues sexuées, de la précarité, des règles de convivialité et de l’introduction d’un volet Vsst dans les accords égalité. On y donne aussi l’exemple d’une structure de services à la personne qui est prête à perdre des clients pour éviter que les auxiliaires de vie se fassent agresser.

Revue Options n° 680 — Combattre les violences sexistes et sexuelles  : #YouToo  !