Droit du travail (privé)

Harcèlement moral institutionnel : condamnations confirmées

Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».

Droit du travail (privé)

L’égalité femmes-hommes passe par la santé au travail sur tous les sujets

Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.

Droit du travail (privé)

Télétravail  : des textes et une jurisprudence à connaître

Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.

Droit du travail (privé)

Astreinte = temps de travail ?

Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.

Droit du travail (privé)

Le droit européen du travail à mobiliser  ! (2/2)

Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.

Droit du travail (privé)

Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser !

Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]

Droit du travail (privé)

Le droit européen du travail à mobiliser ! (1/2)

Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]

Droit du travail (privé)

Droit du travail : nouvelles règles pour une transition écologique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au Journal officiel du 24 août) « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]

BDESE

Nouvelles règles sur la santé au travail

Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]

Droit du travail (privé)

Forfaits en jours : Précisions de la jurisprudence

La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]

Droit du travail (privé)

Licenciements, santé et sécurité : les compétences des juges

Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]

Droit du travail (privé)

Élections professionnelles et répartition femmes-hommes

Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]

Droit du travail (privé)