Chronique juridique -  Le RN est l’ennemi des salarié·e·s et de la République

Les résultats des élections, européennes et législatives, montrent une très forte augmentation du vote en faveur des candidats d’extrême droite. Même si l’extrême droite n’a pas obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, ses suffrages et par conséquent ses moyens (élus, budget, etc.) augmentent sensiblement.

Édition 054 de [Sommaire]

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Ce vote émane en partie de milieux populaires et de travailleurs. Ce vote se nourrit ici de frustrations liées à l’injustice et à la précarité sociales et économiques, aggravées depuis de nombreuses années. Ce vote résulte d’une illusion sur ce que l’extrême droite pourrait apporter de favorable au monde du travail.

Que fait déjà l’extrême droite ?

À l’Assemblée nationale, les députés du RN ont voté des textes (projets et propositions de lois) et des amendements  :

  • pour la réforme de l’assurance-chômage instaurant la contracyclicité qui durcit les règles d’indemnisation quand le chômage baisse, etc. ; pour la fin de l’indemnisation des personnes ayant refusé un CDI à la fin d’un CDD ; pour l’assimilation des « abandons de postes » à des démissions ;
  • contre l’augmentation du SMIC ;
  • pour priver du droit de vote aux élections professionnelles (Comité social et économique) les travailleurs précaires, les travailleurs de nationalité étrangère ou ne maîtrisant pas la langue française (« pour éviter toute ingérence étrangère ou revendication communautariste. », amendement du 30 septembre 2022) ;
  • etc.

Concernant les textes débattus sur les droits des femmes (notamment pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, contre les violences conjugales), les députés du RN ont montré, soit leur opposition, soit leur indifférence.

Exemples  : concernant les violences sexistes et sexuelles lors de l’adoption de la loi en 2018, un seul député du RN est en séance et il s’abstient. En 2023, sur une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, 35 députés RN avaient voté contre et un s’était abstenu. 

Au Parlement européen, les eurodéputés du RN (illustrations)  :

  • se sont abstenu ou ont voté contre le projet de directive européenne visant à « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations. » ;
  • ont voté contre le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises, en matière de respect des droits de l’Homme, à l’égard de leurs sous-traitants à travers le monde (les eurodéputés du RN Androuët, Bardella, Beck, Beigneux, Bilde, etc., ont voté contre ; un a voté pour).

Ces directives de progrès social ont été adoptées, malgré l’opposition des députés d’extrême droite (de France et des autres États).

Que voudrait faire l’extrême droite ?

L’extrême droite,en particulier le RN, est opposée aux principes de la République et aux droits de l’Homme, construits depuis la Révolution française.

Le RN est opposé aux principes constitutionnels figurant dans la devise Liberté, Égalité, Fraternité, écrite par Robespierre, et constituant la devise officielle de la République française (depuis la Constitution de 1848 de la II République).

Le RN est opposé à la liberté.

L’objectif du RN est de réduire drastiquement les libertés démocratiques.

Le RN ambitionne de réduire les libertés individuelles (la liberté d’expression, etc.) et les libertés collectives (les libertés syndicales, la liberté de faire grève, etc.).

Le RN est opposé à l’égalité.

La « priorité nationale » (pour l’accès aux emplois, aux prestations sociales au logement, etc.), la remise en cause du « droit du sol », figurant dans le droit national depuis la Révolution française, sont antinomiques avec le principe constitutionnel d’égalité.

Le RN est opposé à la fraternité.

Le RN cherche à diviser la population, entre « nous » et « eux », et à développer les conflits. Il est hostile à l’entraide et à la coopération entre les êtres humains. Ainsi, il s’oppose à la solidarité avec les plus vulnérables comme les personnes migrantes.

La mise en œuvre du programme de l’extrême droite en France dans les domaines de l’emploi et du travail heurterait le bloc de constitutionnalité (en particulier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958), le droit international des droits de l’Homme (Conventions fondamentales de l’OIT, etc.) et le droit de l’Union européenne.

Dans les autres États membres de l’Union européenne où l’extrême droite est au pouvoir (en Hongrie et en Italie, hier en Pologne), les politiques mises en œuvre portent atteinte ou cherchent à porter atteinte aux droits garantis par le droit de l’Union européenne (notamment la Charte des droits fondamentaux et les directives antidiscrimination).

Pour priver les travailleurs de droits, l’extrême droite a le projet de retirer la signature de la France de textes du droit international des droits de l’Homme, notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour ne plus être tenue par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH de Strasbourg).

Le projet politique de l’extrême droite notamment du RN est antirépublicain et antidémocratique.

Selon la Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

L’extrême droite a en France aujourd’hui, comme hier (Régime de Vichy, etc.) et comme dans les autres États où elle a accédé au pouvoir (Brésil avec Bolsonaro, etc.), un projet politique  :

  • de division au sein du peuple (en distinguant suivant les origines, les religions, etc.),
  • de refus de la laïcité (la liberté religieuse), par la discrimination,
  • de rejet de la démocratie (en voulant réduire drastiquement les moyens des contre-pouvoirs institutionnels — la Justice, etc., en voulant réduire la liberté d’information indépendante, en voulant réduire au silence les contre-pouvoirs syndicaux, associatifs, etc.),
  • de régression sociale (en se montrant hostile aux revendications de justice sociale et à tout progrès social pour les personnes au travail).