Élections dans les très petites entreprises : voter pour se faire entendre

Journaliste travaillant dans une rédaction de dix personnes, directrice d’un commerce, infirmière en cabinet libéral… Dans les très petites entreprises (Tpe), qui emploient moins de 11 personnes, les salariés ne peuvent pas élire de représentants au sein de leur entreprise, ou ne disposent pas de comité social et économique (Cse). Ils et elles sont en revanche appelés à voter pour « être représentés, défendus et conseillés » peut-on lire sur le site dédié du ministère du Travail.

Les voix exprimées lors de ce scrutin, qui se poursuit jusqu’au 9  décembre à 17 heures, permettront de déterminer quelles organisations syndicales négocieront avec les représentants du patronat les conventions collectives qui s’appliquent dans les entreprises d’un même secteur d’activité. Bureaux d’études, assurances, pharmacies, spectacle vivant… ces textes fixent par exemple les salaires minimums ou le temps de travail pour chaque branche professionnelle.

Les votes participeront aussi à déterminer le nombre de représentants de chaque syndicat aux conseils des prud’hommes et au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (Cpri). Ces commissions ont pour mission de représenter les salariés et employeurs des Tpe relevant des branches qui n’ont pas de convention collective. Elles ont différents rôles  :  informer et conseiller les salariés sur leurs droits, faciliter la résolution de conflits, proposer des activités sociales et culturelles.

Pour une meilleure reconnaissance des qualifications

Les cadres et professions intermédiaires représentent 21 % des salariés des Tpe. Faire reconnaître leurs qualifications constitue pour eux un enjeu central, explique Caroline Blanchot, secrétaire générale de l’Ugict-Cgt, qui défend «  la reconnaissance de leur diplôme et de leur expérience professionnelle, dès l’embauche et tout au long de leur carrière  ». L’Ugict revendique également « le droit au télétravail de manière encadrée, le droit effectif à la déconnexion, le droit de refus et d’alternatives dans les prises de décision, le respect du temps de travail  ».

Selon une étude réalisée par ViaVoice pour la Cgt, 8 salariés de Tpe sur 10 déclarent un niveau de satisfaction au travail important. Pour autant, ils font part de plusieurs sujets de mécontentement, dont la rémunération, l’absence de perspectives d’évolution et le manque de reconnaissance.

Un mode d’emploi simplifié pour une meilleure participation  ?

Organisées par le ministère du Travail, ces élections ont lieu en ligne et un identifiant France Connect suffit pour accéder au vote. Le site internet dédié, Election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux salariés de vérifier s’ils sont concernés. Peut voter tout salarié (dont les apprentis) d’une entreprise de moins de 11 salariés, âgé de 16 ans, qui disposait d’un contrat de travail au mois de décembre 2023, quelle que soit sa nationalité.

Organisée pour la première fois en 2012, cette élection peu connue en est à sa quatrième édition. Lors de la précédente édition en 2021 la Cgt était arrivée en tête avec 26,31 % des suffrages exprimés, contre 16,46 % pour la CFDT et 15,89 % pour l’Unsa. Mais la participation, en période de Covid-19 et de couvre-feu, avait été particulièrement faible. Elle s’élevait à seulement 5,44 %, soit 265 762 votants, en baisse par rapport à 2017, encore moins que lors de la première édition, en 2012.

Pour Caroline Blanchot, «  la question de la démocratie se pose  ». En effet, explique-t-elle, «  il serait problématique d’avoir des représentants dont la crédibilité serait particulièrement affaiblie s’il n’y a que 5 % de participation.  » Elle invite donc les salariés à «  ne pas se laisser voler cette occasion d’être représentés  » et incite chacun et chacune à en parler dans son entourage : «  Nous avons tous un rôle à jouer. Nous connaissons tous des gens dans notre quartier qui travaillent dans une très petite entreprise.  »